Traduction de «Committee for the Directives on Toy Safety » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the Directives on Toy Safety | Safety of Toys Committee | Toy Safety Committee
Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets

Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys | Toy Safety Directive
directive jouets | Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Arrangement for the Exchange of Information on Toy Safety
Arrangement concernant l'échange de renseignements sur la sécurité des jouets

The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee [ The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee: A Community Safety Case Study ]
L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place [ L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place: études de cas sur la sécurité des collectivités ]

Senate Special Committee on Terrorism and the Public Safety [ Special Committee on Terrorism and the Public Safety ]
Comité spécial du Sénat sur le terrorisme et la sécurité publique [ Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique ]

Committee on the Safety of Nuclear Installations [ CSNI ]
Comité sur la sûreté des installations nucléaires [ CSIN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The New Approach Directives lay down notification procedures which ensure that management measures, and in particular measures refusing mutual recognition of a product, remain transparent (e.g. directives on simple pressure vessels, toy safety, medical devices, gas appliances, personal protective equipment, electromagnetic compatibility, lifts, safety of machinery, etc.).
Dans les domaines harmonisés par les directives « nouvelle approche » la transparence relative aux mesures de gestion et, notamment, aux mesures de refus de reconnaissance mutuelle d'un produit, résulte de procédures de notification prévues dans les directives mêmes (par exemple directives concernant les appareils à pression simples, sécurité des jouets, dispositifs médicaux, appareils au gaz, équipements de protection personnelle, compatibilité électromagnétique, ascenseurs, sécurité des machines...) Ces directives prévoient que tous les produits qui sont conformes aux exigences de ces directives doivent circuler librement.

Constructive exchanges on the regulatory reform of the financial services sector have increased as well as in the field of toy safety.
Les échanges constructifs se sont intensifiés sur la réforme de la réglementation dans les secteurs des services financiers et de la sécurité des jouets.

In January, Commissioner Kuneva (Health and Consumer Protection) visited Hong Kong to attend the APEC Toy Safety Initiative Open Dialogue.
Au mois de janvier, Mme Kuneva, membre de la Commission chargée de la santé et de la protection des consommateurs, s'est rendue à Hong Kong pour participer au dialogue ouvert sur l'initiative de l'APEC relative à la sécurité des jouets.

As rapporteur for the new Toy Safety law, I am therefore delighted to be able to announce that we will probably be able to get a new and strict directive on toy safety pushed through in the next few days – if everything goes according to plan, that is.
En tant que rapporteure sur la nouvelle législation relative à la sécurité des jouets, je suis donc très heureuse de pouvoir annoncer que d’ici quelques jours nous pourrons probablement faire passer une nouvelle directive plus stricte en matière de sécurité des jouets - du moins si tout se passe comme prévu.

The need for special regulation of this specific industry resulted in the Directive on Toy Safety adopted in May 1988.
La nécessité de mettre en place une réglementation propre à ce secteur particulier a conduit à l'instauration de la directive sur la sécurité des jouets, adoptée en mai 1988.

These changes are needed to bring this downstream legislation in line with the GHS proposals. COM(2007)0611 proposes amendments to a number of directives (cosmetics, toys safety, solvent emissions, end of life vehicles and two paints directives).
Ces modifications sont nécessaires pour mettre la législation en aval en conformité avec les propositions SGH. le COM(2007)0611 propose des modifications à un certain nombre de directives (cosmétiques, sécurité des jouets, émissions des solvants, véhicules hors d'usage et deux directives sur les peintures).

The issue of small magnets, which, I should mention, pose a new safety risk that should also be dealt with immediately in a directive on toy safety, must be brought before the European Parliament without further delay.
La question des petits aimants, qui, je le précise, présente un nouveau risque pour la sécurité qui doit également être traité immédiatement dans une directive relative à la sécurité des jouets, doit être portée devant le Parlement européen sans tarder.

Furthermore, the proposal for revising the current European Directive on the safety on toys[6], and the "New Legislative Framework"[7] for the marketing of goods will raise the existing level of protection.
Par ailleurs, la proposition de révision de l'actuelle directive européenne relative à la sécurité des jouets[6] et le «nouveau cadre législatif»[7] pour la commercialisation des produits permettront de renforcer le niveau de protection existant.

This absence of consistency is partly due to the variety of domains covered (foodstuffs, cosmetic products, package holidays, toy safety, financial services, etc).
Cette absence de cohérence est en partie due à la variété de matières traitées (denrées alimentaires, produits cosmétiques, voyages à forfaits, sécurité des jouets, services financiers, etc.).