Vertaling van "Combined market share " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined market share | combined share
part de marché cumulée

combined market share
part combinée du marché

market share [ brand share ]
part de marché [ part du marché ]

market share | share of market
part de marché

combined market interest rate | combined market rate
taux composite du marché | taux d'intérêt composite du marché

market-share cap | market-share threshold
seuil de part de marché

significant market share
part du marché considérable [ part considérable du marché ]

market-sharing agreement
répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

market share
part de marché

relative market share
part de marché relative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the individual or combined market shares of all the parties to the concentration that are engaged in business activities in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged (vertical relationships) are less than 30 %
les parts de marché individuelles ou cumulées de l’ensemble des parties à la concentration exerçant des activités commerciales sur un marché de produits situé en amont ou en aval d'un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce son activité (relations verticales) sont inférieures à 30 %

What is considered to be a ‘low combined market share’ depends on the type of agreement in question and can be inferred from the ‘safe harbour’ thresholds set out in various chapters of these guidelines and, more generally, from the Commission Notice on agreements of minor importance which do not appreciably restrict competition under Article 81(1) of the Treaty establishing the European Community (de minimis) (32) (‘the De Minimis Notice’). If one of just two parties has only an insignificant market share and if it does not possess important resources, even a high combined market share normally cannot be seen as indicating a likely restrictive effect on competition in the market (33).
Ce qui est considéré comme «une part de marché cumulée faible» dépend du type d'accord en cause et peut être déduit des seuils des «zones de sécurité» définis dans plusieurs chapitres des présentes lignes directrices et, plus généralement, de la communication de la Commission concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis) (32) («la communication de minimis»).Si l'une des deux parties à un accord n'a qu'une part de marché insignifiante et si elle ne possède pas de ressources importantes, même une part de marché cumulée élevée ne peut normalement pas être considérée comme l’indice d’un effet restrictif probable de la concurrence sur le marché (33).

However, in most cases it is unlikely that market power exists if the parties to the joint purchasing arrangement have a combined market share not exceeding 15 % on the purchasing market or markets as well as a combined market share not exceeding 15 % on the selling market or markets.
Toutefois, dans la plupart des cas, il est peu probable qu'un pouvoir de marché existe si les parties à l'accord d'achat groupé détiennent une part de marché cumulée n'excédant pas 15 %, tant sur le ou les marchés d'achat que sur le ou les marchés de vente.

In addition, the outsourcing agreement is not likely to give rise to a collusive outcome as Companies A and B only have a combined market share of 30 % and they are faced with several competitors that have market shares similar to Company A’s and Company B's individual market shares. Moreover, the fact that servicing large and small customers is somewhat different minimises the risk of spill-over effects from the outsourcing agreement to Company A’s and Company B's behaviour when competing for large customers.
En outre, l’accord d’externalisation ne débouchera probablement pas sur une collusion car les sociétés A et B ne possèdent qu’une part de marché cumulée de 30 % et ils sont confrontés à plusieurs concurrents dont les parts de marché sont semblables aux parts de marché individuelles de la société A et de la société B. Qui plus est, le fait que les prestations de services à la fois aux grands et aux petits clients soient quelque peu différentes minimise le risque d’effets secondaires provoqués par l’accord d’externalisation sur le comportement de la société A et de la société B lorsqu’ils se livreront concurrence pour des clients importants.

horizontal overlap (where the two companies merging are competitors): mergers below a 20% combined market share (i.e. the combined sales of the 2 companies involved in the merger).
chevauchement horizontal des activités (lorsque les deux entreprises parties à la concentration sont concurrentes): les concentrations dont la part de marché cumulée est inférieure à 20 (c'est-à-dire les ventes cumulées des deux entreprises parties à la concentration.

vertically related markets (where one company sells an input to a market where the other company is active such as, for example, a merger between an engine supplier and a car manufacturer): mergers below a 30% combined market share are checked under the simplified procedure (instead of 25% previously).
chevauchement vertical des activités (lorsqu'une entreprise vend un intrant à un marché sur lequel l'autre entreprise est également active, par exemple dans le cas d'une concentration entre un fournisseur de moteurs et un constructeur automobile): les concentrations dont la part de marché cumulée est inférieure à 30 % sont contrôlées selon la procédure simplifiée (par rapport à 25 % auparavant).

A licensor's market share on the relevant technology market shall be the combined market share on the relevant product market of the contract products produced by the licensor and its licensees.
La part de marché détenue par un donneur de licence sur le marché de technologies en cause est égale à la part de marché cumulée, sur le marché de produits en cause, des produits contractuels produits par le donneur de la licence et les preneurs de celle-ci.

For instance, in Case COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint it was found that the merged entity would have in the market for the provision of top-level Internet connectivity an absolute combined market share of more than [35-45] %, several times larger than its closest competitor, enabling it to behave independently of its competitors and customers (see paragraphs 114, 123, 126, 146, 155 and 196).
Par exemple, dans l'affaire COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint, la Commission a estimé que l'entité issue de la concentration détiendrait, sur le marché de la fourniture de la connectivité à l'Internet de niveau supérieur, une part de marché absolue cumulée de plus de [35-45 %] - autrement dit, plusieurs fois supérieure à celle de son concurrent le plus proche - ce qui lui permettrait de se comporter de façon indépendante de ses concurrents et de ses clients (voir points 114, 123, 126, 146, 155 et 196).

However, in most cases, it is unlikely that market power exists if the parties to the agreement have a combined market share of below 15 % on the purchasing market(s) as well as a combined market share of below 15 % on the selling market(s).
Toutefois, dans la plupart des cas, il est improbable qu'un tel pouvoir de marché existe si les parties à l'accord détiennent une part cumulée inférieure à 15 % tant sur les marchés des achats que sur ceux des ventes.

The simplified procedure followed by the Commission concerns merger transactions: (a) where the joint venture's turnover and total assets are each less than 100 million; (b) where, in the case of a merger or of acquisition of sole or joint control of another undertaking, the parties are not engaged in business activities on the same market as any other party to the merger; (c) where, in the case of a merger or of acquisition of sole or joint control of another undertaking, the parties are engaged in business activities on the same market as another party to the merger but their combined market share is not 15% or more for horizontal relationships and 25% or more for vertical relationships.
La procédure simplifiée suivie par la Commission concerne le traitement des opérations de concentration: a) lorsqu'une entreprise commune détient un chiffre d'affaires et un total des actifs inférieurs chacun à 100 millions d'euros; b) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commune, les parties n'exercent pas d'activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration; c) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commun, les parties exercent des activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration mais leurs parts de marché cumulées n'atteignent pas 15% en cas de relations horizontales et 25% en cas de relations verticales.