Traduction de «Cash-based profit sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash-based profit sharing | CPS [Abbr.]
participation en espèces aux bénéfices | CPS [Abbr.]

share-based profit sharing | SPS [Abbr.]
participation aux bénéfices par l'actionnariat | SPS [Abbr.]

bond-based profit sharing | BPS [Abbr.]
participation aux bénéfices au moyen d'obligations | BPS [Abbr.]

profit-sharing based on earnings per share
partage des profits (bénéfice par action) [ partage des profits - bénéfice par action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cash;
C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;

14. || Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including a Communication on a renewed approach for corporate taxation in the Single Market in the light of global developments || Non-legislative || The Action Plan will, starting from the work done on base erosion and profit sharing at OECD and G20 levels, include measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation, including in the digital economy.
14. || Plan d'action relatif à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, notamment une communication sur une nouvelle approche pour l'imposition des sociétés dans le marché unique à la lumière de l'évolution de la situation mondiale || Non législative || Le plan d'action, qui sera fondé sur les travaux réalisés au niveau de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et la répartition des bénéfices, comportera des mesures à l'échelon de l'UE en vue de passer à un système dans lequel le pays où les bénéfices sont réalisés est également le pays d'imposition, y compris pour l'économie numérique.

The amendment to IFRS 2 provides clarification on the accounting treatment of share-based transactions in which the supplier of the goods or services is paid in cash and the obligation is incurred by another group entity (group cash-settled share-based payment transactions).
La modification de l'IFRS 2 apporte des éclaircissements sur le traitement comptable des transactions fondées sur des actions, pour lesquelles le fournisseur des biens ou des services est payé en espèces et l’obligation est contractée par une autre entité (transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions).

Therefore, if its investee is in the same group as the shareholder, in accordance with paragraph 43C, the shareholder shall measure its obligation in accordance with the requirements applicable to cash-settled share-based payment transactions in the shareholder’s separate financial statements and those applicable to equity-settled share-based payment transactions in the shareholder’s consolidated financial statements.
Par conséquent, si l’entreprise détenue fait partie du même groupe que l’actionnaire, selon le paragraphe 43C, l’actionnaire doit évaluer son obligation, dans ses états financiers individuels, conformément aux dispositions applicables aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie, et dans les états financiers consolidés de l’actionnaire, conformément aux dispositions applicables aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres.

For share-based payment transactions among group entities, in its separate or individual financial statements, the entity receiving the goods or services shall measure the goods or services received as either an equity-settled or a cash-settled share-based payment transaction by assessing:
Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions entre entités d’un groupe, dans ses états financiers individuels, l’entité recevant les biens ou les services doit évaluer les biens ou les services reçus en tant que transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées soit en instruments de capitaux propres, soit en trésorerie, en tenant compte:

8. Notes that, to date, the Commission has primarily recommended and described employees" profit-sharing and share ownership schemes that are based on securities, for example, shares (including employees" shares), bonds, convertible bonds and share option certificates; is concerned that the Commission has not given enough attention to other possibilities;
8. relève que jusqu'ici, la Commission a essentiellement recommandé et décrit des régimes de participation de travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise, qui sont garantis par des valeurs mobilières, par exemple des actions (en ce compris l'actionnariat salarié), des obligations, des obligations convertibles et des options de conversion d'obligations en actions; regrette que la Commission n'ait pas prêté suffisamment d'attention à d'autres possibilités;

21. Reiterates its belief that equity participation which funds jobs is more deserving of Member State support than profit shares handed out in cash to employees;
21. réitère sa conviction que l'actionnariat salarié qui finance l'emploi doit être privilégié, en termes d'aide des États membres, par rapport aux participations aux bénéfices directement versées aux travailleurs;

8. Notes that the Commission to date has primarily recommended and described employees’ profit-sharing and share ownership schemes that are based on securities, e.g. shares (including employees’ shares), bonds, convertible bonds and share option certificates; is concerned that the Commission has not given enough attention to other possibilities;
8. relève que jusqu'ici, la Commission a essentiellement recommandé et décrit des régimes de participation de travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise, qui sont garantis par des valeurs mobilières, par exemple des actions (en ce compris l'actionnariat salarié), des obligations, des obligations convertibles et des options de conversion d'obligations en actions; regrette que la Commission n'ait pas prêté suffisamment d'attention à d'autres possibilités;

The capital of the company may be increased from time to time by the creation of new shares representing contributions in kind or in cash, or by capitalisation of profits, provisions or reserves and allotment of such new shares to the shareholders credited as fully paid up or increase of the nominal value of the existing shares, all of which operations shall be by resolution of an extraordinary general meeting passed in accordance with Article 40.
Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou en espèces, ou par incorporation de bénéfices, provisions ou réserves et l'attribution gratuite aux actionnaires desdites actions nouvelles ou l'élévation du nominal des actions existantes, le tout, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire prise conformément aux dispositions de l'article 40 ci-après.