Traduction de «Combines Investigation and Research Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Combines Investigation and Research Branch
Direction des enquêtes et des recherches sur les coalitions

Combines Investigation Branch
Direction des enquêtes sur les coalitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European HEIs should position themselves according to their strengths in education, research or innovation, and forge partnerships within and outside Europe to reinforce and complement their individual profile: through joint projects and research activities, web-based courses combining traditional and new distribution and delivery channels, including the running of joint or branch campuses in non-EU countries.
Les EES européens devraient se positionner eux‑mêmes en fonction des atouts dont ils disposent dans le domaine de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, et établir des partenariats à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe afin de renforcer et de compléter leur profil particulier, à travers des projets et des activités de recherche communs ainsi que des cours basés sur l’internet conjuguant des modes de diffusion et de prestation de services classiques et innovants, y compris l’exploitation de campus communs ou de filiales universitaires dans des pays tiers.

I am so old that I remember when there was a director of research and investigation under the Combines Investigation Act and the restrictive trade practises commission, both of them under the Minister of Justice.
Je suis tellement vieux que je me souviens de l'époque où il existait un directeur de la recherche et des enquêtes sous le régime de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et une Commission des pratiques commerciales restrictives, tous deux relevant du ministre de la Justice.

“The Charter at 20: Who's won and who's lost” 1. Hunter v Southam (1984): The case involved a search of the Edmonton Journal by Combines Investigation Branch agents looking for evidence relating to the rapid expansion of the Southam newspaper chain.
Hunter c. Southam (1984) : affaire portant sur la fouille des locaux du Edmonton Journal par les agents de la Direction des enquêtes sur les coalitions à la recherche de preuves concernant la croissance rapide de la chaîne de journaux Southam.

However, in Canada the Kefauver committee meetings were being closely watched by the director of investigation and research of the Combines Investigation Bureau in Canada.
Au Canada, toutefois, les séances du Comité Kefauver étaient suivies de près par le directeur des enquêtes et de la recherche du Bureau des enquêtes sur les coalitions du Canada.

3. Insists that the impact of fishing upon non-commercial species of all kinds (fish, sharks, turtles, birds, marine mammals) must be investigated, combined with research into alterations to fishing gears and practices to decrease such catches, with a view to developing management plans to reduce these impacts; notes that in certain cases, fisheries may need to be reduced or even closed in order to prevent incidental catches of severely depleted species;
3. insiste sur le fait qu'il convient d'étudier l'incidence de la pêche sur les espèces non commerciales de toutes sortes (poissons, requins, tortues, oiseaux, mammifères marins), parallèlement aux recherches sur les modifications à apporter aux engins et aux pratiques de pêche afin de diminuer la capture de ces espèces, en vue de développer des plans de gestion visant à réduire ces incidences; fait observer qu'il s'avérera peut-être nécessaire de réduire ou de fermer certaines pêcheries afin d'éviter les captures accidentelles d'espèces dont les stocks ont subi de lourdes pertes;

Sessional Paper No. 8562-351-811B (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations) Investigation and Research on the Proceedings under the Competition Act, for the fiscal year ended March 31, 1994, pursuant to section 45 of the Act to establish the Competition Tribunal and to amend the Combines Investigation Act and the Bank Act and other Acts in consequence thereof, Chapter 19 (2nd Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.
Document parlementaire n 8562-351-811B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales) par M. Manley (ministre de l'Industrie) Rapport du directeur des enquêtes et recherches concernant les procédures découlant de l'application de la Loi sur la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 45 de la Loi constituant le Tribunal de la concurrence, modifiant la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et la Loi sur les banques et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, chapitre 19 (2 suppl.), Lois révisées du Canada (1985).

By Mr. Manley (Minister of Industry) — Report of the Director of Investigation and Research, Competition Act, for the fiscal year ended March 31, 1993, pursuant to section 45 of the Act to establish the Competition Tribunal and to amend the Combines Investigation Act and the Bank Act and other Acts in consequence thereof, Chapter 19 (2nd Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.
Par M. Manley (ministre de l’Industrie) — Rapport du directeur des enquêtes et recherches sur l’application de la Loi sur la concurrence, pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 45 de la Loi constituant le Tribunal de la concurrence, modifiant la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et la Loi sur les banques et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, chapitre 19, (2 supplément), Lois révisées du Canada (1985).