Vertaling van "Captive sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

captive sale
vente par contrat

captive sales financing
financement interne de la vente

captive sales agency
agence de ventes captives

breeding in captivity | captive breeding | captivity breeding | in-captivity breeding
élevage en captivité

captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive
société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive

captive reinsurance company | reinsurance captive | captive reinsurer | captive
société de réassurance captive | captive de réassurance | société captive de réassurance | captive | société captive

captive breeding programme | captivity breeding programme | in-captivity breeding programme
programme d'élevage en captivité

bolt gun | captive bolt gun | captive bolt pistol | captive bolt stunner
pistolet à tige perforante | pistolet d'abattage | pistolet d'abattage à broche | pistolet d'abattage à broche captive | tige perforante

captive insurance company | captive | captive company
captive d'assurance | société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie captive | captive

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass, wrongly excluded captive sales when calculating the fines imposed on the decision’s other addressees and failed to rectify the ensuing discrimination against the applicant, which as a non-integrated producer did not have any captive sales.
C’est à tort que la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat, a exclu les ventes captives du calcul des amendes infligées à ses autres destinataires et qu’elle a omis de rectifier la discrimination consécutivement subie par la partie requérante qui, en tant que producteur non intégré, n’avait pas procédé à des ventes captives.

The definition of consumption relates to free market sales, inclusive of captive sales but exclusive of captive use.
La définition de la consommation se rapporte aux ventes sur le marché libre, y compris les ventes captives hors utilisation captive.

Considering that most of the captive sales and captive use were destined for the downstream construction material business of the Union producers, those sales and captive use were also indirectly exposed to competition from other market players including the subsidised imports from the PRC.
Étant donné que la plus grande partie des ventes captives et de l'utilisation captive était destinée aux activités en aval dans les matériaux de construction des producteurs de l'Union, ces ventes captives et cette utilisation captive étaient aussi indirectement exposées à la concurrence exercée par d'autres acteurs du marché, et notamment aux importations faisant l'objet de subventions en provenance de la RPC.

78. The importation of regulated animals or germplasm of regulated animals from countries other than the United States for agricultural purposes, including the raising of those animals in captivity for sale as breeding stock or for the sale of their parts or germplasm, that requires a permit under paragraph 11(1)(a) or 12(1)(a) of the Health of Animals Regulations, other than the importation of the following regulated animals and their germplasm:
78. L’importation d’animaux réglementés ou de matériel génétique d’animaux réglementés de pays autres que les États-Unis à des fins agricoles, y compris l’élevage en captivité de ces animaux en vue de leur vente aux fins de reproduction ou de la vente de leurs parties ou de leur matériel génétique, qui nécessite le permis prévu aux alinéas 11(1)a) ou 12(1)a) du Règlement sur la santé des animaux, à l’exclusion de l’importation d’animaux réglementés ou de leur matériel génétique provenant :

These restrictions, which affected the import, keeping and sale of birds born and bred in captivity, even if these birds were legally sold in another Member State, were in breach of EU rules on the free movement of goods (Article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
Ces restrictions, qui affectaient l’importation, la détention et la vente d’oiseaux nés et élevés en captivité, même si ces oiseaux étaient légalement vendus dans un autre État membre, étaient en violation des règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Indeed, the volume of captive sales went down by around 10 % during the period under consideration. However, in view of the relatively small amount of production destined for captive sales, it was considered that the development of captive use did not in any significant way contribute to the material injury suffered by the Community industry.
Le volume de ces ventes s'est effectivement tassé de quelque 10 % sur la période considérée, mais, vu la proportion relativement faible de la production qui est destinée au marché captif, il a été considéré que cette évolution n'a pas pu contribuer de manière significative au préjudice important subi par l'industrie communautaire.

(28) The same exporting producer submitted that the decrease of captive sales might have contributed to the injury suffered by the Community industry since the sales prices to captive users had increased at a higher degree than those for sales on the free market.
(28) Le même producteur-exportateur a avancé que le recul des ventes captives pourrait avoir contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire, puisque les prix de vente aux utilisateurs captifs ont augmenté davantage que les prix pratiqués sur le marché libre.

The recent impact of the Ontario Securities Commission's Stromberg report has gone a long way to tilting the playing field towards the banking and those groups with a captive sales force.
Récemment, les répercussions du rapport Strombert de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a contribué à faire pencher la balance en faveur des banques et les institutions qui possèdent une force de vente interne.

The bank-owned distribution channel, with a captive sales force and an ability to manufacture product, can do as they wish.
Le circuit de distribution des banques, doté d'une force de vente interne et de la possibilité d'inventer des produits, peut faire ce qui lui plaît.

Segregated funds, which are really mutual funds in disguise, have been the sole domain of a mostly captive sales force for the insurance industry.
Les fonds distincts, qui sont en réalité des fonds communs déguisés, sont le seul domaine d'une force de vente à peu près captive pour l'industrie de l'assurance.