Vertaling van "Charge on garbage collection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charge on garbage collection
redevance sur la collecte des déchets

vacuum waste collection system [ vacuum garbage collection system | vacuum refuse collection system | pneumatic waste collection system | pneumatic garbage collection system | pneumatic refuse collection system | piped vacuum collection system ]
système pneumatique de collecte des déchets [ système pneumatique de collecte des ordures ]

garbage collection | waste collection | rubbish collection | municipal solid waste collection | collection of household garbage | collection of household refuse
enlèvement des ordures ménagères | enlèvement des ordures | enlèvement des déchets ménagers | ramassage des ordures ménagères | ramassage des ordures | collecte des ordures ménagères | collecte des ordures | cueillette des ordures ménagères | cueillette des ordures

refuse collection [ solid waste collection | municipal solid waste collection | municipal refuse collection | garbage collection | garbage pickup | dustbin collection ]
ramassage des ordures ménagères [ collecte des ordures | collecte des ordures ménagères | enlèvement des ordures ménagères | cueillette des vidanges ]

garbage collection | GC | garbage collecting
récupération de place | récupération de place en mémoire | récupération de l'espace mémoire | ramasse-miettes

garbage collection truck
camion de la voirie

garbage collection
récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides

garbage collection
récupération de l'espace mémoire [ instantiation du processus de ramassage des ordures | récupération d'espace | récupération des positions libres ]

garbage collection and disposal system
service d'enlèvement et d'élimination des ordures

refuse collection vehicle | waste collection vehicle | garbage truck | dustcart
camion benne (1) | camion à ordures (2) | camion poubelle (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[25] Decisions such as those on the entity to be in charge of the collection of revenues to be recycled in the sector, on ensuring wide-spread application, and on possible additional incentive mechanisms
[25] Il s'agira, par exemple, de décisions concernant la désignation de l'entité chargée de l'encaissement des recettes à recycler dans le secteur, la mise en œuvre de l'option retenue dans l'ensemble du secteur et l'adoption éventuelle de mécanismes d'incitation supplémentaires.

The fees and charges, including those collected in 2007, shall be assigned revenues for the Agency".
Les honoraires et redevances, y compris ceux perçus en 2007, constituent des recettes affectées à l’Agence».

Occurrence reporting and the use of occurrence information for the improvement of safety depend on a relationship of trust between the reporter and the entity in charge of the collection and assessment of the information.
Les comptes rendus d'événements et l'utilisation des informations sur les événements aux fins d'améliorer la sécurité se fondent sur une relation de confiance entre le notifiant et l'entité responsable de la collecte et de l'évaluation des informations.

18. Stresses that the right of persons to decide for themselves should be brought to the fore and that each individual has the right to be informed free of charge about data collected on him/her, as well as the right to have these deleted, especially for profiles compiled for commercial purposes;
18. souligne que le droit à l'autodétermination des personnes doit être considéré comme une priorité et que toute personne a le droit de se renseigner gratuitement sur les données réunies la concernant, de même qu'elle a le droit de les faire supprimer, en particulier s'il s'agit de profils constitués à des fins commerciales;

It is true that the reverse system charge actually implies collection of VAT at the end of the supply chain instead of collecting it throughout the supply chain.
Il est vrai que l’autoliquidation implique une collecte de la TVA à la fin de la chaîne d’approvisionnement et non pas tout au long de cette chaîne d’approvisionnement.

In order to ensure uniform conditions for implementation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt guidelines at the level of the Union on the requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ staff, to adopt detailed rules regarding the Union Reference Laboratory, its duties and tasks and the charges it may collect, to establish a common format for submitting the information by Member States to the Commission on the implementation of this Directive, statistical information and other specific information, and for the application of safeguard clauses.
En vue d’assurer des conditions uniformes d’exécution, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour adopter des lignes directrices au niveau de l’Union concernant les exigences en matière d’éduction, de formation et de compétence du personnel des établissements éleveurs, des établissements fournisseurs et des établissements utilisateurs, afin d’adopter des règles précises concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et tâches ainsi que les droits qu’il peut percevoir, pour établir un format commun pour la transmission par les États membres à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive, des informations statistiques et d’autres informations et pour l’application de clauses de sauvegarde.

Airport charge: a levy collected for the benefit of the airport managing body and paid by the airport users for the use of facilities and services, which are exclusively provided by the airport managing body and which are related to landing, take-off, lighting and parking of aircraft, and processing of passengers and freight.
Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret.

− (SV) The Commission proposals contain a long list of detailed rules on how airport charges should be collected.
− (SV) La proposition de la Commission contient une longue liste de règles détaillées sur la manière dont les redevances aéroportuaires devraient être collectées.

The creation of the Office of the Energy Observatory , in charge of the collection and monitoring of the essential data in the energy sectors, will be an important complementary measure to facilitate efficient new investments.
La création du Bureau de l’observatoire de l’énergie, chargé de collecter et de contrôler les données essentielles dans les secteurs énergétiques, constituera une mesure complémentaire majeure pour faciliter de nouveaux investissements efficaces.

schemes are set up under which spent portable batteries and accumulators can be collected individually from end-users or from an accessible place in their vicinity free of charge where not collected under the schemes referred to in Article 5(1) of Directive 2002/96/EC ;
soient instaurés des systèmes qui permettent de collecter individuellement sans frais les piles et accumulateurs portables usagés auprès de l'utilisateur final ou en des endroits accessibles proches de celui-ci , à moins qu'ils ne soient collectés par l'intermédiaire des systèmes visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/96/CE ;