Traduction de «Chain custody » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chain of custody | chain of evidence | chain of evidence custody | chain of possession
chaîne de possession | chaîne de continuité

chain of custody [ chain of evidence custody | chain of possession | continuity of possession ]
chaîne de possession [ continuité de possession ]

chain of custody | CoC | chain-of-custody
chaîne de contrôle | chaîne de traçabilité | chaîne de suivi

Chain of custody procedure
procédure liée à la chaîne de possession

chain of custody | chain of evidence
chaîne de conservation

custody fee [ custody account charge | custody charge | custodian account fee | custodian fee | custodial fee | charge for safe custody ]
droits de garde

Drug Testing Chain of Custody Form
Analyse d'urine - Formulaire - Chaîne de possession

chain of custody of forest-based products
chaine de traçabilité de produits forestiers

Hospital admission, under police custody
hospitalisation sous garde policière

Custody proceedings
procédure relative à la garde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, clear obligations should be established for the depositary, which should in particular know what third parties constitute the custody chain ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom safekeeping functions are delegated, ensure compliance with the requirements of due-diligence and segregation, with the documents and make those documents available to the management company or the investment company.
Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, des obligations claires doivent être prévues pour le dépositaire, qui doit, lorsqu'il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s'assurer qu'il dispose d'un droit d'accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de garde ont été déléguées, garantir le respect des exigences en matière de diligence et de ségrégation, documenter toutes ces obligations et mettre cette documentation à la disposition de la société de gestion ou d'investissement.

all relevant custody risks throughout the custody chain are assessed and monitored and the management company or the investment company is informed of any material risk identified.
tous les risques de conservation pertinents, tout au long de la chaîne de conservation, fassent l'objet d'une évaluation et d'un suivi, et que la société de gestion ou d'investissement soit informée de tout risque sensible détecté.

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, the depositary should in particular know which third parties constitute the custody chain, ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom custody functions are delegated, ensure compliance with these requirements, document all of these duties and make these documents available to and report to the AIFM.
Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, le dépositaire doit, lorsqu’il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s’assurer qu’il dispose d’un droit d’accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de conservation ont été déléguées, garantir le respect de ces exigences, documenter toutes ces obligations, mettre cette documentation à la disposition du gestionnaire et faire rapport à ce dernier.

all relevant custody risks throughout the custody chain are assessed and monitored and the AIFM is informed of any material risk identified;
tous les risques de conservation pertinents, tout au long de la chaîne de conservation, fassent l’objet d’une évaluation et d’un suivi, et que le gestionnaire soit informé de tout risque sensible détecté;

all relevant custody risks throughout the custody chain are assessed and monitored and the AIFM is informed of any material risk identified.
tous les risques de conservation pertinents, tout au long de la chaîne de conservation, fassent l’objet d’une évaluation et d’un suivi, et que le gestionnaire soit informé de tout risque sensible détecté.

The manufacturer shall provide evidence that measures have been taken to obtain a credible certificate of chain of custody, i.e. a traceability procedure, letter of application for membership of a scheme, letter of control chain request with third part audit.
Le fabricant doit justifier des mesures prises pour obtenir un certificat fiable concernant cette chaîne de surveillance, notamment une procédure garantissant la traçabilité du bois, une lettre de demande d'adhésion à un régime de certification particulier, une lettre de demande d'un contrôle de la chaîne de surveillance qui soit soumis à un audit par une tierce partie.

For virgin solid wood from certified sustainably managed forests the control of a chain of custody is required as a proof of supply of sustainable forestry resources.
Pour le bois massif vierge provenant de forêts pratiquant une gestion durable certifiée, le contrôle d'une chaîne de surveillance est requis comme preuve d'une origine issue de ressources forestières durables.

Similarly, importers purchasing timber from countries alleged to have problems of illegal logging often are not able to ensure that they only purchase legally harvested timber, unless they operate a chain of custody system going back to the forest or purchase certified timber.
De la même façon, les importateurs qui achètent du bois originaire de pays dont on sait qu'ils présentent des problèmes d'exploitation illégale sont souvent dans l'incapacité de garantir qu'ils n'achètent que du bois récolté légalement, à moins qu'ils mettent en place une chaîne de surveillance remontant jusqu'à la forêt productrice ou qu'ils fassent l'acquisition de bois certifié.