Traduction de «Common route charges system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common route charges system | Eurocontrol Route Charges System
système commun de redevances de route

common route charges system
système commun de redevances de route

common charger | common charging system
chargeur commun | système de chargement commun

en-route air transport charges system
système de redevance de route

common routing system
voie d'acheminement commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

The common charging scheme should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System and Article 15 of the 1944 ICAO Chicago Convention on International Civil Aviation (the ‘Chicago Convention’).
Le système commun de tarification devrait être compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol et avec l’article 15 de la convention de l’OACI relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944 (la convention de Chicago).

This Regulation lays down the necessary measures for the development of a common charging scheme for air navigation services that is consistent with the Eurocontrol Route Charges System’.
Le présent règlement fixe les mesures nécessaires pour la création d’un système commun de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol».

In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.

Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.
Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.