Vertaling van "Common price " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common price policy [ common price | Community price ]
politique commune des prix [ prix commun | prix communautaire ]

any common price policy shall be based on uniform methods of calculation
une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des méthodes de calcul uniformes

common price
prix commun

the price shall be increased proportionately to any rise in the common price
le prix est augmenté proportionnellement à l'augmentation éventuelle du prix commun

common pricing basis
base de prix commun

common pricing
barème de prix commun

common pricing policy
politique de prix commune

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. For juice and musts falling under CN codes 2009 61, 2009 69 and 2204 30 for which the application of the Common Customs Tariff duties depends on the import price of the product, the actual amount of that price shall be verified either by checking every consignment or by using a flat-rate import value calculated by the Commission on the basis of price quotations for the same products in the countries of origin.
1. En ce qui concerne les jus et les moûts relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 30 pour lesquels l'application des droits du tarif douanier commun dépend du prix à l'importation du produit importé, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d'un contrôle lot par lot, soit à l'aide d'une valeur forfaitaire à l'importation, calculée par la Commission sur la base des cours des mêmes produits dans les pays d'origine.

Any common price policy shall be based on common criteria and uniform methods of calculation.
Une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des critères communs et sur des méthodes de calcul uniformes.

Divergent billing practices for the Eurotariff by mobile operators undermine the original aim of the Regulation which is to provide a common price ceiling across the Community.
Les pratiques de facturation divergentes employées par les opérateurs mobiles pour l’eurotarif compromettent l’objectif d’origine du règlement qui est de fixer un prix plafond commun dans toute la Communauté.

The integration of ware potatoes into the scheme set out in Regulation (EC) No 1782/2003 implies that, in order to safeguard the proper working of the single market based on common prices, the provisions of the Treaty governing State aid should also apply to ware potatoes, subject to a transitional period to allow for the adaptation of the sector.
L'intégration des pommes de terre de conservation dans le régime établi par le règlement (CE) no 1782/2003 implique que, pour préserver le bon fonctionnement du marché unique fondé sur des prix communs, les dispositions du traité régissant les aides d'État devraient également s'appliquer aux pommes de terre de conservation, à condition de prévoir une période de transition pour permettre au secteur de s'adapter.

The proper working of the single market based on common prices would be jeopardised by the granting of national aid.
L'octroi d'aides nationales empêcherait le bon fonctionnement d'un marché unique reposant sur un système de prix communs.

Consumers are concerned that they are not getting their full rights in terms of availability of products, common prices, or access to justice if they have problems in a cross-border world.
Les consommateurs sont préoccupés par le fait qu’ils ne jouissent pas pleinement de leurs droits en termes de disponibilité des produits, de prix communs ou d’accès à la justice s’ils ont des problèmes dans un monde transfrontalier.

(5) The common organisation of markets in the rice sector should maintain a common price system within the Community. This system could be introduced by setting an intervention price for paddy rice that is valid throughout the Community, in such a way that the competent agencies are required to buy in at that price the rice which is offered to them .
(5) L'organisation commune du marché du riz doit maintenir un système commun de prix dans la Communauté, qui puisse se concrétiser par la fixation d'un prix d'intervention du riz paddy, valable pour l'ensemble de la Communauté de manière que les organismes compétents soient tenus d'acheter à ce prix le riz qui leur est offert.

(5) The common organisation of markets in the rice sector should maintain a common price system within the Community. This system could be introduced by setting an intervention price for paddy rice that is valid throughout the Community, in such a way that the competent agencies are required to buy-in at that price the rice which is offered to them.
(5) L'organisation commune de marché dans le secteur du riz doit maintenir un système commun de prix dans la Communauté, qui puisse se concrétiser par la fixation d'un prix d'intervention du riz paddy, valable pour l'ensemble de la Communauté de manière que les organismes compétents soient tenus d'acheter à ce prix le riz qui leur est offert.

drawing up common pricing principles and establishing charges for the various modes of transport.
élaborer des principes communs de tarification et d'établissement des charges pour les différents modes de transport.