Vertaling van "Charitable purpose trust " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-charitable purpose trust [ non-charitable trust ]
fiducie finalitaire non caritative [ fiducie non caritative ]

non-charitable purpose trust
fiducie non caritative

charitable purpose trust
fiducie à une fin charitable

charitable trust [ charitable purpose trust ]
fiducie caritative [ fiducie finalitaire caritative ]

charitable-remainder trust [ charitable remainder trust | split-interest trust | split interest trust ]
fiducie résiduaire de bienfaisance

purpose trust | trust for purposes
fiducie à buts

charitable purposes
à des fins de bienfaisance

charitable remainder annuity trust
fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6.1) For the purposes of the definition “charitable foundation” in subsection 149.1(1), where a corporation or trust devotes substantially all of its resources to charitable purposes and
(6.1) Pour l’application de la définition de « fondation de bienfaisance » au paragraphe (1), la société ou la fiducie qui consacre presque toutes ses ressources à des fins de bienfaisance est considérée comme constituée et administrée exclusivement à des fins de bienfaisance si les conditions suivantes sont réunies :

336. Every one who, being a trustee of anything for the use or benefit, whether in whole or in part, of another person, or for a public or charitable purpose, converts, with intent to defraud and in contravention of his trust, that thing or any part of it to a use that is not authorized by the trust is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding fourteen years.
336. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant fiduciaire d’une chose quelconque à l’usage ou pour le bénéfice, en totalité ou en partie, d’une autre personne, ou pour un objet public ou de charité, avec l’intention de frauder et en violation de sa fiducie, détourne cette chose, en totalité ou en partie, à un usage non autorisé par la fiducie.

(3.1) For the purposes of section 118.1, if the eligible amount of a gift made in a taxation year by an inter vivos trust referred to in subsection (1) in respect of a congregation would, but for this subsection, be included in the total charitable gifts, total Crown gifts, total cultural gifts or total ecological gifts of the trust for the year and the trust so elects in its return of income under this Part for the year,
(3.1) Pour l’application de l’article 118.1, dans le cas où le montant admissible d’un don fait, au cours d’une année d’imposition, par la fiducie non testamentaire visée au paragraphe (1), quant à une congrégation, serait inclus, en l’absence du présent paragraphe, dans le total des dons de bienfaisance, le total des dons à l’État, le total des dons de biens culturels ou le total des dons de biens écosensibles de la fiducie pour l’année, les règles ci-après s’appliquent si la fiducie en fait le choix dans sa déclaration de revenu produite en vertu de la présente partie pour l’année :

There are also trusts that are created as a consequence of the breakdown of a marriage and whose beneficiaries are children under 21 years of age, or under 31 years of age if enrolled full time at an educational institution, resident trusts that are eligible for the tax exemption, trusts operated for the purpose of administering or providing retirement pensions to employees and charitable trusts.
Il y a également les fiducies établies à la suite de l'échec d'un mariage et dont les bénéficiaires sont les enfants issus de ce mariage, âgés de moins de 21 ans ou 31 ans s'ils sont inscrits à temps plein dans un établissement d'enseignement, les fiducies résidentes admissibles à l'exemption fiscale, les fiducies administrées pour assurer ou verser des pensions de retraite à des employés et les fiducies de bienfaisance.

The position of landlord changes to a community trust and those trusts develop business plans and have charitable purposes.
Les propriétaires fonciers sont devenus des fiducies communautaires, et celles-ci disposent de plans d'affaires et ont des visées de bienfaisance.