Under this proposal which has been broadened to include non-scheduled as well as scheduled flights, airlines are obliged to compensate immediately any passengers denied boarding on an overbooked flight and must display clear notices at the check-in desk to notify passengers of their rights. The money is payable in cash or, with the written agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.
Le nouveau texte proposé, dont le champ d'application a été élargi de manière à englober les vols charter aussi bien que les vols réguliers, oblige les compagnies aériennes à dédommager immédiatement les voyageurs qui n'ont pas pu embarquer sur un vol pour cause de surréservation, et à afficher clairement aux guichets d'enregistrement les droits auxquels les voyageurs peuvent prétendre. L'indemnité est payable en espèces ou, moyennant accord écrit du voyageur, en coupons de voyage et/ ou sous la forme d'autres services.