Traduction de «Civil Society Consultations - Framework Paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Civil Society Consultations - Framework Paper
Consultation auprès de la société civile - Document cadre

EU-Montenegro Civil Society Joint Consultative Committee | EU-Montenegro Joint Consultative Committee
comité consultatif mixte de la société civile UE-Monténégro | comité consultatif mixte UE-Monténégro

EU-The former Yugoslav Republic of Macedonia Civil Society Joint Consultative Committee | EU-The former Yugoslav Republic of Macedonia JCC
comité consultatif mixte de la société civile UE-ancienne République yougoslave de Macédoine | comité consultatif mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine

Green Paper on the role of Civil Society in Drugs Policy in the European Union
Livre vert - Consultation de la société civile dans le domaine des drogues | Livre Vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne

Corporate Policy on Consultation with Canada (civil Society) Stakeholders
Politique de l'ACDI en matière de consultation des intervenants canadiens (société civile)

Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper
Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since its establishment, the EU civil society consultation mechanism ("domestic advisory group") met five times, with the European Economic and Social Committee providing three members as well as the Secretariat.
Depuis sa création, les participants au mécanisme de consultation de la société civile institué par l’Union européenne (le «groupe consultatif interne») se sont réunis cinq fois, le comité économique et social européen comptant trois membres et assurant le secrétariat.

12. Calls on the Commission and the EEAS to include a women and gender equality perspective in the development direct dialogue with civil society in the MENA countries, and to provide a voice for women activists and academics in the region; stresses the importance of women and gender rights organisations in processes of civil society consultation within the European Neighbourhood Policy (ENP) framework, and also in consultation on ENP renewal; acknowledges that an effective political and human rights dialogue must place women’s perspectives at its centre and be sensitive to different and changing socio-cultural and religious contexts calls on the EEAS and the Commission to include gender equality and the role of women in society as key considerations and central elements in their strategy to encourage democratic reform in EU neighbouring countries; stresses that the importance of promoting gender equality and empowerment of women in society as part of democratic reform should be reflected in ENP funding, and in the development of political and strategic dimensions;
12. appelle la Commission et le SEAE à intégrer les questions des femmes et de l'égalité entre les sexes dans le dialogue direct avec la société civile des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord et à donner voix au chapitre aux militants et aux spécialistes des droits des femmes de la région; souligne l'importance d'associer les organisations de femmes et les organisations œuvrant pour l'égalité des sexes à la consultation de la société civile menée dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), ainsi qu'à la consultation sur le renouvellement de la PEV; reconnaît qu'un dialogue efficace en matière de politique et de droits de l'homme doit s'articuler autour des perspectives des femmes et tenir compte des divers environnements socio-culturels et religieux et de leur évolution; invite le SEAE et la Commission à faire de l'égalité des sexes et de la place des femmes dans la société des points prioritaires et centraux de leur stratégie visant à encourager les réformes démocratiques dans les pays voisins de l'Union; souligne que les financements de la PEV et la définition de dimensions politiques et stratégiques devraient refléter l'importance de la promotion de l'égalité des sexes et de l'émancipation des femmes dans la société dans le cadre des réformes démocratiques;

9. Stresses the importance of adequate consultation of civil society in the legislative process; recommends, therefore, that structured civil society consultation mechanisms should be developed as part of the legislative and policymaking processes and in the implementation process of new legislation; praises the vibrant civil society in Turkey; underlines that consistent reforms are urgently needed to guarantee freedom of association and expression, to allow civil society organisations to operate freely without restrictions and to improve their access to funding;
9. insiste sur l'importance que revêt la consultation de la société civile dans le cadre du processus législatif; recommande, par conséquent, que des mécanismes structurés de consultation de la société civile soient mis en place dans le cadre du processus législatif et de l'élaboration des politiques ainsi que du processus de mise en œuvre de la nouvelle législation; salue le dynamisme de la société civile turque; insiste sur l'urgence qu'il y a à mener des réformes cohérentes afin de mieux garantir la liberté d'association et d'expression, grâce auxquelles des organisations de la société civile puissent conduire leurs activités sans restrictions et leur financement puisse en être amélioré;

8. Stresses the importance of adequate consultation of civil society in the legislative process; recommends, therefore, that structured civil society consultation mechanisms should be developed as part of the legislative and policymaking processes and in the implementation process of new legislation; praises the vibrant civil society in Turkey; underlines that consistent reforms are urgently needed to guarantee freedom of association and expression, to allow civil society organisations to operate freely without restrictions and to improve their access to funding;
8. insiste sur l'importance que revêt la consultation de la société civile dans le cadre du processus législatif; recommande, par conséquent, que des mécanismes structurés de consultation de la société civile soient mis en place dans le cadre du processus législatif et de l'élaboration des politiques ainsi que du processus de mise en œuvre de la nouvelle législation; salue le dynamisme de la société civile turque; insiste sur l'urgence qu'il y a à mener des réformes cohérentes afin de mieux garantir la liberté d'association et d'expression, grâce auxquelles des organisations de la société civile puissent conduire leurs activités sans restrictions et leur financement puisse en être amélioré;

