Vertaling van "Chief special investigations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chief special investigations
chef des enquêtes spéciales

regional chief special investigation division
chef régional de la division des enquêtes spéciales

chief special investigation division
chef de division des enquêtes spéciales

Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms
Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri

special investigation | additional investigation
clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière

joint special investigation team
équipe commune d'enquête spéciale

specialized investigation team
service spécialisé d'enquête

Office of Special Investigation | OSI [Abbr.]
Bureau des enquêtes spéciales | OSI [Abbr.]

special investigation unit
unité spéciale d'enquête

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, statutory requirements exist whereby five designated officers of Parliament transmit their annual reports and any special investigative reports to the Speaker who then tables them in the House: the Chief Electoral Officer, the Auditor General, the Commissioner of Official Languages, the Access to Information Commissioner and the Privacy Commissioner.
Des dispositions législatives obligent en particulier cinq mandataires du Parlement — le directeur général des élections, le vérificateur général, le commissaire aux langues officielles, le commissaire de l’accès à l’information et le commissaire à la protection de la vie privée — à transmettre leurs rapports annuels et tout rapport spécial d’enquête au Président qui les dépose ensuite à la Chambre .

In October 2008, Mr. Chartrand was appointed Chief Inspector and Deputy to the Assistant Director of the Special Investigations Unit of the Montreal Police Force (SPVM).
En octobre 2008, M. Robert Chartrand est nommé inspecteur-chef et adjoint à l'assistant-directeur au Service des enquêtes spécialisées du Service de police de la Ville de Montréal.

The centre's mandate is as follows: to enhance specialized services to missing persons and unidentified remains investigations, which includes providing support to police agencies, medical examiners and chief coroners; to increase operational effectiveness and intelligence building; to develop training for police; and to assist with investigative comparisons that involve missing persons and unidentified remains.
Le mandat du centre est le suivant : améliorer les services d'enquête spécialisés à l'appui des enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés, notamment pour les organismes d'application de la loi, les médecins légistes et les coroners en chef; augmenter l'efficacité opérationnelle et la génération de renseignements opérationnels; élaborer de la formation pour les policiers; et prêter assistance dans le cadre de comparaison d'enquêtes sur des dossiers de personnes disparues et de restes non identifiés.

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

As mentioned earlier, the Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services, headed by the former chief justice of the Supreme Court, the Right Honourable Brian Dickson, submitted a report on its assessment of the military justice and military police investigation services on March 14, 1997.
Comme on l'a dit plus tôt, le Groupe consultatif sur la justice militaire et les services d'enquête, présidé par l'ancien juge en chef de la Cour suprême, le très honorable Brian Dickson, a remis son rapport d'évaluation de la justice militaire et des services d'enquête le 14 mars 1997.