Traduction de «Closed user group facility identifier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

closed user group facility identifier
identificateur du service complémentaire de groupe fermé d'usagers

closed user group facility indicator
indicateur du service complémentaire de groupe fermé d'usagers

closed group | closed user group | CUG [Abbr.]
groupe fermé d'usagers

closed-user-group indicator
indication de groupe fermé d'usagers

closed user group | CUG
groupe fermé d'usagers | GFU

Large Value Transfer System Closed User Group
groupe fermé d'usagers du système de transfert de paiements de grande valeur

bilateral closed user group
groupe fermé d'usagers bilatéral

closed user group [ CUG ]
groupe fermé d'usagers

Closed User Group Service
Service CANSIM exclusif

closed user group | CUG
groupe fermé d'usagers | GFU | groupe fermé d'utilisateurs | groupe fermé d'abonnés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those guidelines should also address the question of how to ensure continuity in the experience of end-users, including through identifiers, such as email addresses, through, for instance, the opportunity to opt for an email forwarding facility .
Ces orientations devraient également déterminer la manière dont il est possible d'assurer la continuité du point de vue de l'utilisateur final, y compris pour ce qui est des identifiants, tels que l'adresse électronique, par exemple grâce à la possibilité d'opter pour une fonction de transfert des courriers électroniques .

(Return tabled) Question No. 8 Mr. Peter Stoffer: With regard to veterans’ long-term care facilities and veterans’ contract beds in community care facilities: (a) what are all facilities, by province and territory, that are under contract by the Department of Veterans Affairs to provide veterans' beds; (b) for each facility identified in (a), what is (i) the number of beds, (ii) the average cost of a veteran’s bed; (c) when, by facility and province or territory, does the department expect to close veterans' beds based on the declining population of its Second World War and Korean War veteran clientele; (d) what are the details of any departmental analysis concerning the expansion of the definition of eligible veterans for admittance to veterans' health care centres; (e) what are the details of any departmental analysis concerning the government’s payment for veterans' beds at long-term care facilities or community care facilities for the spouses of Second World War and Korean War veterans; (f) does the department have any estimates of the cost of paying for veterans' beds at veterans’ long-term care or community care facilities for the spouses of Second World War and Korean War veterans and, if so, what are they; (g) what, if any, are the plans for the long-term care of modern-day Canadian Forces (CF) veterans who require long-term care and do not meet the criteria for admittance to veterans’ beds at veterans’ long-term care or community care facilities; and (h) is the department engaged in any discussion of the development of specialized medical centres for modern-day CF and RCMP veterans?
(Le document est déposé) Question n 8 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les établissements de soins de longue durée des anciens combattants et les lits d’hôpital financés pour eux dans les centres de soins communautaires: a) quels sont tous les établissements et les centres, par province et par territoire, qui se sont vu accorder un contrat du ministère des Anciens Combattants pour allouer des lits aux anciens combattants; b) pour chaque établissement et centre indiqué en a), quel est (i) le nombre de lits, (ii) le coût moyen d’un lit alloué à un ancien combattant; c) quand, par établissement et centre, et par province ou territoire, le ministère s’attend-il à fermer les lits alloués aux anciens combattants en se fondant sur la diminution de la population de sa clientèle d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée; d) quels sont les détails de toute analyse du ministère en ce qui a trait à l’élargissement des conditions d’admissibilité des anciens combattants aux centres de soins de santé pour anciens combattants; e) quels sont les détails de toute analyse du ministère concernant le paiement par le gouvernement des lits pour anciens combattants dans les établissements de soins de longue durée ou les centres de soins communautaires pour les conjoints des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée; f) le ministère a-t-il une idée de la facture pour les lits pour anciens combattants dans les établissements de soins de longue durée ou les centres de soins de santé pour anciens combattants pour les conjoints des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale ou de la guerre de Corée et, si oui, quels sont-ils; g) le cas échéant, quels sont les projets de soins de longue durée des anciens militaires d’aujourd’hui des Forces canadiennes (FC) qui ont besoin de soins de longue durée et ne correspondent pas aux critères d’admission pour les lits alloués aux anciens combattants dans les établisseme ...

