Traduction de «Commingling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commingling | intermingling | intermixture | mingling
mélange

commingling of funds
confusion entre les fonds

commingling
mélange

non-comminglement requirement
clause de non-interférence

commingled yarn | blended yarn | blend yarn
fil mélangé | fil mixte | fil amalgamé | filés mélangés

commingled livestock [ co-mingled livestock ]
animaux qui ont été en contact avec d'autres [ animaux mélangés ]

commingled collection | co-mingling | comingling | single-stream collection | single stream collection
collecte pêle-mêle | collecte sélective pêle-mêle | collecte en vrac

Group of Experts to Study the CAB Regulations on Commingling of Blind-Sector Traffic
Groupe d'experts pour étudier le projet de règlement de CAB sur le trafic de «tronçon interdit»

commingled gas
gaz mélangé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member State; and they shall be insulated in accordance with national law in the interest of the payment service users against the claims of other creditors of the payment institution, in particular in the event of insolvency;
(a) ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétentes de l'État membre d'origine; conformément au droit national et dans l'intérêt de ces utilisateurs de services de paiement, ces fonds sont soustraits aux recours d'autres créanciers de l'établissement de paiement, notamment en cas d'insolvabilité; ou

10 (1) Subject to subsection (2), where two or more fungible goods have different countries of origin and have been commingled, all of the countries of origin of those fungible goods shall be the countries of origin of those commingled goods.
10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque des marchandises fongibles ont des pays d’origine différents et qu’elles ont été combinées, les pays d’origine de celles-ci sont tous ces pays.

Obviously, there is a concern that with wheat coming into western Canada from the U.S., there could be commingling of U.S. wheat and Canadian wheat. Because the Canadian quality wheat control system is based on visual identification, clearly commingling would be a real problem.
Étant donné que le contrôle de la qualité du blé canadien se fait visuellement, un tel mélange poserait bien évidemment un véritable problème.

Once it's commingled, it's commingled, and there's no way to unscramble the egg, so to speak.
Une fois que tous les chargements sont mélangés, c'est trop tard, il n'est pas possible de reconstituer l'oeuf à partir de l'omelette.

(a) funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member State; and they shall be insulated in accordance with national law in the interest of the payment service users against the claims of other creditors of the payment institution, in particular in the event of insolvency;
ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétentes de l'État membre d'origine; conformément au droit national et dans l'intérêt de ces utilisateurs de services de paiement, ces fonds sont soustraits aux recours d'autres créanciers de l'établissement de paiement, notamment en cas d'insolvabilité;

(a) funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall thereafter be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member State; and they shall be insulated in accordance with national law in the interest of the payment service users against the claims of other creditors of the payment institution, in particular in the event of insolvency;
ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont alors déposés sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétentes de l'État membre d'origine; conformément au droit national et dans l'intérêt de ces utilisateurs de services de paiement, ces fonds sont soustraits aux recours d'autres créanciers de l'établissement de paiement, notamment en cas d'insolvabilité;

Having a system in which GM-crops are authorized in one country and not in another means that the inadvertent commingling of crops and crop types while they are being transported to export markets will increase the potential for future market closures.
Lorsqu’il y a un système où des cultures transgéniques sont autorisées dans un pays mais pas dans un autre, le mélange par inadvertance des cultures et types de cultures pendant leur transport vers les marchés d’exportation augmente le risque que des produits canadiens soient exclus de marchés à l’avenir [.]

(iii) no funds of a payment service user may be commingled with the funds of any natural or legal person other than the payment service user on whose behalf the funds are held;
(iii) les fonds reçus d'un utilisateur de services de paiement ne peuvent être mélangés aux fonds d'une personne physique ou morale autre que l'utilisateur de services de paiement pour le compte duquel les fonds sont détenus;

The ABCP programme shall mitigate seller/servicer risk through various methods, such as triggers based on current credit quality that would preclude commingling of funds;
Le programme ABCP atténue les risques à l'égard du vendeur/de l'organe de gestion par différents moyens, comme la fixation de seuils de déclenchement reposant sur la qualité actuelle du crédit, propres à exclure toute confusion entre les fonds;

There is a provision in those rules that does not allow for the commingling of younger and older animals going to slaughter.
Une disposition de ces dernières interdit le mélange de jeunes animaux et d'animaux âgés à l'abattage.