Traduction de «Common Biometric Exchange Formats Framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Biometric Exchange Formats Framework [ CBEFF | Common Biometric Exchange File Format ]
Common Biometric Exchange Formats Framework [ CBEFF | Common Biometric Exchange File Format ]

Common Biometric Exchange File Format | CBEFF [Abbr.]
format commun d'échange de fichiers biométriques | CBEFF [Abbr.]

Common exchange format for development activities
format commun par l'échange de données sur les activités de développement

Exchange of Notes concerning the formation of a Joint Canada-Mexico Committee to consider Matters of Common Interest of the Two countries
Échange de Notes concernant l'établissement d'un comité mixte canado-mexicain pour l'étude de questions d'intérêt commun pour les deux pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lastly, that empowerment should cover the rules on the operative event and the exchange rate to be used by the Member States not using the euro, measures to safeguard the application of Union law if exceptional monetary practices related to national currency are likely to jeopardise it, in respect of the content of the common monitoring and evaluation framework of the measures adopted under the CAP and in respect of transitional measures.
Enfin, cette habilitation devrait couvrir les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro, les mesures en vue de sauvegarder l'application du droit de l'Union au cas où des pratiques monétaires exceptionnelles liées à une devise nationale risquent de la compromettre, en ce qui concerne le contenu du cadre commun de suivi et d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC et les mesures transitoires.

The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.
La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).

The Directive on Attacks against information systems criminalises the use of tools used in cyberattacks, such as malicious software, strengthens the framework for information exchange when attacks happen and provides a common European criminal law framework in this area.
La directive relative aux attaques contre les systèmes d'information érige en infraction le recours à des outils utilisés dans le cadre de cyberattaques, comme les logiciels malveillants, renforce le cadre mis en place pour l'échange d'informations lorsque de telles attaques surviennent et fournit un cadre pénal européen commun dans ce domaine.

CESR has had a difficult job to establish a common transaction reporting format under MiFID and experienced some delays with regards to the establishment of the Transaction Reporting Exchange Mechanism.
Le CERVM a eu la difficile mission d’établir un format commun de déclaration des transactions dans le cadre de la directive MiFID et a subi certains retards en ce qui concerne l’établissement du mécanisme d’échange des rapports de transactions.

On the subject of future legislation on the legal entry of economic migrants, the proposal for a general framework Directive to guarantee a common framework of rights for all third-country nationals in legal employment, planned for 2007, is to include measures to reduce the risk of abuses, e.g. biometric identifiers in travel and residence documents to reliably establish the link between the document and its holder.
Concernant les normes futures sur l' admission légale des migrants économique,la proposition de directive-cadre générale pour 2007 visant à établir un cadre commun garantissant des droits à tous les ressortissants de pays tiers occupant un emploi légal devraient inclure des mesures destinées à réduire le risque d'abus, comme les identifiants biométriques contenus dans les titres de voyages et de séjour afin d'établir un lien fiable entre le document et son titulaire.

Similarly, there are important interactions between the EES and the open method of co-ordination for pensions, under which Member States have agreed a set of common objectives and a framework for policy exchange regarding the provision of adequate and sustainable pensions in the face of demographic ageing.
Dans le même ordre d'idées, il y a des interactions importantes entre la SEE et la méthode ouverte de coordination pour les pensions, dans le cadre de laquelle les États membres se sont mis d'accord sur une série d'objectifs communs et un cadre d'échange de bonnes pratiques pour la mise sur pied d'un système de retraites adéquat et durable compte tenu du vieillissement de la population.

The Contracting Parties, within the framework of the Executive Body referred to in Article 10 and bilaterally, shall, in their common interests, exchange available information on:
Les parties contractantes échangeront, dans le cadre de l'organe exécutif visé à l'article 10 ou bilatéralement, et dans leur intérêt commun, des informations :