Vertaling van "Client-imposed code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

client-imposed code
code imposé par le client

client imposed field
zone imposée par le client

imposed coding field
zone de codage imposée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In December 2013, the Supreme Court of Canada ruled unanimously that the Criminal Code imposes dangerous conditions on sex workers, which contravenes the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The sections prohibiting brothels, living on the avails of prostitution and communicating in public with clients threaten sex workers’ right to security of the person.
En décembre 2013, la Cour suprême du Canada a unanimement jugé que le Code criminel imposait des conditions dangereuses aux travailleuses et aux travailleurs du sexe, ce qui contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés puisque les articles qui interdisent de tenir une maison de débauche, de vivre des produits de la prostitution et de communiquer dans le but de se livrer à la prostitution portent atteinte aux droits des travailleurs et des travailleuses du sexe et à la sécurité de leur personne.

Irrespective of the form of the direct electronic access provided, firms providing such access should assess and review the suitability of clients using that service and ensure that risk controls are imposed on the use of the service and that those firms retain responsibility for trading submitted by their clients through the use of their systems or using their trading codes .
Quelle que soit la forme de l'accès électronique direct fourni, les entreprises qui le fournissent devraient évaluer et vérifier l'adéquation des clients qui utilisent ce service et veiller à ce que l'utilisation dudit service soit assortie de contrôles des risques et à ce que ces entreprises demeurent responsables des activités de négociation soumises par leurs clients via l'utilisation de leurs systèmes ou de leurs codes de négociation .

Irrespective of the form of the direct electronic access provided, firms providing such access should assess and review the suitability of clients using that service and ensure that risk controls are imposed on the use of the service and that those firms retain responsibility for trading submitted by their clients through the use of their systems or using their trading codes.
Quelle que soit la forme de l’accès électronique direct fourni, les entreprises qui le fournissent devraient évaluer et vérifier l’adéquation des clients qui utilisent ce service et veiller à ce que l’utilisation dudit service soit assortie de contrôles des risques et à ce que ces entreprises demeurent responsables des activités de négociation soumises par leurs clients via l’utilisation de leurs systèmes ou de leurs codes de négociation.

These regimes include management and board committees to oversee a bank's risk management practices; management and board committees to oversee regulatory compliance with applicable laws, including tax laws, securities laws, and other rules imposed by banking supervisors; “know your client” rules; and employee codes of ethics.
Ces régimes comprennent des comités de gestion du conseil qui surveille les pratiques de gestion du risque des banques; des comités de gestion et du conseil qui supervisent la conformité aux lois en vigueur, y compris les lois fiscales, les lois en matière de valeurs mobilières et autres réglementations décrétées par les organismes de réglementation des banques; des règles d'identification des clients; et des codes d'éthique pour employés.

Prominent among them, our code of ethics imposes on members certain professional responsibilities to the public, the profession, the client or employer, and other members.
Entre autres, notre code de déontologie impose à nos membres certaines responsabilités professionnelles vis-à-vis du public, de la profession, du client ou de l'employeur, et des autres membres.