Traduction de «Charitable-remainder annuity trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charitable remainder annuity trust [ charitable-remainder annuity trust ]
fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance [ fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance ]

charitable remainder annuity trust
fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance

charitable remainder annuity trust
fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable-remainder trust [ charitable remainder trust | split-interest trust | split interest trust ]
fiducie résiduaire de bienfaisance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The direct one of course was the fact that we see the potential for charitable remainder trusts as a particular vehicle, which is the third most widely-used charitable gift mechanism in the United States—the first being cash, if you will; the second being gifts made through the bequest, through the will; and the third being the charitable remainder trust.
Le premier, évidemment, a trait au fait que nous voyons le potentiel des fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance, qui est le troisième mécanisme de dons de charité le plus utilisé aux États-Unis—le premier étant les dons en espèces, si vous voulez; le deuxième, les dons faits par legs, au moyen d'un testament; et le troisième, évidemment, les fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance.

This is asking the committee to recommend that the Department of Finance move forward quickly to implement changes to the Income Tax Act to clarify the laws surrounding the use of what we call a charitable remainder trust as a charitable giving tool.
Nous demandons au comité de recommander au ministère des Finances d'apporter rapidement des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à clarifier la législation entourant ce que nous appelons les dons versés aux fiducies avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance.

In response to requests from the Department of Finance and the Canada Revenue Agency, the CAGP tabled a proposal with those departments in 2003 that outlines how the charitable remainder trust could be implemented into the Income Tax Act to enhance charitable giving.
En réponse au ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada, en 2003, l'ACPDP a déposé auprès de ces ministères un document décrivant comment la fiducie avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance pourrait être intégrée dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour accroître les dons de bienfaisance.

In spring 2003, at the request of several departments, a second proposal was tabled by CAGP for a legislative framework for charitable remainder trusts for Canada.
Au printemps 2003, à la demande de plusieurs ministères, l'ACPDP a proposé un cadre législatif pour les fiducies résiduaires de bienfaisance au Canada.

In 1999 CAGP put forward a proposal on charitable remainder trusts to the Department of Finance.
En 1999, l'ACPDP a présenté une proposition relative aux fiducies résiduaires de bienfaisance au ministère des Finances.