Vertaling van "Citizenship application centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizenship application centre [ citizenship application center ]
bureau des demandes de citoyenneté

application to renounce citizenship [ application to renounce | renouncement application ]
demande de répudiation de la citoyenneté [ demande de répudiation ]

citizenship application
demande de citoyenneté

| common application centre for visas | common visa application centre | CAC [Abbr.]
centre commun de dépôt des demandes | centre commun de traitement des demandes

International Centre for Synchrotron-light for Experimental Science and Applications in the Middle East | SESAME Centre | SESAME laboratory
Centre international de rayonnement synchrotron pour les sciences expérimentales et appliquées au Moyen-Orient | Centre SESAME

Study Centre for the Application of Community Criminal and Financial Law
Centre d'études pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 5 Mr. Paul Dewar: With regard to residency questionnaires for citizenship applications: (a) what is the total number of questionnaires sent out by Citizenship and Immigration Canada for each of the last five years; (b) what is the total number of questionnaires sent to citizenship applicants living in the riding of Ottawa Centre for each of the last five years; (c) what is the total number of questionnaires sent out by province for each of the last five years; (d) if the use of questionnaires has increased, what is the rationale; and (e) what are the names of all documents describing the criteria of assessment used to determine whether a residency questionnaire will be administered to an applicant?
Question n 5 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les questionnaires sur la résidence pour les demandes de citoyenneté: a) au total, combien de questionnaires ont été envoyés par Citoyenneté et Immigration Canada, au cours de chacune des cinq dernières années; b) au total, combien de questionnaires ont été envoyés aux demandeurs de citoyenneté habitant la circonscription d’Ottawa-Centre au cours de chacune des cinq dernières années; c) au total, combien de questionnaires ont été envoyés, par province, au cours de chacune des cinq dernières années; d) si l’utilisation du questionnaire a augmenté, que justifie l’augmentation; e) quels sont les titres de tous les documents décrivant les critères d’évaluation employés pour déterminer si un demandeur doit remplir le questionnaire sur la résidence? L’hon.

With regard to (b), Citizenship and Immigration Canada, CIC, does not compile statistics by constituency and therefore cannot identify the total number of RQs sent to citizenship applicants living in the riding of Ottawa Centre.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, Citoyenneté et Immigration Canada, CIC, ne compile pas de statistiques par circonscription et ne peut donc identifier le nombre total de QR qui ont été envoyés aux demandeurs de citoyenneté habitant la circonscription d’Ottawa-Centre.

Service Canada and Passport Canada were pleased to expand passport services to PEI residents in January 2011 by enabling applicants to retain their citizenship documents when submitting a passport application in person at a Service Canada Centre in PEI. This new service was introduced to make it easier for PEI residents to apply for a passport.
Service Canada et Passeport Canada sont fiers d'avoir diversifié les services de passeports offerts aux résidents de l'Île-du-Prince-Édouard en janvier 2011 en permettant aux requérants de conserver leurs documents de citoyenneté lorsqu'ils présentent une demande de passeport en personne dans l'un des centres de Service Canada de l'Île-du-Prince- Édouard.

No matter how good the first three people are, if the last one drops the baton, the whole object of the race is defeated, and that's what's happening, in my view, in Sydney, Nova Scotia, in the case processing centre, where all of the citizenship applications go.
Même si les trois premières personnes réussissent très bien, si la dernière laisse tomber le témoin, la course est perdue, et c'est, à mon avis, la situation à Sydney, en Nouvelle-Écosse, dans le centre de traitement par lequel passent toutes les demandes de citoyenneté.

Regulation (EC) No 1049/2001 shall apply to any request by an applicant for access to environmental information held by Community institutions and bodies without discrimination as to citizenship, nationality or domicile and, in the case of a legal person, without discrimination as to where it has its registered seat or an effective centre of its activities.
Le règlement (CE) no 1049/2001 s’applique à toute demande d’accès à des informations environnementales détenues par des institutions ou organes communautaires, sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d’une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d’activités.

Regulation (EC) No 1049/2001 shall apply to any request by an applicant for access to environmental information held by Community institutions and bodies without discrimination as to citizenship, nationality or domicile and, in the case of a legal person, without discrimination as to where it has its registered seat or an effective centre of its activities.
Le règlement (CE) n° 1049/2001 s'applique à toute demande d'accès à des informations environnementales détenues par des institutions ou organes communautaires, sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.

Regulation (EC) No 1049/2001 shall apply to any request by an applicant for access to environmental information held by or for Community institutions and bodies without discrimination as to citizenship, nationality or domicile and, in the case of a legal person, without discrimination as to where it has its registered seat or an effective centre of its activities.
Le règlement (CE) n° 1049/2001 s'applique à toute demande d'accès à des informations sur l'environnement détenues par ou pour le compte d'institutions ou organes communautaires, sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.

With the exception of Article 4(1), (2), (3), Regulation (EC) No 1049/2001 shall apply to any request by an applicant for access to environmental information held by or for Community institutions and bodies without discrimination as to citizenship, nationality or domicile and, in the case of a legal person, without discrimination as to where it has its registered seat or an effective centre of its activities.
Exception faite de son article 4, paragraphes 1, 2 et 3, le règlement (CE) n 1049/2001 s'applique à toute demande d'accès à des informations sur l'environnement détenues par ou pour le compte d'institutions ou organes communautaires, sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.

Overseas, the Area Processing Centre (APC) in Buffalo, New York reviews and processes written visa applications from residents of the U.S.A. By next year, Citizenship and Immigration Canada (CIC) will have less than 30 missions abroad which receive immigrant applications and screen them to determine whether a selection decision can be made solely on the basis of written information provided by applicants.
À L'étranger, le Centre de traitement par zone (CTZ) de Buffalo (New York) étudie et traite toutes les demandes de visa présentées par écrit par des résidents des États-Unis. Dès l'année prochaine, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) aura moins de 30 bureaux à l'étranger recevant des demandes d'immigration et les vérifiant pour déterminer s'ils peuvent procéder à la sélection en se fondant uniquement sur les renseignements fournis par écrit par les requérants.