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Breast Implant Registry Act
Cause a registry to be maintained
Medical Devices Registry Act

Traduction de «Cause a registry to be maintained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause a registry to be maintained

faire tenir un registre


Medical Devices Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of medical devices ]

Loi sur le Registre des instruments médicaux [ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux ]


Breast Implant Registry Act [ An Act to establish and maintain a national Breast Implant Registry ]

Loi sur le Registre des implants mammaires [ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ]


Centralised European Union Convention Cause Book and Judgment Registry Database

Base de données centralisée de l'Union européenne regroupant le répertoire général des affaires portées devant les tribunaux au titre de la Convention de Bruxelles et le registre des décisions judiciaires y afférent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
building up and maintaining a collection of Mycobacterium sp. causing tuberculosis in animals, and maintaining a database of strains isolated across the Community including typing.

l'établissement et la conservation d'une collection de Mycobacterium sp. responsable de la tuberculose animale, et la mise à jour d'une base de données de souches isolées dans la Communauté, y compris leur spécification.


building up and maintaining a collection of Mycobacterium sp. causing tuberculosis in animals, and maintaining a database of strains isolated across the Union including typing.

l’établissement et la conservation d’une collection de Mycobacterium sp. responsable de la tuberculose animale, et la mise à jour d’une base de données de souches isolées dans l’Union, y compris leur spécification.


The European Commission will continue its regular and constructive communication flow with the Registry, both to maintain the.eu TLD at the highest standards of DNS, and to make it the extension of choice for Europeans.

La Commission européenne continuera à communiquer de manière régulière et constructive avec le registre, à la fois pour s’assurer que le TLD.eu reste parmi les meilleurs systèmes de noms de domaine et pour en faire l’extension de référence pour les citoyens européens.


The terms of cooperation may include the modalities of the consolidation of the external communication links, the information technology infrastructure, user account access procedures, and the mechanisms for managing KP accounts of the Union registry with those of other KP registries into a consolidated system of European registries, maintained by the central administrator.

Les modalités de la coopération peuvent inclure les modalités de la fusion des liens de communication externes, de l'infrastructure informatique, des procédures d'accès aux comptes d'utilisateur et des mécanismes de gestion des comptes PK du registre de l'Union avec ceux d'autres registres PK au sein d'un système consolidé de registres européens, géré par l'administrateur central.


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1. The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and KP registries maintain a communication link with the ITL for the purposes of communicating transactions with Kyoto units.

1. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les registres PK soient reliés à l'ITL par un lien de communication qui permette de transmettre les transactions consistant en transferts d'unités de Kyoto.


(gg) maintain a registry of sanctions imposed on controllers or processors by the competent supervisory authorities.

de tenir un registre des sanctions imposées aux responsables du traitement et aux sous-traitants par les autorités de contrôle compétentes.


In any event, all public aid aimed at reducing the effects of pollution caused by coal, should be maintained.

En tout état de cause, toutes les aides publiques destinées à réduire les effets de la pollution causée par le charbon doivent être maintenues.


Furthermore, in order to reduce duplicate filing of documents, the Commission should maintain a central registry with electronic links to the discrete national registries of Member States.

Par ailleurs, afin d'éviter l'enregistrement en double des documents, il convient que la Commission tienne un registre central relié électroniquement aux divers registres nationaux des États membres.


Furthermore, in order to reduce duplicate filing of documents, the Commission should maintain a central registry with electronic links to the discrete national registries of Member States.

Par ailleurs, afin d'éviter l'archivage en double des documents, il convient que la Commission tienne un registre central relié électroniquement à chacun des registres nationaux des États membres.


(10) The Community's national registry may be used to hold emission reduction units and certified emission reductions generated by projects funded by the Community, thereby providing a stimulus for Community action in third countries to address climate change more widely, and may be maintained in a consolidated system together with Member States' registries.

(10) Le registre de la Communauté peut être utilisé pour comptabiliser les unités de réduction des émissions et les réductions certifiées des émissions issues des projets financés par elle, ce qui constituera une incitation à élargir l'action communautaire sur le changement climatique dans les pays tiers, et être géré avec les registres des États membres au sein d'un système consolidé.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'Cause a registry to be maintained' ->

Date index: 2023-03-22
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