Vertaling van "Combined contribution rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined contribution rate [ combined employer/employee contribution rate ]
taux de cotisation combiné

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

contribution rate | rate of contribution
taux de cotisation | taux des cotisations

gross combination weight rating | GCWR | manufacturer's towed weight | maximum gross combination weight | gross combined weight rating
poids technique maximal combiné | poids total roulant constructeur | poids nominal brut combiné | PNBC | poids tractable constructeur | poids brut combiné | poids total roulant

combined market interest rate | combined market rate
taux composite du marché | taux d'intérêt composite du marché

contribution rate schedule [ rate schedule | schedule of contribution rates ]
barème des taux de cotisation

contribution rate
taux de cotisation

combined fare | combined rate
tarif d'union

basic flat-rate contribution
forfait de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In contrast, the combined health and social contribution rates have only been lowered to a still very high level of almost 48 per cent of gross salary.
En revanche, le poids dans le salaire brut des cotisations sociales et de santé a été insuffisamment abaissé et reste encore très élevé, à 48% de ce salaire brut.

4. lower the very high combined health and social contribution rates, while observing the overall budgetary consolidation constraints, in particular by additional health system reform measures and by considering additional adjustments in the pay-as-you-go pillar of the pension system, in particular a further increase of the retirement age (GL 4 and 16).
4. d'abaisser le taux très élevé des prélèvements liés aux cotisations sociales et à la santé tout en respectant globalement les contraintes résultant de l'assainissement budgétaire, en particulier grâce à de nouvelles mesures de réforme du système de santé et en envisageant un ajustement supplémentaire des régimes par répartition (1er pilier) du système de retraites, notamment sous forme d'un nouveau report de l'âge de départ à la retraite (OG 4 et 16).

7. Notes that the high rates of unemployment and underemployment, combined with public and private sector pay cuts and, in some cases, a lack of effective action to combat tax evasion while lowering the contribution rates, are undermining the sustainability and adequacy of public social security systems as a result of social security funding shortfall;
7. fait observer que les taux élevés de chômage et de sous-emploi, associés à une réduction des salaires dans le secteur public et privé et, dans certains cas, à un manque d'action efficace pour lutter contre l'évasion fiscale conjointement à une baisse des cotisations portent atteinte à la pérennité et à l'adéquation des systèmes publics de sécurité sociale en raison d'un financement insuffisant de la sécurité sociale;

The role of the European Social Fund in reducing the disparities in human capital among regions and in contributing to increase employment rates, as this fund, in parallel and in combination with the European Regional Development Fund, contributes to the fulfilment of some of the current major priorities of the Union, namely boosting youth employment and the labour market, promoting sustainable economy and growth, reducing the number of early school leavers, and combating poverty, discrimination and social exclusion.
Le Fonds social européen concourt à la réduction des écarts de capital humain entre les régions et à l'augmentation des taux d'emploi, car, parallèlement et de manière complémentaire au Fonds européen de développement régional, il contribue à la concrétisation de certaines des grandes priorités actuelles de l'Union, à savoir celles consistant à dynamiser l'emploi des jeunes et le marché du travail, à favoriser une économie et une croissance durables, à réduire le nombre de jeunes en décrochage scolaire, et à lutter contre la pauvreté, la discrimination et l'exclusion sociale.

However, the Community financial contribution may take the form of flat-rate financing, including scale of unit costs, or lump-sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.
Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris de barèmes de coûts unitaires, ou de montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.

In the case of investment in firms, the contribution of the Funds is subject to the ceilings on the rate of aid and on combinations of aid set in the field of state aids.
Dans le cas d'investissements dans les entreprises, la participation des Fonds respecte les plafonds d'intensité d'aide et de cumul établis en matière d'aide d'Etat.

It is rumoured that the Commission considers that the reduced rates at which employers' contributions are payable by enterprises in Norrland in Sweden violate EU law. This is particularly the case where this concession is combined with State transport aid.
Selon certaines sources, la Commission estimerait que les réductions des charges patronales accordées par la Suède aux entreprises du Norrland sont contraires à la réglementation européenne, en particulier si des aides publiques aux transports viennent s’y ajouter.

It is rumoured that the Commission considers that the reduced rates at which employers’ contributions are payable by enterprises in Norrland in Sweden violate EU law. This is particularly the case where this concession is combined with State transport aid.
Selon certaines sources, la Commission estimerait que les réductions des charges patronales accordées par la Suède aux entreprises du Norrland sont contraires à la réglementation européenne, en particulier si des aides publiques aux transports viennent s’y ajouter.

In the case of investment in firms, the contribution of the Funds is subject to the ceilings on the rate of aid and on combinations of aid laid down in the field of state aids.
Dans le cas d'investissements dans les entreprises, la participation des Fonds respecte les plafonds d'intensité d'aide et de cumul établis en matière d'aides d'Etat.