Vertaling van "Clearance message " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearance message
message de dégagement

oceanic clearance message | OCM [Abbr.]
message d'autorisation océanique

clearance message
message d'autorisation

fuel clearance message
message d'autorisation carburant

clearance message
autorisation d'acheminement

dimensional clearance message
relevé du gabarit pour le chargement exceptionnel

clearance | overhead clearance | ground clearance | head clearance
hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) maintain a listening watch on the appropriate frequency for control messages or further clearance and acknowledge receipt of any such messages, if possible, by any means available;
a) maintenir l’écoute sur la fréquence appropriée afin de recevoir l’autorisation nécessaire ou d’autres messages du service de contrôle, et en accuser réception par tout moyen possible;

The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides in Article 12 that compliance with the strict counter terrorism purpose limitation and the other safeguards set out in Articles 5 and 6 shall be subject to monitoring and oversight by independent overseers, including by a person appointed by the European Commission, with the agreement of and subject to appropriate security clearances by the United States.
L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme prévoit à son article 12 que le respect de la limitation stricte à l'objectif de lutte contre le terrorisme ainsi que des autres garanties prévues aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi par des contrôleurs indépendants, y compris une personnalité désignée par la Commission européenne, en accord avec les États-Unis et sous réserve des habilitations de sécurité appropriées.

The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides in Article 12 that ‘compliance with the strict counter terrorism purpose limitation and the other safeguards set out in Articles 5 and 6 shall be subject to monitoring and oversight by independent overseers, including by a person appointed by the European Commission, with the agreement of and subject to appropriate security clearances by the United States.
L'article 12 de l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'UE vers les États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme précise que «le respect de la limitation stricte à l'objectif de lutte contre le terrorisme ainsi que des autres garanties prévues aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi par des contrôleurs indépendants, y compris une personnalité désignée par la Commission européenne, en accord avec les États-Unis et sous réserve des habilitations de sécurité appropriées.

While CTA supports security measures, particularly with respect to transporting dangerous goods, our overriding message is that the regulations in all three areas outlined above must not create further duplication, overlap, and cost for motor carriers that are already complying with security regulations adopted by various departments and agencies in both Canada and the U.S. Let's first look at the security clearances.
L'ACC appuie les mesures de sûreté, particulièrement en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, mais nous disons essentiellement que la réglementation dans les trois domaines que je viens d'aborder ne doit pas créer de dédoublement, de chevauchement et de coûts additionnels pour les transporteurs routiers qui doivent déjà se conformer à la réglementation sur la sûreté adoptée par différents ministères et organismes au Canada et aux États-Unis. Penchons-nous d'abord sur les habilitations de sécurité.

3. When the competent authorities of the country of departure request post-clearance verification of the transit accompanying documents and the information contained in the “Control Results” message because doubt have arisen or fraud is suspected, the conditions of Article 40(2) shall be deemed not to have been fulfilled until it is confirmed that the data in respect of which the request was made are authentic or accurate.
3. Lorsque les autorités compétentes du pays de départ demandent le contrôle a posteriori des informations contenues dans le message “Résultat des contrôles” en cas de doute ou de soupçon de fraude, les conditions de l'article 40, paragraphe 2, ne sont pas considérées comme remplies aussi longtemps que l'authenticité ou l'exactitude des données pour lesquelles le contrôle a posteriori a été demandé n'a pas été confirmée.

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

It would be appreciated by all in this chamber to know whether a protocol has been established with respect to due notice and pre-clearance, so that we can at least send a message to the Department of Foreign Affairs that pre-clearance of visiting dignitaries is requested.
Tous les sénateurs apprécieraient sans doute de savoir s'il y a une procédure relativement à la déclaration préalable et au précontrôle afin que nous puissions, à tout le moins, demander au ministère des Affaires étrangères d'arranger un précontrôle des dignitaires qui nous rendent visite.

On SOR/97-290 - Regulations Amending Provisions of Certain Regulations Regarding the Pre-clearance of Commercial Messages by the Minister of Health, it was agreed that the file be closed.
Au sujet du DORS/97-290 - Règlement modifiant certains règlements exigeant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé, il est convenu de clore le dossier.