Vertaling van "Chlor-Alkali Mercury Release Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chlor-Alkali Mercury Release Regulations [ Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore [ Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore ]

Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations
Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore

Chlor-Alkali Mercury Regulations
Règlement sur le mercure provenant des fabriques de chlore et de soude caustique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chlor-Alkali Mercury Release Regulations (SOR/90-130)
Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130)

1. These Regulations may be cited as the Chlor-Alkali Mercury Release Regulations.
1. Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore.

The Chlor-Alkali Mercury Release Regulations (SOR/90-130) limit the release of mercury into ambient air from mercury cell chlor-alkali plants, and also include provisions with respect to reporting releases, malfunctions and breakdowns.
Le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90‑130) limite l’émission dans l’air ambiant de mercure provenant d’usines de fabrication de chlore et comporte des dispositions concernant le signalement des émissions, des défaillances et des pannes.

The two departments responsible for administering CEPA 1999, Environment Canada and Health Canada, told the Committee that between 1970 and 2003, domestic emissions of mercury were reduced by 90% from 80 tonnes per year down to 7 tonnes per year.[35] Most of this reduction was due to a major change in the technology used in chlor-alkali plants, implemented primarily in response to the introduction of stringent regulations which are now under CEPA 1999 (Chlor-alkali Mercury Release Regulations) as well as the Fisheries Act (Chlor-alkali Mercury Liquid Effluent Regulations).
Les deux ministères chargés de l’application de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada, nous ont déclaré que de 1970 à 2003 les émissions canadiennes ont été réduites de 90 %, passant de 80 à 7 tonnes par an[35]. La plus grande partie de cette réduction est attribuable à l’évolution des moyens technologiques employés dans les usines de fabrication de chlore, adoptés principalement en raison de l’introduction de règlements plus stricts qui relèvent désormais de la LCPE 1999 (Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore) et de la Loi sur les pêches (Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore).

For example, the Chlor-Alkali Mercury Release Regulations are aimed specifically at reducing atmospheric mercury releases from chlor-alkali plants.[26] The Import and Export of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Materials Regulations, the Disposal at Sea Regulations, the Environmental Emergency Regulations and the National Pollutant Release Inventory (NPRI) cover many substances, and mercury is among them.
Par exemple, le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore vise à réduire les émissions dans l’atmosphère de mercure rejeté par les usines de chlore[26]. Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur l’immersion en mer, le Règlement sur les urgences environnementales et l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) portent sur de nombreuses substances dont le mercure.

Since the permanent disposal of mercury is still too expensive and uncertain, the strategy is to store mercury produced by the chlor-alkali industry (the largest holder of mercury in the EU), and to carry out investigations into the future of mercury already in circulation.
L'élimination définitive du mercure étant encore trop coûteuse et trop aléatoire, la stratégie envisage le stockage du mercure provenant de l'industrie du chlore et de la soude (qui détient les plus grandes réserves de mercure de l'UE), accompagné d'investigations sur le devenir du mercure déjà en circulation.

The main uses at global level, namely gold mining (small-scale mining of essentially alluvial and elluvial gold-bearing deposits to extract the ore in powder, flake or pellet form), batteries and accumulators and the chlor-alkali industry, together account for over 75% of mercury consumption.
Les principales utilisations à l'échelle mondiale, à savoir l'orpaillage (exploitation artisanale de gisements aurifères essentiellement alluvionnaires et elluvionnaires pour en extraire le minerai d'or sous forme de poudres, paillettes, ou pépites), les piles et accumulateurs et l'industrie du chlore et de la soude, représentent plus de 75% de la consommation de mercure.

To that end Euro Chlor (the EU chlor-alkali industry federation) has been asked by the European Commission and has agreed to develop a Voluntary Agreement for the storage of surplus chlor-alkali mercury, acknowledging that storage will be needed.
Dans cette optique, Euro Chlor (la fédération de l'industrie de production du chlore et de la soude dans l'Union européenne) a accepté, à l'invitation de la Commission, de concevoir un accord volontaire pour le stockage du mercure excédentaire provenant de la production du chlore et de la soude, reconnaissant ainsi que le stockage sera nécessaire.

To that end Euro Chlor (the EU chlor-alkali industry federation) has been asked by the European Commission and has agreed to develop a Voluntary Agreement for the storage of surplus chlor-alkali mercury.
Dans cette optique, Euro Chlor (la fédération de l’industrie de production du chlore et de la soude dans l’Union européenne) a accepté, à l’invitation de la Commission européenne, de concevoir un accord volontaire pour le stockage du mercure excédentaire provenant de la production du chlore et de la soude.

Having regard to the proposal of 28 June 1979 tabled at Baden in Switzerland and intended to add to Annex IV of the above Convention limit values for mercury discharges from chlor-alkali electrolysis establishments,
et sa proposition du 28 juin 1979 à Baden/Suisse visant à compléter l'annexe IV à cette convention par des valeurs limites pour le rejet de mercure provenant des établissements d'électrolyse des chlorures alcalins,