Traduction de «Chicken Farmers Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Chicken Farmers of Canada [ CFC | Canadian Chicken Marketing Agency ]
Les Producteurs de poulet du Canada [ PPC | Office canadien de commercialisation du poulet ]

Chicken Farmers of Ontario [ Ontario Chicken Producers' Marketing Board ]
Chicken Farmers of Ontario [ Ontario Chicken Producers' Marketing Board ]

Chicken Farmers of Newfoundland and Labrador [ CFNL | Newfoundland Chicken Marketing Board ]
Chicken Farmers of Newfoundland and Labrador [ CFNL | Newfoundland Chicken Marketing Board ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And Know You Further that We are pleased to specify that the manner of designation of the Chairperson and Vice-Chairperson of Chicken Farmers of Canada, the place within Canada where the head office of Chicken Farmers of Canada is situated and the terms of the marketing plan that Chicken Farmers of Canada is empowered to implement shall be as set forth in the schedule hereto;
Sachez que Nous précisons dans l’annexe ci-après le mode de désignation du président et du vice-président des Producteurs de poulet du Canada, le lieu au Canada où est situé le siège social des Producteurs de poulet du Canada ainsi que les modalités du plan de commercialisation qu’ils sont habilités à mettre en oeuvre;

Therefore, Chicken Farmers of Canada, pursuant to subsection 22(3)Footnote of the Farm Products Agencies ActFootnote and section 9Footnote of the Chicken Farmers of Canada ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Chicken Farmers of Canada Delegation of Authority Order.
À ces causes, en vertu du paragraphe 22(3)Note de bas de page de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page et de l’article 9Note de bas de page de la Proclamation visant les Producteurs de poulet du CanadaNote de bas de page , l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend l’Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, ci-après.

Therefore, Chicken Farmers of Canada, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies ActFootnote and subsection 6(1)Footnote of the schedule to the Chicken Farmers of Canada ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Canadian Chicken Marketing Quota Regulations.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page et du paragraphe 6(1)Note de bas de page de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du CanadaNote de bas de page , l’office prend le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Therefore, Chicken Farmers of Canada, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies ActFootnote and section 11Footnote of the schedule to the Chicken Farmers of Canada ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Canadian Chicken Licensing Regulations.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page et de l’article 11Note de bas de page de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du CanadaNote de bas de page , l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.

Therefore, Chicken Farmers of Canada, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies Act and section 12Footnote of the schedule to the Chicken Farmers of Canada Proclamation , hereby makes the annexed Canadian Chicken Marketing Levies Order.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles et de l’article 12Note de bas de page de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada , l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, ci-après.