(43) In line with the objectives of the regulatory framework for electronic communications networks and services and with the principles of proportionality and subsidiarity, and for the purposes of legal certainty and efficiency for European businesses and national regulatory authorities alike, this Directive focuses on electronic communications services, that is services normally provided for remuneration and consisting wholly or mainly in the transmission of signals on electronic communications networks, if those services are available to the public, and therefore does not apply to services made available to limited groups of identifiable individuals such as closed user groups and corporate networks.
(43) Conformément aux objectifs du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques et aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, et dans un souci de sécurité juridique et d'efficacité pour les entreprises européennes comme pour les autorités réglementaires nationales, la présente directive porte sur les services de communications électroniques, c'est-à-dire des services normalement fournis contre rémunération et consistant totalement ou essentiellement en la transmission de signaux sur les réseaux de communication électronique, si ces services sont accessibles au public, et ne s'applique donc pas aux services accessibles à des groupes limités d'individus identifiables, tels que des groupes fermés d'utilisateurs ou des réseaux d'entreprises.

(43) In line with the objectives of the regulatory framework for electronic communications networks and services and with the principles of proportionality and subsidiarity, and for the purposes of legal certainty and efficiency for European businesses and national regulatory authorities alike, this Directive focuses on public electronic communications networks and services, and does not apply to closed user groups and corporate networks.
(43) Conformément aux objectifs du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques et aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, et dans un souci de sécurité juridique et d'efficacité pour les entreprises européennes comme pour les autorités réglementaires nationales, la présente directive porte sur les réseaux et services de communications électroniques et ne s'applique pas à des groupes fermés d'utilisateurs ou à des réseaux d'entreprises.

the rehabilitation of those closed waste facilities identified under Article 20 in order to satisfy the requirements of Article 4.
la remise en état des installations fermées recensées au titre de l'article 20 afin de satisfaire aux exigences de l'article 4.

Closed user group (definition As opposed to the general letter mail service that is protected by the postal monopoly, business mail services are not destined to the public at large but to other subscribers of the service. These subscribers form a so-called "closed user group".
Cercle fermé d'usagers (définition): contrairement au service général de poste aux lettres protégé par le monopole postal, les services de courrier professionnel ne sont pas destinés au grand public, mais aux abonnés du service. Ces abonnés constituent ce qu'il est convenu d'appeler un "cercle fermé d'usagers".

Whereas this Directive contributes to the use and legal recognition of electronic signatures within the Community; whereas a regulatory framework is not needed for electronic signatures exclusively used within closed systems; nevertheless electronic signatures which fulfil the requirements laid down in this Directive and which are used within closed user-groups should be legally recognised; whereas the freedom of parties to agree among themselves the terms and conditions under which they accept electronically signed data should be respected to the extent allowed by national law;
considérant que la présente directive favorise l'utilisation et la reconnaissance juridique des signatures électroniques dans la Communauté ; qu'un cadre réglementaire n'est pas nécessaire pour les signatures électroniques utilisées exclusivement à l'intérieur de systèmes fermés ; qu'il y a lieu, néanmoins, de reconnaître juridiquement les signatures électroniques répondant aux exigences énoncées dans la présente directive et utilisées au sein de groupes fermés d'utilisateurs ; qu'il est nécessaire que la liberté des parties à convenir entre elles des modalités et conditions dans lesquelles elles acceptent les données signées électroniquement soit respectée dans les limites autorisées par le droit national ;

Sonae Redes de Dados currently provides data, Internet and voice telephony services to closed user groups.
Sonae Redes de Dados fournit actuellement des services de transmission de données, des services Internet et des services de téléphonie vocale à certains groupes fermés d'usagers.

The full application by Member States of existing Community legislation and, in particular, in relation to corporate networks and closed user groups is a priority objective.
L'application sans faille par les Etats membres de la législation communautaire existante, notamment en ce qui concerne les réseaux d'entreprises et les groupes fermés d'usagers, constitue un objectif prioritaire.

However, the Commission also considers that the early use of infrastructures limited to own applications or to provision of capacity for corporate networks and closed user groups could substantially reinforce the effect of this legislation in this area, subject to additional study on the effects of such a measure.
Cependant, la Commission pense également que l'utilisation précoce d'infrastructures limitées à des applications spécifiques ou à la fourniture de capacités pour les réseaux d'entreprises et les groupes fermés d'usagers pourrait renforcer considérablement l'effet de cette législation dans ce domaine, sous réserve d'une étude supplémentaire sur les effets d'une telle mesure.