Vertaling van "Community Economic Services Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Economic Services Program
Programme de services économiques aux collectivités

Community Economic Development Program [ CED Program ]
Programme de développement économique communautaire [ Programme de DEC ]

Community Economic Development Program
Programme de développement économique des communautés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By far and away our largest economic development program is our community economic development program, funded at $47 million a year.
Le programme d'aide au développement économique des collectivités est de très loin le principal programme de développement économique du ministère, avec un budget annuel de 47 millions de dollars.

The community economic development program, another community economic development program, community service report, the other business all of a sudden, we have four or five subsections here.
Le programme de développement communautaire, un autre programme de développement économique communautaire, le rapport des services communautaires, le reste — tout d'un coup, il y a cinq ou six sous-sections.

[8] In the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Accompanying the Communication on "A single market for 21st century Europe" Services of general interest, including social services of general interest: a new European commitment (COM(2007) 725 final), the Commission stated: " Non-economic services : these services, for instance traditional state prerogatives such as police, justice and statutory social security schemes are not subject to specific EU legislation, nor are they covered by the internal market and competition rules of the Treaty.
[8] Dans la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions accompagnant la communication intitulée «Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle» - Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen (COM(2007) 725 final), la Commission a indiqué ce qui suit: « Services non économiques : ces services, qui comprennent par exemple les prérogatives étatiques traditionnelles, telles que la police, la justice et les régimes légaux de sécurité sociale, ne sont soumis ni à une législation communautaire spécifique, ni aux règles du traité relatives au marché intérieur et à la concurrence.

* While there is some interest in further clarification of the situation of organisations providing social services under Community law and in protecting non-economic services of general interest as part of the European social model, there is broad agreement that the Community should not be given additional powers in the area of non-economic services.
* Si l'on observe un certain intérêt pour une nouvelle clarification de la situation des organismes assurant des services sociaux dans le cadre du droit communautaire et pour la protection des services d'intérêt général à caractère non économique en tant que partie intégrante du modèle social européen, on note également un large consensus sur l'idée que la Communauté ne doit pas disposer de compétences nouvelles en ce qui concerne les services non économiques.

A key part of the economic reform program adopted by the Council is to make the Internal Market work for services.
L'un des éléments essentiels du programme de réforme économique adopté par le Conseil est la réalisation d'un marché intérieur pour les services.

As regards the list of services of general interest of a non-economic nature referred to in the communication, the abstract definition of non-economic services has, in the light of the definition consistently given by the Court of Justice (namely "that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity"), proved in practice to be very difficult.
En ce qui concerne la liste des services d'intérêt général de nature non économique envisagée par la communication, il ressort que la définition des services d'intérêt général de nature économique, tels que définis par une jurisprudence constante de la Cour de Justice (à savoir "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné"), est dans la pratique très complexe.

The community economic development program provides approximately $95 million annually to support economic development planning, commercial and business infrastructure and economic development capacity building in First Nations and Inuit communities.
Le Programme de développement économique des communautés fournit chaque année un financement de 95 millions de dollars environ pour soutenir la planification du développement économique, l'infrastructure commerciale et économique et la création de capacités de développement économique au sein des communautés des Premières nations et des communautés inuites.

Some of our community economic opportunities, particularly our Community Economic Development Program, were not designed in such a time.
Quelques-uns de nos programmes visant à créer des occasions économiques pour les communautés, particulièrement le Programme de développement économique des communautés, n'ont pas été conçus à une telle époque.

Within the framework of its community economic development program, ACOA has the mandate to help the communities plan and implement their vision to create long-term, self-sustaining economic activity.
Dans le cadre de son programme de développement économique des collectivités, l'APECA a le mandat d'aider les collectivités à développer leur capacité d'élaborer des plans stratégiques et à réaliser leur vision d'une activité économique autonome et durable.

The role of services of general economic interest in attaining the fundamental objectives of the European Union has been fully acknowledged by the Commission in its communication on services of general economic interest.
La Commission a pleinement reconnu, dans sa communication sur les " services d'intérêt économique général " en Europe, l'importance de ces services pour atteindre les objectifs fondamentaux de l'Union européenne.