Traduction de «Commissions received by resident units » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commissions received by resident units
commissions reçues par les unités résidentes

gross rents or hire charges received by resident units
produit brut de location reçu par les unités résidentes

amounts received by resident units
montants encaissés par les unités résidentes

Return of Income Received from Sources Within the United States on Behalf of Non-Residents of Canada
Déclaration du revenu reçu de sources situées aux Etats-Unis pour le compte de non-résidents du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its main provision deals with social security benefits which flow across the Canada-U.S. border: a person resident in the United States who receives Canada or Quebec pension plan or old age security benefits or a person resident in Canada who receives from the United States its social security benefits.
La disposition la plus importante de ce traité se rapporte aux prestations sociales qui traversent la frontière Canada-États-Unis, c'est-à-dire les prestations des régimes de pensions du Canada et du Québec et celles de la Sécurité de la vieillesse aux États-Unis ou les prestations de sécurité sociale versées à une personne résidant au Canada.

The commission received arguments from MPs, mayors, reeves, city councillors, business leaders, and residents, and rejected all of those arguments.
La commission a reçu les arguments présentés par des députés, des maires, des préfets, des conseillers municipaux, des chefs d'entreprise et des résidents, et elle les a tous rejetés.

Moreover, the gross national product used for the calculation of the Union’s own resources is obtained by deducting from GDP the primary resources payable by resident units to non-resident units and adding the primary income receivable from the rest of the world.
Le produit national brut, d'ailleurs utilisé pour le calcul des ressources propres de l'Union, est obtenu en retranchant du PIB les ressources primaires versées par des unités résidentes à des unités non résidentes, en l'augmentant des revenus primaires reçus du reste du monde.

We must make the effort to respond positively to the request we recently received from the United Nations Secretary General and the President of the World Bank, in a letter addressed to all heads of State and government, and also, I think, to the President of the European Parliament, namely that the European institutions, that is Parliament and the Council, should approve the Commission's initiative concerning the implementation of an emergency plan to support farming in developing countries.
Il faut faire un effort pour répondre positivement à la demande récente que le Secrétaire général des Nations unies et le président de la Banque mondiale nous ont présentée, dans une lettre adressée à tous les chefs d’État et de gouvernement, et je crois aussi au Président du Parlement européen, à savoir que les institutions européennes, c’est-à-dire le Parlement et le Conseil, approuvent l’initiative de la Commission concernant la mise en place un plan d’urgence pour soutenir la production agricole dans les pays en voie de développement.

The Commission can confirm that an application for EU Solidarity Fund (EUSF) assistance has been received from the United Kingdom (UK) government on 20 August 2007.
La Commission peut confirmer qu’une demande d’aide auprès du fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été reçue de la part du gouvernement du Royaume-Uni (RU) le 20 août 2007.

To conclude, that is why I am asking you for your support, because if I receive your endorsement I shall, as President of the Commission, be seeking to unite all of Europe, from the Mediterranean to the Baltic, from the founding members of the European Union to those who have just joined, from the richest countries to the poorest, from the largest countries to the smallest, and I shall try not just to be the honest broker that is needed between the institutions, but also to be a unifying force to advance our European project.
En conclusion, c’est la raison pour laquelle je vous demande de me soutenir, parce que si je bénéficie de votre appui, en tant que président de la Commission, je tenterai d’unir tous les pays d’Europe, de la Méditerranée à la Baltique, des membres fondateurs de l’Union européenne à ceux qui viennent de nous rejoindre, des pays les plus riches aux pays les plus pauvres, des pays les plus grands aux pays les plus petits, et j’essayerai d’être non seulement le négociateur honnête nécessaire entre les institutions, mais aussi une force unificatrice pour faire progresser notre projet européen.

In December the Commission received proposals from the United Kingdom on the methodology for the attribution of the Performance Reserve to the different programmes, including the West Wales and the Valleys Objective 1 programme.
En décembre, la Commission a reçu des propositions de la part du Royaume-Uni concernant la méthodologie d’allocation de la réserve de performance aux différents programmes, y compris le programme de l’Objectif 1 de l’ouest du pays de Galles et des Valleys.

The infringement case began when the Commission received complaints from two nationals of non-EU countries married to Union citizens and residing with their spouses in the United Kingdom and Ireland respectively.
A l'origine de la procédure d'infraction, la Commission a été saisie de plaintes de deux ressortissants de pays tiers mariés avec des citoyens de l'Union et résidant avec leur conjoint au Royaume-Uni dans un cas et en Irlande dans l'autre cas.

This one is from Chilliwack, B.C. The petitioners call attention to the fact that the new tax convention between Canada and the United States reduces the social security benefits received from the United States by Canadian residents and the implementation of this tax convention has had the effect of unduly penalizing those with low incomes.
Ils sont de Chilliwack, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires signalent que la nouvelle convention fiscale entre le Canada et les États-Unis réduit les prestations de sécurité sociale que des résidents canadiens reçoivent des États-Unis.

The Belgian national in question did not receive his residence permit (requested in 1985) until February 1994, following a previous infringement procedure (reasoned opinion sent in June 1993) that the Commission had opened against France and which was subsequently closed once his residence permit had been issued.
Le ressortissant belge en question n'a reçu sa carte de séjour (demandée en 1985) qu'en février 1994, suite à une procédure d'infraction antérieure (avis motivé notifié en juin 1993) que la Commission avait engagée à l'époque contre la France et qui avait été classée par la suite du fait de la délivrance de ce document.