Vertaling van "Commercial section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial section
chambre économique

Commercial Section
Section du commerce

supervisor of commercial section
chef de la section commerciale

commercial law [ commercial legislation ]
droit commercial [ législation commerciale ]

commercial breeding | commercial cross | commercial crossbreeding | commercial crossing
croisement commercial | croisement industriel

commercial regulation | commercial rule | commercial law | commercial legislation
droit commercial

Commercial and Property Law (Quebec) Section
Section du Droit commercial et immobilier (Québec)

commercial court [ commercial tribunal ]
juridiction commerciale [ tribunal de commerce ]

commercial arbitration
arbitrage commercial

commercial breeding | commercial cross | commercial crossing
croisement commercial | croisement industriel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Likewise, in the commercialization section you have industry; the private sector put money into bringing technologies to market.
De même, à l'étape de la commercialisation, on trouve l'industrie, car le secteur privé investit dans la mise en marché des technologies.

On November 29, EUCOCIT, in partnership with the delegation of the European Union to Canada and DFAIT, will present a CETA update with Maurice Bitran, Ontario CETA chief negotiator from the Ontario Ministry for Economic Development and Trade, and Maurizio Cellini, counsellor and head of the Economic and Commercial Section of the delegation of the European Union to Canada, plus speakers from the private sector.
Le 29 novembre, EUCOCIT, en partenariat avec la délégation de l'Union européenne au Canada et le MAECI, fera une mise à jour sur l'AECG avec Maurice Bitran, négociateur principal de l'AECG pour l'Ontario, du ministère ontarien du Développement économique et du Commerce, et Maurizio Cellini, conseiller et chef de la section économique et commerciale de la Délégation de l'Union européenne au Canada, et des conférenciers du secteur privé.

9. Points out that the section of the Regulation establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the CFP which deals with fisheries data and information contains articles geared specifically to the protection of personal data and the confidentiality of professional and commercial secrecy; stresses further that the above Regulation explicitly states that fisheries data whose collection, exchange and disclosure would undermine the protection of the privacy and integrity of the individual or the commercial interests of a natural or legal person, including intellectual property, are subject to the applicable rules on confidentiality and professional and commercial secrecy;
9. souligne que, dans sa section consacrée aux données et aux informations sur la pêche, le règlement instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche comprend des articles destinés spécifiquement à protéger les données personnelles et à assurer la confidentialité du secret professionnel et commercial; souligne en outre que le règlement susmentionné dispose explicitement que les données sur la pêche dont la collecte, l'échange et la divulgation nuisent à la protection de la vie privée et à l'intégrité des personnes concernées, ou aux intérêts commerciaux d'une personne physique ou morale déterminée, y compris en ce qui concerne la propriété intellectuelle, sont soumises aux règles applicables en matière de confidentialité et de secret professionnel et commercial;

The Commercial Section of the Embassy currently consists of a Canada-based Senior Trade Commissioner and four locally engaged staff.
La Section commerciale de l'ambassade comprend actuellement un délégué commercial principal canadien et quatre employés recrutés sur place.

The Commercial Section is no longer engaged in active trade or investment promotion vis-à-vis the public sector in Iran, but is active providing economic reports and analysis, and maintains a network of contacts and exchanges information with private sector bodies and individuals interested in economic relations with Canada.
La Section commerciale ne fait plus de promotion active du commerce ou de l'investissement auprès du secteur public en Iran, mais elle fournit des rapports et des analyses économiques et entretient un réseau de contacts et échange de l'information avec des organismes du secteur privé et des personnes qui s'intéressent aux relations économiques avec le Canada.

R. whereas ACTA article 2.14.1 contains a definition of commercial scale: ‘For the purpose of this section, acts carried out on a commercial scale include at least those carried out as commercial activities for direct economic or commercial advantage’,
R. considérant que l'article 2.14, paragraphe 1, de l'ACAC définit ainsi l'échelle commerciale: "Pour l'application de la présente section, les actes posés à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont posés à titre d'activités économiques aux fins d'un avantage économique ou commercial direct ou indirect",

Z. whereas Article 2.14.1 of ACTA contains a definition of commercial scale: 'For the purpose of this section, acts carried out on a commercial scale include at least those carried out as commercial activities for direct economic or commercial advantage',
BB. considérant que l'article 2.14, paragraphe 1, de l'ACAC définit ainsi l'échelle commerciale: "Pour l'application de la présente section, les actes posés à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont posés à titre d'activités économiques aux fins d'un avantage économique ou commercial direct ou indirect",

W. whereas ACTA article 2.14.1 contains a definition of commercial scale: " For the purpose of this section, acts carried out on a commercial scale include at least those carried out as commercial activities for direct economic or commercial advantage",
W. considérant que le deuxième alinéa de l'article 2.14, paragraphe 1, de l'ACAC définit ainsi l'échelle commerciale: "Pour l'application de la présente section, les actes posés à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont posés à titre d'activités économiques aux fins d'un avantage économique ou commercial direct ou indirect",

This Regulation relates to scrutiny of the commercial documents of those entities receiving or making payments relating directly or indirectly to the system of financing by the Guarantee Section of the EAGGF, or their representatives, hereinafter called 'undertakings', in order to ascertain whether transactions forming part of the system of financing by the Guarantee Section of the EAGGF have actually been carried out and have been executed correctly.
Le présent règlement concerne le contrôle de la réalité et de la régularité des opérations faisant directement ou indirectement partie du système de financement par le FEOGA, section "garantie", ou de leurs représentants, sur la base des documents commerciaux des bénéficiaires ou redevables, ci-après dénommés "entreprises "

This is why we have expanded our commercial sections abroad and have begun a process to expand the number of trade commissioners internationally.
C'est pourquoi nous avons agrandi les sections commerciales et avons mis de l'avant un processus visant à augmenter l'ensemble des délégués commerciaux au niveau international.