Traduction de «Civil Aviation Security Measures Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]
Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]

Foreign Aircraft Security Measures Order [ Order respecting civil aviation security measures for foreign aircraft ]
Ordonnance sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité) [ Ordonnance sur les mesures de sécurité relatives à l'aviation civile pour les aéronefs étrangers ]

Foreign Aircraft Security Measures Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for foreign aircraft ]
Règlement sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité) [ Règlement sur les mesures de sécurité relatives à l'aviation civile pour les aéronefs étrangers ]

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]
sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

national aviation security programme | national civil aviation security programme
programme national de sûreté de l'aviation civile

co-operation between Member States in the field of civil aviation security
coopération entre les Etats membres dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

national civil aviation security quality control programme | national quality control programme
programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Commission inspection’ means an examination by Commission inspectors of existing quality controls and civil aviation security measures, procedures and structures to determine levels of compliance with Regulation (EC) No 300/2008;
«inspection de la Commission», un examen par les inspecteurs de la Commission des mesures, procédures et structures existantes en matière de contrôle de la qualité et de sûreté de l’aviation civile, en vue de déterminer le degré de conformité aux dispositions du règlement (CE) no 300/2008;

The report of the Commission, due no later than 31 December 2008, will deal with the principles of financing civil aviation security measures, the steps necessary to ensure that security charges are used exclusively to meet security costs, and ways to improve the transparency of such charges.
Le rapport de la Commission, qui doit être rendu avant le 31 décembre 2008, abordera les aspects du financement des mesures de sûreté de l'aviation civile, les mesures nécessaires pour garantir que les redevances de sûreté soient utilisées exclusivement pour couvrir les coûts de sûreté, et les moyens d'améliorer la transparence de ces redevances.

That programme shall enable the Member State to check the quality of civil aviation security in order to monitor compliance both with this Regulation and with its national civil aviation security programme.
Ce programme permet à l’État membre de contrôler la qualité de la sûreté de l’aviation civile afin de veiller au respect tant du présent règlement que de son programme national de sûreté de l’aviation civile.

The Commission will report, no later than 31 December 2008, on the principles of the financing of the costs of civil aviation security measures.
La Commission fait rapport, au plus tard le 31 décembre 2008, sur les principes du financement des coûts des mesures de sûreté dans le domaine de l’aviation civile.

That programme shall enable the Member State to check the quality of civil aviation security in order to monitor compliance both with this Regulation and with its national civil aviation security programme.
Ce programme permet à l'État membre de contrôler la qualité de la sûreté de l'aviation civile afin d'en surveiller la conformité tant avec le présent règlement qu'avec son programme national de sûreté de l'aviation civile.

With the help of the Committee on Civil Aviation Security, the Commission regularly reviews the civil aviation security measures and adjusts them if necessary.
La Commission, avec l’aide du Comité sur la Sûreté de l’Aviation Civile, revoit constamment ces mesures de sûreté aérienne et, au besoin, y apporte des ajustements.

That programme shall enable the Member State to check the quality of civil aviation security in order to monitor compliance both with this Regulation and with its national civil aviation security programme.
Ce programme met en mesure l’État membre de vérifier la qualité de la sûreté de l’aviation civile afin de surveiller la conformité au présent règlement et avec son programme national de sûreté de l’aviation civile.

That programme shall enable the Member State to check the quality of civil aviation security in order to monitor compliance both with this Regulation and with its national civil aviation security programme.
Ce programme met en mesure l'État membre de vérifier la qualité de la sûreté de l'aviation civile afin de surveiller la conformité au présent règlement et avec son programme national de sûreté de l'aviation civile.

In order to define responsibilities for the implementation of the common basic standards on aviation security and to describe what measures are required by operators and other entities for this purpose, each Member State should draw up a national civil aviation security programme.
Afin de définir les responsabilités relatives à la mise en œuvre des normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation et de décrire les mesures exigées de la part des exploitants et autres entités à cet égard, il convient que chaque État membre établisse un programme national de sûreté de l’aviation civile.

In order to monitor compliance with this Regulation and with the national civil aviation security programme, each Member State should draw up and ensure the implementation of a national programme to check the level and quality of civil aviation security.
Afin de veiller au respect du présent règlement et du programme national de sûreté de l’aviation civile, chaque État membre devrait établir un programme national pour contrôler le niveau et la qualité de la sûreté de l’aviation civile et en assurer la mise en œuvre.