Traduction de «Commission on Election Contributions and Expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission on Election Finances [ Commission on Election Contributions and Expenses ]
Commission sur le financement des élections [ Commission sur les contributions et les dépenses électorales ]

Contributions and Expenses at a Federal Election or By-election
Contributions et dépenses lors d'une élection générale ou partielle fédérale

By-elections 1996: official voting results and candidate's contributions and expenses
Élections partielles 1996: résultats officiels du scrutin et contributions et dépenses des candidats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU contributed 2,4 million Ecus [37]to the electoral process, assisting the Nicaraguan Electoral Commission in the training of election officials and providing a co-ordination team for the EU observers.
L'UE a contribué pour 2,4 millions d'écus [37] au processus électoral, en aidant la commission électorale nicaraguayenne à former des agents électoraux et en mettant à disposition une équipe de coordination pour les observateurs de l'UE.

This debate led to reflections by the Ministry of Justice on reforming the elections to the Council, and a variety of contributions from within the judiciary and civil society to promote fundamental reform of the way the Council is organised and elected.[41] Some of the concerns raised in this context were confirmed by experts consulted by the Commission.[42]
Cette polémique a amené le ministère de la justice à envisager une réforme des élections au Conseil et a débouché sur diverses contributions émanant de l’appareil judiciaire et de la société civile pour promouvoir une réforme en profondeur des modalités d’organisation et d’élection du Conseil[41]. Certaines des inquiétudes soulevées dans ce contexte ont été confirmées par des experts consultés par la Commission[42].

4. As a contribution to expenses incurred by the Member States in carrying out actions based on data collection, a lump sum per set of data, the complete results of which are to be forwarded to the Commission, may be paid up to a maximum threshold defined per data collection.
4. À titre de contribution aux dépenses supportées par les États membres pour la réalisation d’actions reposant sur la collecte de données, une somme forfaitaire par ensemble de données dont les résultats complets doivent être transmis à la Commission peut être versée, jusqu’à concurrence du seuil maximal défini par collecte de données.

Following the European elections, the European Parliament gave its green light to the new European Commission on the basis of the priorities outlined in President Juncker’s Political Guidelines.The mission letter addressed to Margrethe Vestager, Commissioner for Competition, states that competition policy would “contribute, as appropriate, to our jobs and growth agenda, including in areas such as the digital single market, energy policy, financial services, industrial policy and the fight against tax evasion”.
À la suite des élections européennes, le Parlement européen a donné son feu vert à la nouvelle Commission européenne sur la base des priorités présentées dans les orientations politiques du président Juncker.La lettre de mission adressée à Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence, indiquait que la politique de concurrence «contribuer[ait], si besoin est, à la réussite de notre programme en faveur de la croissance et de l'emploi, y compris dans des domaines tels que le marché unique numérique, la politique énergétique, les services financiers, la politique industrielle et la lutte contre la fraude fiscale».

(69) Until the Board is fully operational, the Commission should be responsible for the initial operations including collecting contributions necessary to cover administrative expenses and the designation of an interim executive director to authorise all necessary payments on behalf of the Board.
(69) Jusqu’à ce que le CRU soit pleinement opérationnel, la Commission devrait être responsable des activités initiales, notamment de la collecte des contributions nécessaires pour couvrir les dépenses administratives et de la désignation d’un directeur exécutif par intérim pouvant autoriser tous les paiements nécessaires au nom du CRU.

South Africa in 1994 and West Bank/Gaza Strip in 1996 are very good examples where Commission support, both in terms of election observation and assistance proved a successful contribution to mitigate the conflict.
En Afrique du Sud en 1994 et en Cisjordanie/Bande de Gaza en 1996, le soutien de la Commission, à la fois en termes d'assistance et d'observation electorales, s'est avéré une contribution réussie à l'atténuation d'une situation de conflit.

Asso-Consum has recently been involved in initiatives of national significance: namely, the negotiations with Costa Crociere on compensation for the Concordia passengers, the presentation of the referendum on abolishing the reimbursement of political parties' election expenses and the class action against the Banca di Campania in respect of commission charged on highest debit balances.
Récemment, Asso-Consum a été associée à des initiatives d'importance nationale, à savoir les négociations avec la société Costa Crociere relatives au dédommagement des passagers du Concordia, la présentation du référendum portant abolition du remboursement des dépenses électorales des partis politiques et l'action de groupe (recours collectif) contre la Banca della Campania sur la question des commissions prélevées sur les soldes débiteurs les plus élevés.