Traduction de «Code Combination Upload Status Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Code Combination Upload Status Report [ Code Combination - Upload Status ]
Rapport des combinaisons de codes importées [ Rapport des combinaisons de codes téléchargées ]

Rejected Pay Code Combinations Report
Rapport des combinaisons de codes de paie refusées

Budget Spreadsheet Upload Status Report
Rapport sur le statut d'importation des tableaux de ventilation budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.9.4. Regarding the status code (described in point 3.6), one of the following two alternatives has to be used if one or more of the diagnostics reporting readiness is fuel-type specific:
3.9.4. En ce qui concerne le code d’état (décrit au point 3.6), l’une des deux options suivantes doit être utilisée si un ou plusieurs des diagnostics indiquant la disponibilité est propre au type de carburant:

2. Where a unique product identifier does not exist, a report shall identify a derivative contract by using the combination of the assigned ISO 6166 ISIN code or Alternative Instrument Identifier code with the corresponding ISO 10962 CFI code.
2. S’il n’existe pas d’identifiant unique de produit, la déclaration identifie un contrat dérivé par une combinaison du code ISIN ISO 6166 ou du code AII (Alternative Instrument Identifier) et du code CFI ISO 10962 correspondant.

40. Welcomes the cooperation between OLAF and Europol; notes that, by combining Europol's analytical resources and OLAF’s operational experience, an efficient service can be provided to Member States and duplication can be avoided; calls on OLAF to outline, in its next annual report, the practical implications of Europol’s change of status on 1 January 2010;
40. se félicite de la coopération entre l'OLAF et Europol; constate que les ressources analytiques d'Europol jointes à l'expérience opérationnelle de l'OLAF permettent d'offrir un service efficace aux États membres et d'éviter les doublons; demande à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport annuel, les conséquences pratiques qu'entraînera le changement de statut d'Europol à compter du 1er janvier 2010;

40. Welcomes the cooperation between OLAF and Europol; notes that, by combining Europol's analytical resources and OLAF's operational experience, an efficient service can be provided to Member States and duplication can be avoided; calls on OLAF to outline, in its next annual report, the practical implications of Europol's change of status on 1 January 2010;
40. se félicite de la coopération entre l'OLAF et Europol; constate que les ressources analytiques d'Europol jointes à l'expérience opérationnelle de l'OLAF permettent d'offrir un service efficace aux États membres et d'éviter les doublons; demande à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport annuel, les conséquences pratiques qu'entraînera le changement de statut d'Europol à compter du 1er janvier 2010;

In this context the report points out that the undetermined and unindicated status of authors and publishers of weblogs causes uncertainties regarding impartiality, reliability, source protection, applicability of ethical codes and the assignment of liability in the event of lawsuits.
Dans ce contexte, le rapport souligne que le statut indéterminé et non signalé des auteurs et diffuseurs de blogs entraîne des incertitudes en matière d'impartialité, de fiabilité, de protection des sources, d'application des codes d'éthique et de détermination des responsabilités en cas de poursuites en justice.

The combination of the second paragraph of Article 39 C and Article 39 CA of the General Tax Code was aimed at combating excessive tax revenue losses, as witnessed the parliamentary work prior to the adoption of Law No 98-546 (report by the Finance Committee to the National Assembly of 25 March 1998).
La combinaison des articles 39 C, deuxième alinéa, et 39 CA du CGI aurait pour objectif de lutter contre les pertes excessives de recettes fiscales, tels qu'en témoigneraient les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi no 98-546 (rapport de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale du 25 mars 1998).

Taking into account the outcome of the combined self-assessment and peer review process, the Commission will report on the implementation of the Code by the Member States and by Eurostat respectively.
En tenant compte du résultat du processus combiné d’autoévaluation et d’évaluation par les pairs, la Commission rendra compte de la mise en œuvre du code par les États membres et Eurostat respectivement.

A report entitled "A combined impact assessment of the proposal for a modernized Customs Code" is attached.
Un rapport intitulé «Analyse d’impact combinée de la proposition de modernisation du code des douanes» figure ci-joint.

161. Expresses continuing concern about the lack of independence and impartiality of the judiciary, in which the Romanian public has little confidence; shares the Commission’s concern regarding the extension of the General Prosecutor’s right to introduce extraordinary appeals against judicial decisions, a right which has been used even in civil cases; insists on urgent implementation of the reform of the penal code and arms export controls, and on increasing public accountability of the police; notes with grave concern continued reports of the excessive use of force by police and the inadequacy of the authorities’ response to domestic violence and trafficking of women and children; calls on the Government to redouble its efforts to improve the training and status of the police forces and systems of sanctions; deeply regrets encroachments upon media freedoms;
161. se dit toujours préoccupé devant le manque d'indépendance et d'impartialité d'un appareil judiciaire dans lequel la population roumaine n'a guère confiance; partage les craintes de la Commission en ce qui concerne l'extension du droit du procureur général d'engager des recours extraordinaires contre des décisions de justice, droit qui a même été utilisé dans des affaires civiles; demande instamment que la réforme du code pénal soit mise en œuvre d'urgence, que les exportations d'armes soient soumises à contrôle et que la responsabilité de la police devant la société soit renforcée; note avec alarme les rapports qui continuent d'être faits concernant un recours excessif à la force par la police et l'insuffisance des réactions des autorités face à la violence domestique et au trafic des femmes et des enfants; demande au gouvernement de redoubler d'efforts pour améliorer la formation et le statut des forces de police et les systèmes de sanctions; déplore vivement les atteintes portées à la liberté des médias;