The object of this Green Paper is to explore the scope for bringing those most directly concerned by the drugs problem more closely into the policy process on drugs at EU Level as provided by the EU Action Plan on Drugs 2005-2008[1] and reflected in the European Transparency Initiative[2], it does so by launching a wide-ranging consultation on how to organise a structured and continuous dialogue on this issue between the Commission and civil society, and to seek ways of adding value through constructive advice, with a view to placing the specific experience and knowledge of civil society at the disposal of the policy making process at EU level in a practical and sustainable form.
Le présent Livre vert a pour objet d’examiner les différentes possibilités d’associer plus étroitement les personnes les plus directement concernées par le problème de la drogue à l’élaboration de la politique communautaire dans ce domaine, comme le prévoit le Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008)[1] et le reflète l’Initiative européenne en matière de transparence[2]. À cette fin, il engage une vaste consultation sur la manière d’organiser un dialogue structuré et continu sur cette question entre la Commission et la société civile et sur la manière d’apporter une valeur ajoutée par le biais de conseils constructifs, afin que l’expérience et les connaissances spécifiques de la société civile puisse concrètement et durablement être mises à profit lors de l’élaboration de la politique communautaire.

This chapter is based on the feed-back the Commission received when consulting civil society informally in the context of preparing the present Green Paper and on the conclusions of the January 2006 conference with civil society.
La présente section est fondée sur le retour d’informations reçu par la Commission lors de la consultation informelle de la société civile aux fins de l’élaboration du présent Livre vert ainsi que sur les conclusions de la conférence de janvier 2006 avec la société civile.

21. Underscores the importance of supporting and empowering civil society and developing people-to-people contacts in promoting democracy and the rule of law; encourages the Commission to make full use of the opportunities offered by the European Instrument for Democracy and Human Rights for, inter alia , monitoring the implementation of the ENP; stresses that the ENP process, and particularly the monitoring of its implementation, must be open to cooperation and consultation with civil society; urges the Commission to set an example by establishing concrete mechanisms for civil society consultation; underlines the importance of ensuring that the funds are distributed fairly without politically motivated state interference; calls on the Commission also to develop guidelines for local and regional authorities on their specific role in implementing the ENP Action Plans;
21. souligne qu'il importe de soutenir et de renforcer les moyens d'action de la société civile et d'accroître les contacts de population à population par la promotion de la démocratie et de l'État de droit; encourage la Commission à utiliser pleinement les possibilités qu'offre l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, dans le but, notamment, de contrôler la mise en œuvre de la PEV; souligne que le processus de la PEV, et particulièrement le contrôle de sa mise en œuvre, doit être ouvert à la coopération avec la société civile et à la consultation de celle ci; exhorte la Commission à montrer l'exemple en établissant des mécanismes concrets de consultation de la société civile; souligne qu'il importe de faire en sorte que les crédits soient distribués de manière équitable, sans interférence politiquement motivée de l'État; invite la Commission à élaborer également des directives destinées aux autorités locales et régionales concernant leur rôle spécifique dans la mise en œuvre des plans d'action PEV;

21. Underscores the importance of supporting and empowering civil society and developing people-to-people contacts in promoting democracy and the rule of law; encourages the Commission to make full use of the opportunities offered by the European Instrument for Democracy and Human Rights for, inter alia, monitoring the implementation of the ENP; stresses that the ENP process, and particularly the monitoring of its implementation, must be open to cooperation and consultation with civil society; urges the Commission to set an example by establishing concrete mechanisms for civil society consultation; underlines the importance of ensuring that the funds are distributed fairly without politically motivated state interference; calls on the Commission also to develop guidelines for local and regional authorities on their specific role in implementing the ENP Action Plans;
21. souligne qu'il importe de soutenir et de renforcer les moyens d'action de la société civile et d'accroître les contacts de population à population par la promotion de la démocratie et de l'État de droit; encourage la Commission à utiliser pleinement les possibilités qu'offre l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, dans le but, notamment, de contrôler la mise en œuvre de la PEV; souligne que le processus de la PEV, et particulièrement le contrôle de sa mise en œuvre, doit être ouvert à la coopération avec la société civile et à la consultation de celle ci; exhorte la Commission à montrer l'exemple en établissant des mécanismes concrets de consultation de la société civile; souligne qu'il importe de faire en sorte que les crédits soient distribués de manière équitable, sans interférence de l'État à motivations politiques; invite la Commission à élaborer également des directives destinées aux autorités locales et régionales concernant leur rôle spécifique dans la mise en œuvre des plans d'action PEV;

[11] The implementation of these Protocols will entail, in particular: requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.
[11] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.

[8] The implementation of these Protocols will entail, in particular: Requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and a systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.
[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.