Mr President, ladies and gentlemen, starting from the premise that there can always be divergent legal interpretations, as I freely admit, I feel that the provisions of Protocol No 9, Article 11 state that a review should be carried out, that equivalent measures should be proposed and that the objective is NOx emissions.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si l’on part du principe qu’il peut toujours y avoir diverses interprétations juridiques, et je peux l’admettre aisément, il me semble que ce que dit l’article 11 du protocole n° 9, c’est qu’une révision doit avoir lieu, que des mesures équivalentes soient proposées et que l’objectif soit la réduction des émissions de NOx.