Vertaling van "Chain-of-custody " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chain of custody | chain of evidence | chain of evidence custody | chain of possession
chaîne de possession | chaîne de continuité

chain of custody [ chain of evidence custody | chain of possession | continuity of possession ]
chaîne de possession [ continuité de possession ]

chain of custody | CoC | chain-of-custody
chaîne de contrôle | chaîne de traçabilité | chaîne de suivi

Chain of custody procedure
procédure liée à la chaîne de possession

chain of custody | chain of evidence
chaîne de conservation

Drug Testing Chain of Custody Form
Analyse d'urine - Formulaire - Chaîne de possession

chain of custody form
formulaire de chaîne de possession

chain of custody of forest-based products
chaine de traçabilité de produits forestiers

Hospital admission, under police custody
hospitalisation sous garde policière

Custody proceedings
procédure relative à la garde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) Importers are an important point in global mineral and metals supply chains as they are typically better placed to collect, disclose and verify information on the mineral’s and metal`s origin and chain of custody.
(13) Les importateurs sont des éléments importants des chaînes internationales d'approvisionnement en minerais et en métaux car elles sont généralement mieux positionnées pour collecter, communiquer et vérifier des informations sur l'origine des minerais et des métaux ainsi que sur les différents opérateurs en ayant eu la responsabilité.

(13) Smelters and refiners are an important point in global mineral supply chains as they are typically the last stage in which due diligence can effectively be assured by collecting, disclosing and verifying information on the mineral's origin and chain of custody.
(13) Les fonderies et affineries sont des éléments importants des chaînes internationales d'approvisionnement en minerai car elles sont généralement le dernier maillon ayant réellement la possibilité d'exercer un devoir de diligence en collectant, communiquant et vérifiant des informations sur l'origine des minerais et les différents opérateurs en ayant eu la responsabilité.

It can handle quadrillions of individual asset accounts with a full chain of custody every time an asset is transferred from one party to another.
Elle peut traiter des quadrillions de comptes individuels d'actifs et comporte une chaîne entière de surveillance chaque fois qu'un actif est transmis d'une partie à une autre.

I'll cite, for example, the retail food chains in Canada—and not just Loblaws—that are demanding more and more to see the chain of custody of products coming from the south, demanding to see that if a producer organization or a coffee producer in Peru is certified as a fair trade coffee producer, they are following the standards and the rules that are set by the Fairtrade International system.
Je pense, par exemple, aux chaînes de distribution au détail au Canada — et pas seulement à Loblaws — qui exigent de plus en plus de voir la chaîne de responsabilité à l'égard des produits qui proviennent du Sud, et qui vérifient notamment si une organisation de producteurs ou un producteur de café au Pérou produit du café certifié équitable et respecte les normes établies par le système international de commerce équitable.

As suppliers they can play an important role in helping other users in the chain of custody to comply with their obligations.
En tant que pourvoyeurs, elles peuvent jouer un rôle important en aidant les autres utilisateurs de la chaîne de conservation à respecter leurs obligations.

16. Calls on the Commission to develop a system of chain of custody, subject to an appropriate impact assessment, for all raw materials, which instructs producers to record the origin of raw materials through a transparent system, following existing examples (e.g. Timber Regulation (EU) No 995/2010), allowing for the future development of sustainability criteria for raw materials;
16. invite la Commission à mettre au point un système de chaîne de traçabilité, soumis à une étude d'impact appropriée, pour toutes les matières premières, qui obligerait les producteurs à consigner leur origine grâce à un système transparent, dans le droit fil d'exemples existants (règlement (UE) n° 995/2010 concernant le secteur du bois, par exemple), ce qui permettrait, à l'avenir, l'élaboration de critères de durabilité pour les matières premières;

We have also invested in a chain-of-custody certification program for wood products.
Nous avons aussi investi dans un programme de traçabilité des produits du bois.

The XML specification enables one investigator to package a piece of evidence and hand it over to another, ensuring a safe 'chain of custody' for all electronic evidence.
Les spécifications XML permettent à un enquêteur de «conditionner» une pièce à conviction et de la transmettre à un autre, ce qui garantit la sécurité de la chaîne de surveillance pour tous les éléments de preuve électroniques.

It is also obvious that, to protect individual privacy, tests must not be carried out publicly and the chain of custody must be well established and protected.
Il va également de soi que dans le but de protéger la vie privée de la personne, on ne procède pas aux tests publiquement, et que la chaîne de possession soit bien établie et protégée.