Vertaling van "Clause to a share the profits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clause to a share of the profits
clause de prélèvement sur les résultats

management bonus | profit sharing bonus | share of profit allocated to members of the board of directors
tantième

entitlement to share in the profits | right to share in profits
droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

Public Dialogue on the National Children's Agenda - Developing a Shared Vision [ Developing a Shared Vision ]
Un débat public sur le Plan d'action national pour les enfants : Élaboration d'une vision collective [ Élaboration d'une vision collective ]

A shared concern: an overview of Canadian programs addressing the abuse of seniors [ A shared concern ]
Une responsabilité à partager : aperçu des programmes canadiens concernant les mauvais traitements infligés aux aînés [ Une responsabilité à partager ]

Contributing to the strengthening of a shared sense of Canadian identity, which respects the diversity of the land and the people
Renforcer un sentiment commun d'identité canadienne dans le respect de la diversité du territoire et de la population

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary
distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribution of the shares of a subsidiary | share spin-out
distribution des titres d'une filiale | distribution des actions d'une filiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Roy Cullen: It must probably be some kind of negotiated solution and perhaps some negotiated formula with respect to the revenue sharing, the cost sharing, the profit sharing.
M. Roy Cullen: Il doit probablement s'agir d'une certaine forme de solution négociée et peut-être d'une quelconque formule négociée concernant le partage des revenus, le partage des coûts, le partage des bénéfices.

(d) the date from which the holding of such securities or shares representing the company capital will entitle the holders to share in profits and any special conditions affecting that entitlement;
(d) la date à partir de laquelle ces titres ou parts représentatifs du capital social donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit;

B. whereas the proposed revitalisation of the Lisbon Strategy is aimed at creating a business-friendly environment for European corporations and fostering their cost-cutting/profit maximisation strategies; recalls that the operating profits of big firms in the EU rose by 78 % in 2004 and that the shares of profit as a proportion of GDP in the euro area are currently close to their highest for at least 25 years, while the wage share has been declining decade by decade; whereas a major redistribution from labour to capital has thus been one of the main results of the 'structural reforms' pursued by the European Union and the Member States alike,
B. considérant que la proposition de relance de la stratégie de Lisbonne vise à créer un environnement favorable aux entreprises européennes et à promouvoir leurs stratégies de réduction des dépenses et de maximisation des profits; rappelant que les bénéfices d'exploitation des grandes entreprises européennes ont progressé de 78 % en 2004 et que le niveau de ces profits par rapport au PIB de la zone euro est actuellement proche de son point culminant depuis au moins 25 ans, tandis que la part des salaires a décru au fil des décennies; considérant que l'un des principaux résultats des "réformes structurelles" menées dans l'Union européenne comme dans les États membres a été une révision majeure de la relation travail-capital en faveur du capital,

It is surprising that clause 2(1) of the Bill does not contain any definition of “not-for-profit”, which is generally defined as “any purpose other than the sharing of profits among the members”.
Il est étonnant qu'au paragraphe 2(1) du projet de loi, on ne retrouve aucune définition de « but non lucratif », qui est généralement défini dans d'autres textes comme ayant un tout autre but que le partage des bénéfices entre les membres.

What we are about as Canadians is sharing, and we're in effect sharing the profitable business of the busy routes 92% in the corridor with providing service elsewhere in the country.
Le propre des Canadiens est de partager. Et nous sommes ici en définitive en train de partager le profit des services payants sur les trajets achalandés 92 p. 100 dans le corridor en offrant le service ailleurs au pays.

20. Proposes alternative investment outlets outside the workplace for profit-shares earmarked for investment if in-house solutions are not possible in SMEs, whereby SME employees" share of profits which is not invested in their own undertaking is collected and channelled back to SMEs as a beneficial way of financing jobs; therefore recommends an increased use of:
20. propose, en ce qui concerne la participation aux bénéfices, des options d'investissement en dehors de l'entreprise si des solutions internes ne sont pas possibles dans les PME, de manière que les participations aux bénéfices de travailleurs d'entreprises moyennes qui ne sont pas investies dans l'entreprise elle-même pourront être cumulées et réinvesties dans le financement d'emplois dans des petites entreprises à des conditions intéressantes; demande dès lors qu'on recoure davantage:

20. Proposes alternative investment outlets outside the workplace for profit-shares earmarked for investment if in-house solutions are not possible in SMEs, whereby SME employees’ share of profits that they do not invest in their own undertaking is collected and channelled back to SMEs as a beneficial way of financing jobs; therefore recommends increased use of:
20. propose, en ce qui concerne la participation aux bénéfices, des options d'investissement en dehors de l'entreprise si des solutions internes ne sont pas possibles dans les PME, de manière que les participations aux bénéfices de travailleurs d'entreprises moyennes qui ne sont pas investies dans l'entreprise elle‑même pourront être cumulées et réinvesties dans le financement d'emplois dans des petites entreprises à des conditions intéressantes; demande dès lors qu'on recoure davantage:

Microbreweries have taken a fair share of the market. Given the beer consumption in Canada, which is measured in hectolitres, I believe, a tiny 1% increase in the market share represents profits of $17 million.
On sait que les microbrasseries ont développé une part importante du marché et on sait que dans le domaine de la consommation de la bière au Canada, qui se calcule en hectolitres, je crois, une faible proportion de 1 p. 100 représente 17 millions de dollars de profits.

The lion’s share of profits are being grabbed by supranational operators whose objective it is to dominate the market.
Les opérateurs transnationaux, dont l'objectif est d'occuper une position dominante, se taillent la part du lion des bénéfices.

On Clause 80 Roy Cullen moved, - That Clause 80 be amended by replacing lines 15 to 18 on page 50 with the following: " include (a) a clause providing for the termination of the agreement in the event of the establishment of a body under an international agreement in respect of the Seaway; and (b) a clause providing for the protection of the rights of privacy of persons affected by the agreement and, in that regard, may include a clause requiring the not-for-profit corporation or other person to obligate itself to provide for privacy protection in its contracts with or in respect of affected persons, including employment contracts and collective agreements" .
Article 80 Roy Cullen propose, - Que l’article 80 soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 19, page 50, de ce qui suit : « (8) L'entente conclue avec une société sans but lucratif ou une autre personne doit comporter : a) une disposition permettant d'y mettre fin si une entité est constituée au titre d'une entente internationale concernant la voie maritime; b) une disposition protégeant le droit à la vie privée des personnes touchées par l'entente et, à cet égard, peut comporter une disposition exigeant que la société sans but lucratif ou l'autre personne s'engage à protéger le droit à la vie privée des personnes touchées, dans les contrats qu'elle conclut avec elles ou à l'égard de celles-ci, y compris les contrats de travail et les conventions collectives».