Traduction de «Collection procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

blood collection procedures for children and young adults | paediatric phlebotomy procedure | paediatric phlebotomy procedures | pediatric phlebotomy procedures
procédures de phlébotomie en pédiatrie | procédures de saignée en pédiatrie

collection procedure
procédure de recouvrement

collection procedure
méthodes de perception

Collection Procedures for Forensic Blood Samples
Techniques de collecte d'échantillons de sang aux fins des laboratoires judiciaires

collective procedure for the realization of the assets
procédure collective de liquidation des biens

simplified procedures for charging and collecting the tax
modalité simplifiée d'imposition et de perception de la taxe

blood donation procedures | blood donation process | blood donation | blood donation collection
don de sang

collective bargaining procedure
méthode de négociation collective

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In framing our amendments for this taxpayer bill of rights, do you think it would be advisable for us to explicitly recognize that taxpayers could have the right to litigate against Revenue Canada if they could demonstrate damages for inappropriate tax collection procedures?
Ne pensez-vous pas que nous devrions reconnaître explicitement, dans nos amendements à cette déclaration des droits du contribuable, que ce dernier a le droit d'intenter des poursuites contre Revenu Canada s'il peut faire la preuve du préjudice que lui ont causé des procédures de perception inappropriées?

I wonder if he could comment on whether he thinks Revenue Canada agents operate with complete accountability as it is, or whether he thinks there are occasions when they overstep the bounds of prudent and reasonable collection procedures—whether sometimes they harass taxpayers and get a little out of hand.
Pourrait-il nous dire si, à son avis, les agents de Revenu Canada agissent de façon totalement responsable à l'heure actuelle, ou s'il arrive à l'occasion qu'ils dépassent les limites de la prudence et du raisonnable dans leurs méthodes de perception—si parfois, ils ne harcèlent pas les contribuables et n'exagèrent pas un peu.

harmonisation of the definitions and data-collection procedures: national statistics are compiled according to criteria and procedures which may differ from country to country.
harmoniser les définitions et les procédures de collecte des données: les statistiques au niveau national sont élaborées selon des critères et des procédures qui peuvent différer d'un pays à l'autre.

Blood collection shall be carried out in an area intended for the safe withdrawal of blood from donors, appropriately equipped for the initial treatment of donors experiencing adverse reactions or injuries from events associated with blood donation, and organised in such a way as to ensure the safety of both donors and personnel as well as to avoid errors in the collection procedure.
La collecte de sang doit être effectuée dans une zone destinée au prélèvement du sang des donneurs dans les conditions de sécurité, correctement équipée pour donner les premiers soins aux donneurs ayant des réactions indésirables ou des lésions apparues lors du don de sang, et organisée de manière à garantir la sécurité des donneurs et du personnel ainsi qu’à éviter des erreurs dans la procédure de collecte.

They send out the collection letters, and if there are future benefits due to the producer, that would be up to whatever the provincial collection procedures are on that money.
Ils recevront des lettres de recouvrement, et ces montants pourraient être récupérés à même des versements futurs de prestations à l'endroit du producteur, tout dépend de la politique de la province en matière de recouvrement.

These collective procedures are there, they're a reality, and the important thing is to assess them, see where they aren't working well, and take corrective action.
Ces procédures collectives existent, elles représentent une réalité, et l'importance, c'est de les évaluer, de déterminer là où elles présentent des lacunes et de prendre des mesures correctives.

(8) The principles of cost-effectiveness and relevance should apply to data collection procedures for industry and administrations, taking into account the necessary quality of the data and the burden on the respondents.
(8) Il convient d'appliquer les principes de "coût/efficacité" et de "pertinence" dans les procédures de collecte de données sur l'industrie et les administrations, en tenant compte de la qualité nécessaire des données et de la charge imposée aux personnes interrogées.

10. NOTES that ten European Union Member States currently have specific legislation concerning the collective settlement of debts governing the social, legal and economic treatment of over-indebted consumers, whereas ordinary debt collection procedures continue to apply in the other Member States;
10. CONSTATE que dix Etats membres de l'Union européenne disposent à ce jour d'une législation spécifique concernant le règlement collectif des dettes pour le traitement social, juridique et économique des consommateurs en situation de surendettement, tandis que les procédures de recouvrement ordinaires continuent à être d'application dans les autres Etats membres ;