Vertaling van "Communications and Records Services Unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communications and Records Services Unit
Groupe des communications et des dossiers

Communications and Records Services Section
Section des communications et des dossiers

Personnel, Communications and Records Unit
Groupe du personnel, des communications et des dossiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] These services not only include those provided directly by the Central Unit (e.g. matching capacity, storage of data, etc), but cover also communication and security services for the transmission of data between the Central Unit and the National Access Points.
[9] Ces services comprennent non seulement ceux fournis directement par l’unité centrale (par exemple la capacité de comparaison, le stockage de données, etc.), mais aussi les services de communication et de sécurité pour la transmission des données entre l’unité centrale et les points d’accès nationaux.

6.3. If a position cannot be recorded in accordance with 6.1 and 6.2, the operator shall immediately notify the appropriate air traffic services unit.
6.3. Si une position ne peut être enregistrée conformément aux dispositions des points 6.1 et 6.2, l’exploitant en avisera immédiatement l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.

[8] These services not only include those provided directly by the Central Unit (e.g. matching capacity, storage of data, etc), but cover also communication and security services for the transmission of data between the Central Unit and the National Access Points.
[8] Ces services comprennent non seulement ceux fournis directement par l’unité centrale (par exemple la capacité de comparaison, le stockage de données, etc.), mais aussi les services de communication et de sécurité pour la transmission des données entre l’unité centrale et les points d’accès nationaux.

An IFR flight operating outside controlled airspace but within or into areas, or along routes, designated by the competent authority in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4) shall maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service.
Un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé qui vole ou pénètre dans une région désignée par l’autorité compétente conformément à la règle SERA.4001, point b) 3) ou point b) 4), ou qui suit une route désignée dans les mêmes conditions, garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié, et établit, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol.

7. Calls on the European Union to extend the mandate of the EU Special Representative for Sudan and South Sudan beyond 31 October 2013, given the volatile nature of the current situation between the two countries; urges the EU’s External Action Service to engage in more extensive diplomatic efforts with the aim of improving trade relations between South Sudan and Sudan and of providing support in helping refugees; calls on the international community, in particular the United Nations, the European Union and the African Union, to cooperate in pursuit of SSR (Security Sector Reform), including the work of UNMISS, border control and disarmament of the civilian population, in South Sudan;
7. invite l'Union européenne à élargir le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan et le Soudan du Sud au-delà du 31 octobre 2013, compte tenu du caractère volatil des relations actuelles entre les deux pays; prie instamment le Service européen pour l'action extérieure de déployer des efforts diplomatiques plus approfondis en vue d'améliorer les relations commerciales entre le Soudan du Sud et le Soudan, et de soutenir l'aide aux réfugiés; demande à la communauté internationale, et notamment à l'Organisation des Nations unies, à l'Union européenne et à l'Union africaine, de coopérer dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité au Soudan du Sud, y compris en ce qui concerne les travaux de l'UNMISS, les contrôles aux frontières et le désarmement de la population civile;

– having regard to Opinion 7/2010 of 12 November 2010 on the European Commission's Communication on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries adopted by the Article 29 Data Protection Working Party, and to the letter of 6 January 2012 on the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,
– vu l'avis 7/2010 du 12 novembre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers adopté par le groupe de travail "article 29", ainsi que la lettre du 6 janvier 2012 sur l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,

– having regard to the opinions of the European Data Protection Supervisor of 19 October 2010 on the Communication from the Commission on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries and of 9 December 2011 on the proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,
– vu les avis du contrôleur européen de la protection des données du 19 octobre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers et du 9 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,

In addition, the information, although exchanged through the same channels as information exchanged between the CLO's under Regulation No 1798/2003, is forwarded to the operational anti-fraud services of Member States' administrations, However, three important Member States in terms of the volume of intra-Community trade, Germany, the United Kingdom and Italy, do not participate.
En outre, les informations, bien qu'échangées par les mêmes canaux que les informations échangées entre les bureaux centraux de liaison institués par le règlement n° 1798/2003, sont transmises aux services opérationnels antifraude des administrations des États membres. Cependant, trois États membres importants en termes de volume des échanges intracommunautaires, à savoir l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, ne participent pas à ce réseau.

2. Calls, nevertheless, for a further communication on social services of general interest, as legal uncertainty about them has now reached record levels, giving rise to European Court of Justice (ECJ) interventions; stresses that it is not the judges' responsibility, but legislators', to draft legislative frameworks;
2. préconise néanmoins l'élaboration d'une nouvelle communication sur les services sociaux d'intérêt général, étant donné que l'incertitude juridique au sujet de ceux-ci est actuellement plus forte que jamais et entraîne des interventions de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE); souligne qu'il n'incombe pas aux juges, mais aux législateurs, d'élaborer des cadres législatifs;