Vertaling van "Commission chairman " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commission chairman [ chairman of the commission ]
président de la commission [ président du conseil ]

commission chairman
président de commission

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

Chairman of the Commission on Human Rights (UN)
Président de la Commission des droits de l'homme

vice-chairman | vice chairman | vice-chairwoman | deputy chairman | vice chairman of the board of directors
vice-président du conseil d'administration | vice-présidente du conseil d'administration

co-chairman [ cochairman | co-chairperson | cochairperson | joint chairman | vice-chairman | assistant chairman ]
coprésident

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

chairman of the board | chairman of the board of directors | corporate board chairman
président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]
vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45.37 (1) Where the Commission Chairman is satisfied that there are reasonable grounds to investigate the conduct, in the performance of any duty or function under this Act, of any member or other person appointed or employed under the authority of this Act, the Commission Chairman may initiate a complaint in relation thereto and where the Commission Chairman does so, unless the context otherwise requires, a reference hereafter in this Part to a complainant includes a reference to the Commission Chairman.
45.37 (1) Le président de la Commission peut porter plainte contre un membre ou toute autre personne nommée ou employée sous le régime de la présente loi, s’il est fondé à croire qu’il faudrait enquêter sur la conduite, dans l’exercice de fonctions prévues à la présente loi, de ce membre ou de cette personne. En pareil cas, sauf si le contexte s’y oppose, le mot « plaignant » , employé ci-après dans la présente partie, s’entend en outre du président de la Commission.

(2) In the event of the absence or incapacity of the Commission Chairman or if the office of Commission Chairman is vacant, the Minister may authorize the Vice-Chairman to exercise the powers and perform the duties and functions of the Commission Chairman.
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président de la Commission ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser le vice-président à le remplacer.

(2) Any notice, decision or other document required by this Act to be served by a person or a board on the Commissioner, an appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman is sufficiently served if it is sent by or on behalf of that person or board by prepaid first class mail addressed to the Commissioner, that appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman, as the case may be.
(2) Dans le cas d’un avis, d’une décision ou d’un autre document qu’une personne ou une commission doit, en vertu de la présente loi, signifier au commissaire, à un officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, est valable la signification par courrier affranchi au tarif de première classe et destiné au commissaire, à l’officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, selon le cas.

96. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Secretary-General of the United Nations, the Secretary-General of NATO, the President of the NATO Parliamentary Assembly, the Chairman-in-Office of the OSCE, the President of the OSCE Parliamentary Assembly, the Chairman of the Committee of Ministers of the Council of Europe, and the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe.
96. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune, au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union européenne, au secrétaire général des Nations unies, au secrétaire général de l'OTAN, au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, au président en exercice de l'OSCE, au président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et au président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

129. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the governments and parliaments of the EU Member States, the Secretary-General of the United Nations, the Secretary-General of NATO, the President of the NATO Parliamentary Assembly, the Chairman-in-Office of the OSCE, the President of the OSCE Parliamentary Assembly, the Chairman of the Committee of Ministers of the Council of Europe, and the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe.
129. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune, au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'UE, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OTAN, au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, au président en exercice de l'OSCE, au président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et au président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

127. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the governments and parliaments of the EU Member States, the Secretary-General of the United Nations, the Secretary-General of NATO, the President of the NATO Parliamentary Assembly, the Chairman-in-Office of the OSCE, the President of the OSCE Parliamentary Assembly, the Chairman of the Committee of Ministers of the Council of Europe, and the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe.
127. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune, au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'UE, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OTAN, au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, au président en exercice de l'OSCE, au président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et au président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

90. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Council, the Commission, the governments and parliaments of the EU Member States, the Secretary-General of the United Nations, the Secretary-General of NATO, the President of the NATO Parliamentary Assembly, the Chairman-in-Office of the OSCE, the President of the OSCE Parliamentary Assembly, the Chairman of the Committee of Ministers of the Council of Europe and the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe.
90. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune, au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union européenne, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OTAN, au Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, au Président en exercice de l'OSCE, au Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au Président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et au Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

On 20 December 2006 the Chairman of the Budgetary Control Committee received a letter from the Chairman of the Permanent Representatives' Committee (Coreper II). In this letter Coreper II confirmed that, if Parliament amended the Commission proposal in line with the compromise, the Council would adopt the proposed decision in the form of the text thus amended.
Le 20 décembre 2006, le président de la commission du contrôle budgétaire a reçu du président du Comité des représentants permanents (Coreper II) une lettre dans laquelle ce dernier confirme que si le Parlement modifie la proposition de la Commission dans le sens du compromis, le Conseil adoptera la proposition de décision telle qu'ainsi modifiée.