Vertaling van "Check out procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check out procedure
procédure de vérification

equipment check-out procedure
prescription de contrôle des appareillages

check-out procedure
formalités de cessation de service

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

check-out [ check-out counter | check-out station ]
caisse [ caisse de sortie ]

check-out time | check-out hour
heure de départ | heure limite de libération de la chambre

check out | check-out | checkout
extraction

check-in-check-out
dispositif indicateur voie libre

check-out operator
caissier'libre-service'

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, there might be a need for a specific right to revoke a payment order, if the amount was not determined by the originator when the order was given (e.g. as a payment guarantee preceding a final payment for car rental, rapid hotel check-out procedures etc.).
Il peut néanmoins être nécessaire de prévoir un droit de révocation spécifique, pour les cas où le montant n'est pas déterminé par le donneur d'ordre au moment où il donne son ordre de paiement (garantie de paiement pour la location d'un véhicule, règlement express de notes d'hôtel, etc.).

Moreover, the implementing powers of the Commission should cover: the procedures relating to the specific obligations which the Member States have to comply with in relation to checks; the procedures relating to the cooperation obligations to be complied with by the Member States as regards the on-the-spot checks carried out by the Commission and access to information; the procedures and other practical arrangements relating to the obligation to report irregularities and fraud, the conditions under which the supporting documents relating to payments made and documents relating to the performance of the administrative and physical checks required by the Union law must be kept; the clearance of accounts and the conformity clearance, the exclusion from Union financing of sums charged to the Union's budget, the procedures for the recovery of undue payments and interest and the forms of notification and communication to be made by the Member States to the Commission in relation to irregularities.
Par ailleurs, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les procédures relatives aux obligations spécifiques que les États membres doivent respecter en ce qui concerne les contrôles, les procédures relatives aux obligations de coopération à respecter par les États membres en ce qui concerne les contrôle sur place effectués par la Commission et l'accès aux informations; les procédures et autres modalités pratiques relatives à l'obligation de rendre compte des irrégularités et des cas de fraude, les conditions dans lesquelles doivent être conservés les pièces justificatives concernant les paiements effectués et les documents relatifs à l'exécution des contrôles administratifs et physiques prescrits par le droit de l'Union; l'apurement des comptes et l'apurement de conformité, l'exclusion du financement par l'Union des montants imputés au budget de l'Union, les procédures de recouvrement des paiements indus et des intérêts y afférents, les formulaires de notification et de communication à adresser par les États membres à la Commission en ce qui concerne les irrégularités.

I will check out what procedure we can follow to get a briefing on these two bills.
Je vais voir ce que nous pouvons faire pour obtenir une séance d'information sur ces deux projets de loi.

Mr. Grant McNally: And that is the concern I understood coming from this group: that certainly there are these procedures in place for checking out information in the CSIS review, but the individuals who are under the review themselves don't have full access to that information and don't have a process by which to get access to that information or go through some kind of arm's-length appeal process where the information could be examined in the light of day and a decision made by an independent judge or by another party.
M. Grant McNally: Et c'est en fait, d'après ce que je peux comprendre, ce qui préoccupe ce groupe: qu'il existe certainement des mécanismes pour vérifier l'information examinée par le comité de surveillance, mais que les personnes mêmes qui font l'objet de l'examen n'ont pas pleinement accès à cette information et n'ont pas de mécanisme leur permettant d'avoir accès à cette information ou de faire appel par l'intermédiaire d'une instance indépendante, qu'il s'agisse d'un juge ou d'une autre partie qui examinerait l'information au grand jour et rendrait une décision.

1. Administrative checks shall be carried out on all applications for support, payment claims or other declarations required to be submitted by a beneficiary or a third party, and shall cover all elements that can be checked and are appropriate to be checked by means of administrative checks. The procedures shall require recording of the control work undertaken, the results of the verification and the measures taken in the event of discrepancies.
1. Des contrôles administratifs sont effectués pour toutes les demandes de soutien, demandes de paiement et autres déclarations qui doivent être introduites par un bénéficiaire ou par un tiers et couvrent tous les éléments qu’il est possible et approprié de contrôler dans le cadre de contrôles administratifs. Les procédures imposent l’enregistrement des activités de contrôle, des résultats des vérifications et des mesures prises en cas d’anomalies.

To my knowledge, the last time I checked, parliamentary procedure sets out that only parliamentarians may speak, or witnesses, if they are invited to speak.
À ce que je sache, aux dernières nouvelles, dans les procédures parlementaires, il n'y a que des parlementaires qui prennent la parole, et des témoins si on les invite à prendre la parole.

1. Subject to national law requirements, NCBs are authorised (i) to carry out on-site inspections, including unannounced ones, at cash handlers’ premises to monitor their banknote handling machines, in particular the machines’ capacity to check for authenticity and fitness and to trace suspect counterfeit euro banknotes and euro banknotes that are not clearly authenticated to the account holder; and (ii) to verify the procedures governing the operation and control of the banknote handling machines, the treatment of checked euro banknotes and any manual authenticity and fitness checking.
1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billets, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.

The agreements concluded for each action should provide for supervision and financial control by the Commission, or any representative authorised by the Commission, as well as audits by the Court of Auditors and on-the-spot checks carried out by the European Anti-Fraud Office (OLAF), in accordance with the procedures laid down in Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities
Les conventions conclues pour chaque action doivent permettre le suivi et le contrôle financier par la Commission ou tout représentant autorisé par elle, ainsi que les audits de la Cour des comptes et les contrôles sur place menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), conformément aux procédures établies par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités

There were no guidelines or manuals setting out procedures to be followed nor was there systematic evidence of management checks on the rates set.
Il n'existait aucune ligne directrice ni aucun manuel établissant la procédure à suivre en la matière.

Motion No. 4 proposed by the Reform Party has to do with the method by which a producer could effectively opt out of the check off procedure.
La motion no 4, présentée par le Parti réformiste, concerne la procédure à suivre pour se soustraire aux prélèvements prévus. La proposition faite dans la motion no 4 se rapporte à une question d'opération, qui est la méthode de mise en application du programme des prélèvements.