Traduction de «Commercial joint venture » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commercial joint venture
filiale commune commerciale [ filiale commune de nature commerciale ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures
entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

Joint Venture on PFM | Joint Venture on Public Financial Management | JV-PFM [Abbr.]
Comite Ministériel Conjoint de la Finance Publique

full-function joint venture | fully-fledged joint venture
entreprise commune de plein exercice

venturer [ joint venturer | joint venture partner ]
coentrepreneur

joint venture [ joint enterprise | joint undertaking ]
entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

joint enterprise | joint venture | particular partnership | special partnership
coentreprise | entreprise en participation | société en participation

venturer | joint venturer
coentrepreneur | coparticipant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Paragraph 2, point c, shall not apply to joint ventures or cooperative entities, in particular those that are non-commercial, public utility infrastructure projects which do not generate profit, that have been approved by the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis.
Le paragraphe 2, point c), ne s'applique pas aux coentreprises ou entités de coopération, en particulier les projets d'infrastructure publique non commerciaux et sans but lucratif, et qui ont été approuvées par le Comité des sanctions au préalable et au cas par cas.

3. Paragraph 2, point c, shall not apply to joint ventures or cooperative entities, in particular those that are non-commercial, public utility infrastructure projects which do not generate profit, that have been approved by the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis.
3. Le paragraphe 2, point c), ne s'applique pas aux coentreprises ou entités de coopération, en particulier les projets d'infrastructure publique non commerciaux et sans but lucratif, et qui ont été approuvées par le Comité des sanctions au préalable et au cas par cas.

(2) An activity described in paragraph (1)(b) undertaken in the course of carrying out a joint venture in respect of real property that is not a residential complex is not a prescribed activity for the purposes of subsection 273(1) of the Act where a person that is a participant in the joint venture or is associated with or related to a participant in the joint venture uses all or a portion of the property otherwise than exclusively in the course of a commercial activity and
(2) Les activités visées à l’alinéa (1)b) qui sont entreprises dans le cadre d’une coentreprise portant sur un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation ne sont pas visées pour l’application du paragraphe 273(1) de la Loi si une personne — participant à la coentreprise ou liée ou associée à un tel participant — utilise tout ou partie de l’immeuble autrement qu’exclusivement dans le cadre d’une activité commerciale et si la personne :

72. Believes that information on private agreements between EU shipowners and third countries, as well as on joint ventures in third countries, including the number and type of vessels operating under such agreements and joint ventures, as well as their catches, should continue to be provided by the Member State to the Commission and made publicly available, subject to individual and commercial data protection rules, as laid down by the Fishing Authorisations Regulation;
72. est convaincu que les États membres doivent continuer à fournir à la Commission des informations sur les accords privés conclus entre les propriétaires de navires européens et des pays tiers et sur les associations d'entreprises créées dans des pays tiers, notamment concernant le nombre et le type de navires qui opèrent en vertu de ces accords et associations d'entreprises, ainsi que leurs captures, et que ces informations devraient être rendues publiques selon les règles de protection des données individuelles et commerciales, comme prévu par le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche;

73. Believes that information on private agreements between EU shipowners and third countries, as well as on joint ventures in third countries, including the number and type of vessels operating under such agreements and joint ventures, as well as their catches, should continue to be provided by the Member State to the Commission and made publicly available, subject to individual and commercial data protection rules, as laid down by the Fishing Authorisations Regulation;
73. est convaincu que les États membres doivent continuer à fournir à la Commission des informations sur les accords privés conclus entre les propriétaires de navires européens et des pays tiers et sur les associations d'entreprises créées dans des pays tiers, notamment concernant le nombre et le type de navires qui opèrent en vertu de ces accords et associations d'entreprises, ainsi que leurs captures, et que ces informations devraient être rendues publiques selon les règles de protection des données individuelles et commerciales, comme prévu par le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche;

Pursuant to the transaction, two private equity funds controlled by Morgan Stanley and other companies belonging to the Olivetti/Telecom Italia group will set up two joint ventures, called Tiglio I and Tiglio II. The parties will confer to the joint ventures certain activities in the field of sale and lease of immovable property for commercial use so far exclusively controlled by the Olivetti/Telecom Italia group or by the Pirelli Group.
Dans le cadre de cette opération, deux fonds de placement privés contrôlés par Morgan Stanley et d'autres sociétés appartenant au groupe Olivetti/Telecom Italia créeront deux entreprises communes, dénommées Tiglio I et Tiglio II. Les parties attribueront aux entreprises communes certaines activités dans le domaine de la vente et de la location de biens immobiliers à usage commercial, qui étaient jusqu'à présent contrôlées exclusivement par le groupe Olivetti/Telecom Italia et par le groupe Pirelli.

