Traduction de «Checking goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check sizable goods | determine stolen goods | assess seizable goods | determine sizable goods
évaluer des biens saisissables

examine the costs of antiquarian goods | inspect cost of antiquarian goods | check cost of antiquarian goods | examine cost of antiquarian goods
examiner le coût de produits d'antiquité

ensure compliance with safety regulations | inspect dangerous goods transport unit | check dangerous goods transport unit | ensure dangerous goods transport unit complies with safety regulations
vérifier une unité de transport de marchandises dangereuses

checking of the goods declaration
examen de la déclaration de marchandises

checking of goods | new inventory
recensement de marchandises

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

goods check in
réceptionnage des marchandises

goods and services
biens et services [ bien économique ]

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)the time limits and arrangements for carrying out documentary checks and, where necessary, identity checks and physical checks on categories of animals and goods subject to the official controls provided for in Article 47(1) which enter the Union by sea or by air transport from a third country, when those animals or goods are moved from a vessel or aircraft and are transported under customs supervision to another vessel or aircraft in the same port or airport in preparation for onward travel (‘transhipped consignments’).
b)les délais et les modalités de réalisation des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les animaux et les biens des catégories soumises aux contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1, qui entrent dans l’Union par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, lorsque ces animaux ou ces biens sont déplacés d’un navire ou d’un avion et sont transportés sous surveillance douanière à bord d’un autre navire ou avion à l’intérieur du même port ou aéroport en vue de la poursuite du voyage (ci-après dénommés «envois transbordés»).

2. Identity checks and physical checks shall be performed on consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) at a frequency dependent on the risk posed by each animal, good or category of animals or goods to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment.
2. Des contrôles d’identité et des contrôles physiques sont effectués sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, à une fréquence qui dépend du risque présenté par chaque animal, bien ou catégorie d’animaux ou de biens pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement.

(43)‘physical check’ means a check on animals or goods and, as appropriate, checks on packaging, the means of transport, labelling and temperature, the sampling for analysis, testing or diagnosis and any other check necessary to verify compliance with the rules referred to in Article 1(2).
43)«contrôle physique»: un contrôle des animaux ou des biens et, s’il y a lieu, des contrôles de l’emballage, des moyens de transport, de l’étiquetage et de la température, le prélèvement d’échantillons pour analyse, essai ou diagnostic et tout autre contrôle nécessaire à la vérification du respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

The proposal maintains the ability of customs authorities to check goods, in order to enforce IPRs, wherever the goods are under their supervision in the customs territory of the EU.
La proposition maintient la capacité des autorités douanières à vérifier les marchandises afin de contrôler les DPI lorsque les marchandises sont sous leur surveillance sur le territoire douanier de l'Union.

P. whereas greater use of information technology and other modern technologies when processing customs transactions and checking goods is producing significant improvements in efficiency and speed,
P. considérant les gains considérables en termes d'efficacité et de rapidité résultant du recours accru à l'informatique et à d'autres technologies modernes dans le traitement des transactions douanières et dans le contrôle des marchandises,

(1) Acceptance Check List. A document used to assist in carrying out a check on the external appearance of packages of dangerous goods and their associated documents to determine that all appropriate requirements have been met.
(1) Liste de vérification en vue de l'acception Document utilisé pour effectuer le contrôle de l'apparence extérieure des colis contenant des marchandises dangereuses et le contrôle des documents associés afin de déterminer le respect de toutes les exigences appropriées.

The purpose of this directive is to see that European Union (EU) countries ensure that a representative proportion of consignments of dangerous goods transported by road are checked for compliance with the laws on the transport of dangerous goods by road.
Cette directive a pour objectif de veiller à ce que les pays de l’Union européenne (UE) assurent qu’une proportion représentative des transports routiers de marchandises dangereuses est soumise à une série de contrôles, afin de vérifier leur conformité avec la législation sur le transport de marchandises dangereuses par route.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24052 - EN - Checks on the transport of dangerous goods by road
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24052 - EN - Contrôle des transports de marchandises dangereuses par route