Vertaling van "City-based corporation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

city-based corporation
société commerciale en milieu urbain

Inter-City Gas Corporation Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Inter-City Gas Corporation)

Inter-City Gas Corporation
Inter-City Gas Corporation

base city
ville de base

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

corporate database | CDB | corporate data base
base de données d'entreprise | base de données corporative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those entrepreneurs wish to start corporations involved in the knowledge-based industry, and the site they're looking for to establish their corporation is not Montreal or the city of Quebec; it's a city like Rivière-du-Loup, Chicoutimi, or—
Ces entrepreneurs veulent lancer des entreprises dans l'industrie fondée sur les connaissances, et ils ne veulent pas s'établir à Montréal ou à Québec; c'est une ville comme Rivière-du-Loup, Chicoutimi, ou.

The petitioners call upon the Minister of National Defence to expedite the Canadian Forces Housing Agency's analysis of housing needs of 17 Wing in Winnipeg in order to release surplus homes at the former Kapyong military base to Canada Lands Corporation as quickly as possible so they can be put to use for families in need in the city of Winnipeg.
Les pétitionnaires exhortent le ministre de la Défense nationale à donner suite de façon expéditive à l'analyse réalisée par l'Agence de logement des Forces canadiennes au sujet des besoins en logement à la 17 Escadre de Winnipeg, de manière à ce que les habitations excédentaires de l'ancienne caserne militaire Kapyong puissent être cédées aussi rapidement que possible à la Société immobilière du Canada, puis qu'elles soient mises à la disposition des familles qui en ont besoin à Winnipeg.

The European Commission has opened a formal state aid investigation concerning a potential subsidy by the city of Karkkila, in the southern part of Finland, to Componenta Corporation, a company which produces ready-to-install cast, geared and machined components, based in the same city but with activities also in Sweden and the Netherlands.
La Commission européenne a ouvert la procédure formelle d’examen en matière d’aides d’État à l'égard de subventions présumées octroyées par Karkkila, une ville du sud de la Finlande, à Componenta Corporation, un fabricant de composants moulés, pré-adaptés et usinés prêts à être installés établi dans la même ville, mais exerçant également des activités en Suède et aux Pays-Bas.

Whatever separatists or others want to pick at as a particular incident, the reality is that the existence of Air Canada as a corporation based in Montreal is entirely the consequence of the federal government having basically created and funded that corporation for decades and then by legislation placed its head office in the city of Montreal.
Quel que soit l'épisode que les séparatistes et les autres décident de monter en épingle, la réalité est la suivante: si Air Canada existe en tant que société dont le centre d'opérations est situé à Montréal, c'est uniquement parce que le gouvernement fédéral a essentiellement créé et financé cette société pendant des décennies et parce qu'il a ensuite adopté une loi stipulant que son siège social est situé à Montréal.

(b) Pursuant to subsection 3.14(8) of the Canada Ports Corporation Act, directors, including the chairman and vice-chairman, are remunerated as follows: $150-300 per diem for attendance at meetings of the board or committees of the board; $150-300 per diem for loss of income when travelling for the corporation's business; $150-300 per diem when with the authorization or approval of the board a director engages in work for the corporation; reasonable expenses incurred in the course of duties in the city in which they are based; reasonable travel and living expenses incurred while absent from ordinary place of residence in the course of duties; and a salary in the range of $119,900 to $141,100 is paid to the president.
b) En vertu du paragraphe 3.14(8) de la Loi sur la Société canadienne des ports, les administrateurs, y compris le président et vice-président, sont rémunérés comme il suit: 150 $ à 300 $ par jour pour la participation aux réunions du conseil ou des comités de celui-ci; 150 $ à 300 $ par jour pour perte de revenu en raison du déplacement pour les affaires de la Société; 150 $ à 300 $ par jour lorsque, avec l'autorisation ou l'approbation du conseil, un administrateur se charge de travaux pour le compte de la Société; les dépenses raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, dans la ville où ils sont basés; les dépenses de déplacement et de séjour raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, hors de leur lieu ordinaire de résidence; l'échelle de rémunération du président est de 119 900 $ à 141 100 $