The transaction concerns the acquisition of joint control by CU Italia and BDM of two joint venture companies, Commercial Union Life S.p.A. and Commercial Assicurazioni S.p.A., which are wholly-owned subsidiaries of CU Italia.
L'opération porte sur la prise du contrôle en commun, par CU Italia et BDM, de Commercial Union Life S.p.A. et Commercial Assicurazioni S.p.A., deux entreprises communes, filiales à 100 % de CU Italia.

2". Commercial presence" means an enterprise within the Community's territory for the supply of financial services and includes wholly- or partly-owned subsidiaries, joint ventures, partnerships, sole proprietorships, franchising operations, branches, agencies, representative offices or other organisations.
2. L'expression "présence commerciale" s'entend d'une entreprise se trouvant sur le territoire de la Communauté pour la fourniture de services financiers et englobe les filiales dont le capital est détenu en totalité ou en partie, les coentreprises, les sociétés de personnes ("partnerships", les entreprises individuelles, les opérations de franchisage, les succursales, les agences, les bureaux de représentation ou autres organisations.

1) OJEC no C 3 of 7 January 1992 During the transitional period before the divestiture of Finaf's baby nappies activities, from 1st June and up to the deadline agreed with the Commission, the parties undertake: - to submit a detailed time schedule for the separation of the baby nappies activities of Finaf from those of the joint ventures as far as production, distribution, marketing and advertising are concerned; - not to charge to the trade in Italy, Spain and Portugal prices for baby nappies exceeding the average European prices for comparable sizes and packagings of the 'Pampers' brand of disposable nappies; - not to include in commercial agreements and in sales conditions between the joint ventures and their customers clauses that would either tie such customers to the joint ventures as far as orders for baby nappies are concerned or tie the sales of adult incontinence and feminine hygiene products on one hand with the sales of baby nappies on the other, through rebate schemes, unilateral practices or other marketing methods combining the three products.
Pendant la période transitoire précédant le désengagement de Finaf des activités "couches pour bébés", à savoir du 1er juin à la date limite convenue avec la Commission, les parties s'engagent : - à soumettre un calendrier détaillé de la mise en oeuvre de la dissociation des activités de Finaf dans le secteur des couches pour bébés des activités des entreprises communes dans ce secteur, tant en ce qui concerne la production que la distribution, le marketing ou la publicité; - à ne pas fixer des prix, pour la vente des couches pour bébés en Italie, en Espagne et au Portugal, qui dépasseraient les prix européens moyens auxquels se vendent les couches jetables de marque "Pampers" de taille et d'emballage comparables; - à ne pas inclure dans les accords commerciaux et dans les conditions de vente établis entre les entreprises communes et leurs clients de clauses qui viseraient soit à lier ces clients aux entreprises communes pour les commandes de couches pour bébés, soit à lier les ventes de produits pour adultes incontinents et de produits d'hygiène féminine aux ventes de couches pour bébés par le biais de systèmes de rabais, de pratiques unilatérales ou d'autres méthodes de commercialisation associant les trois produits.

RTL will transfer its broadcasting activities in the Netherlands to HMG, in particular the two commercial tv channels RTL4 and RTL5, while a third commercial channel will be introduced through Veronica, which will leave the public broadcasting system in the Netherlands in order to participate in the joint venture, which intends to begin its broadcasting operations on 1 September 1995.
RTL confiera à HMG ses activités de radiodiffusion aux Pays-Bas, notamment les deux chaînes de télévision commerciales RTL4 et RTL5, tandis que Veronika, qui quittera le réseau public de radiodiffusion des Pays-Bas pour participer à la coentreprise, lancera une troisième chaîne commerciale, qui devrait commencer à diffuser ses programmes le 1e septembre 1995.