Vertaling van "Cash benefit scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash benefit scheme
caisse d'indemnités en espèce

benefit in cash | cash benefit | pecuniary benefit
indemnité pécuniaire | prestation en espèces

cashback [ cash-back | cashback scheme | cash-back scheme | cashback facility | cash-back facility ]
retrait d'argent liquide

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA
institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes
expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution
institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

mixed benefits scheme [ mixed pensions scheme ]
régime de pension mixte [ régime de retraite mixte ]

unemployment benefits other than cash benefits
prestations de chômage autres que des prestations en espèces

non-cash benefit [ non cash benefit ]
avantage non pécuniaire

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]
mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is difficult to verify whether soils are actually holding carbon out of the atmosphere, but at least theoretically, one could imagine farmers receiving a cash benefit in terms of a carbon credit for their role in helping meet Kyoto, depending on how broadly the carbon trading scheme, which has not yet been unveiled, is in Canada.
Il est difficile de vérifier si les sols stockent effectivement du carbone puisé dans l'atmosphère, mais, en théorie tout au moins, on pourrait imaginer que les agriculteurs puissent recevoir des prestations en espèces sous forme de crédit d'émission de carbone pour leur contribution à l'atteinte des objectifs de l'Accord de Kyoto, selon l'importance que prendra au Canada le régime d'échange de droits d'émission de carbone, qui n'a pas encore été dévoilé.

According to the Advocate General, those benefits, which result from the amalgamation of two previous schemes (namely, unemployment assistance and social assistance), constitute special non-contributory cash benefits within the meaning of Regulation No 883/2004 and are, on that basis, subject to observance of the principle of equal treatment.
Selon l’avocat général, ces prestations, issues du regroupement de deux régimes antérieurs (à savoir l’assistance chômage et l’aide sociale), constituent des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif au sens du règlement n° 883/2004 et sont, à ce titre, soumis au respect du principe de l’égalité de traitement.

(e) the main parameters and rationale for any bonus scheme and any other non-cash benefits.
(e) les principaux paramètres et la justification des formules de prime et des avantages autres qu'en espèces.

The Proposal will also be of benefit to SMEs as it will allow for the use of simplified invoices, including tho se for smaller amounts which are particularly important to SMEs, and will also give all Member States the opportunity to allow SMEs to account for VAT on a cash basis under a cash accounting scheme.
La proposition est également favorable aux PME puisqu'elle autorise le recours à la facturation simplifiée, y compris pour les factures d'un faible montant, ce qui est particulièrement important pour les PME.

4a. For the purpose of granting cash benefits under § 47(1) of SGB V, §47(1) of SGB VII and §200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he actually receives.
4 bis. Pour l’octroi de prestations en espèces au titre du § 47(1) du SGB V, du §47(1) du SGB VII et du §200(2) du Reichsversicherungsordnung aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d’assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l’assuré vivait en Allemagne, sauf si l’assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu’il reçoit réellement.

3. For the purpose of granting cash benefits under paragraph 47(1) of SGB V, paragraph 47(1) of SGB VII and paragraph 200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he or she in fact receives.
3. Pour l'octroi de prestations en espèces au titre du paragraphe 47(1) du SGB V, du paragraphe 47(1) du SGB VII et du paragraphe 200(2) du code des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d'assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l'assuré vivait en Allemagne, sauf si l'assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu'il reçoit réellement.

£50 million will be invested in regenerating business and transport hubs and greening housing schemes and whole zones of Scotland’s towns and cities will benefit from cash for major regeneration work including new business spaces, wireless technology zones, green energy for social housing, renewing derelict sites and more efficient transport schemes.
Un fonds doté de 50 millions d’EUR vient d'être créé au titre de l'initiative JESSICA en Écosse pour investir dans la revitalisation de pôles d'activités et de transports et dans le « verdissement » du logement. Des quartiers entiers des petites et grandes villes d'Écosse vont ainsi bénéficier de financements pour entreprendre de vastes travaux de modernisation tels que la création de nouvelles zones d'activités, la mise en place de zones d'accès sans fil, l'introduction de l'énergie verte dans les logements sociaux, la réhabilitation de terrains en friche et l'amélioration des transports.

In general, the countries that include self-employed workers under general schemes do so within health and pension systems, and with respect to child and family benefits which many provide in cash benefits for maternity most countries do not insure the self-employed against employment injuries or unemployment.
D'une façon générale, les pays dont les régimes généraux englobent les travailleurs autonomes ont surtout recours aux régimes de santé et de pension de retraite, et pour ce qui est des prestations pour enfants et pour la famille — dont la plupart offrent des prestations en espèces pour la maternité — la plupart des pays n'assurent pas les travailleurs autonomes en cas de chômage ou d'accident du travail.

It should include information on the breakdown of fixed and variable remuneration, on performance criteria and on the parameters for annual bonus schemes or non-cash benefits.
Cette déclaration devrait comprendre notamment des informations sur l'importance relative des rémunérations variables et non variables, sur les critères de performance et sur les paramètres des formules de prime annuelle et des avantages autres qu'en espèces.