Traduction de «Card replacement fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

card replacement fee
frais de remplacement de carte [ frais pour remplacement de carte ]

no-fee credit card [ no fee credit card | no-annual-fee credit card | no annual fee credit card ]
carte de crédit sans frais annuels [ carte de crédit sans frais ]

replacement card [ replacement carding ]
brevet de remplacement [ brevet pour athlète substitut | brevet pour des athlètes substitut ]

card replacement index
indice de remplacement de la carte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Minister of Employment and Immigration, pursuant to Order in Council P.C. 1988-1734 of August 25, 1988Footnote , herey revokes the Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order, made on June 27, 1985Footnote , and makes the annexed Order prescribing the fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card, in substitution therefor.
En vertu du décret C.P. 1988-1734 du 25 août 1988Note de bas de page , le ministre de l’Emploi et de l’Immigration abroge le Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, pris le 27 juin 1985Note de bas de page , et prend en remplacement le Décret fixant les droits ou frais à payer par le détenteur d’une carte de numéro d’assurance sociale pour le remplacement de cette carte, ci-après.

2. The fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card is $10 per Card, except where the replacement is made as a result of
2. Sont fixés à 10 $ la carte les frais que doit payer le détenteur d’une carte de numéro d’assurance sociale pour le remplacement de cette carte, sauf lorsque celui-ci s’impose par suite :

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Employment and Immigration and the Treasury Board, pursuant to paragraph 13(b) of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke Order in Council P.C. 1985-1740 of May 30, 1985* and to authorize the Minister of Employment and Immigration to prescribe by order the fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card, except where the replacement is made as a result of a legal change in the name of the holder, an error made by an official of the Government of Canada in the exercise of the official's duties or a natural disaster.
À ces causes, sur avis conforme du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et du Conseil du Trésor et en vertu de l'alinéa 13b) de la Loi sur l'administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le décret C.P. 1985-1740 du 30 mai 1985* et d'autoriser le ministre de l'Emploi et de l'Immigration à prescrire, par décret, les frais ou droits devant être assumés par le détenteur d'une carte de numéro d'assurance sociale pour le remplacement de cette carte, sauf lorsque celui-ci s'impose par suite du changement officiel du nom du détenteur, d'une erreur commise par un fonctionnaire du gouvernement du Canada dans l'exercice de ses fonctions ou d'un désastre naturel.

Order Prescribing the Fee or Charge To Be Paid by the Holder of a Social Insurance Number Card for the Replacement of that Card
Décret fixant les droits ou frais à payer par le détenteur d’une carte de numéro d’assurance sociale pour le remplacement de cette carte

(2) A fee of $50 is payable for processing an application for the renewal of a permanent resident card or for the replacement of a lost, stolen or destroyed permanent resident card.
(2) Des frais de 50 $ sont à payer pour l’examen de la demande de renouvellement ou de remplacement de la carte de résident permanent perdue, volée ou détruite.

In countries where local banks decide to replace domestic debit cards with MasterCard or Visa debit cards, the interchange fees of these international schemes may raise costs for businesses and consumers.
Dans les pays où les banques locales décident de remplacer les cartes de débit nationales par des cartes de débit MasterCard ou Visa, les commissions d’interchange de ces réseaux internationaux sont susceptibles de renchérir les coûts supportés par les entreprises et les consommateurs.