Traduction de «Community conversion support framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community conversion support framework
cadre communautaire d'appui à la reconversion

Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany
Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne

Community support framework
cadre communautaire d'appui

Monitoring Committee for the Community support framework
Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance the Community could support the conversion of military sources to civilian use and other structural reforms of the security sector.
A titre d'exemple, la Communauté pourrait soutenir la reconversion civile de ressources militaires et d'autres réformes structurelles du secteur de la sécurité.

In 2009, the Commission will fund a pilot on 'total conversation' (the combination of audio, text and video communications to support people with disabilities), which will help hearing- and speech-impaired persons to access the European '112' emergency number.
En 2009, la Commission financera un projet pilote sur la «conversation totale» (combinaison de communications sonore, textuelle et visuelle pour aider les personnes handicapées) qui permettra aux personnes ayant des difficultés d'audition et d'élocution d'utiliser le «112», numéro d'urgence européen.

The Community continues to support research into technical solutions to improving marine safety as well as to understand pollution pathways, loads and impacts on the marine ecosystem and to prevent or reduce pollution in the coastal zone; it also works closely with Member States within the framework of IMO to develop global solutions to problems such as TBT antifouling paints, while alternative more environmentally friendly antifouling solutions are being researched within the context of the ESD Programme of the Community's 5th Framework Programme for Research.
La Communauté continue à soutenir les projets de recherche qui ont pour objet l'élaboration de solutions techniques pouvant contribuer à améliorer la sécurité maritime, à faire progresser la compréhension du cheminement des polluants, de l'importance de leur charge et de leur impact sur l'écosystème marin, et à prévenir ou réduire la pollution dans les zones côtières; elle travaille aussi en étroite collaboration avec les États membres dans le cadre de l'OMI à l'élaboration de solutions globales à certains problèmes tels que l'emploi de peintures maritimes antisalissures au TBT, alors que diverses peintures antisalissures plus respectueuses de l'environnement sont à l'étude dans le contexte du programme ESD que comporte le 5ème Programme-cadre de recherche mis en oeuvre par la Communauté.

Thirdly, this delay will mean that the so-called Community strategic support framework will not be drawn up until the autumn of 2006 and the national strategic reference frameworks, prepared by individual Member States, will only be drawn up in 2007.
Troisièmement, ce retard fera que le cadre de soutien stratégique communautaire ne verra pas le jour avant l’automne 2006 et que les cadres stratégiques nationaux de référence, mis au point par les États membres, ne se concrétiseront qu’en 2007.

Under the third Community support framework for Greece, there are two operational programmes – ‘Environment’ and ‘Attica’ – that include actions relating to the habitation of urban sites as well as support for leisure parks and green areas.
- (EN) Au titre du troisième cadre communautaire d’appui pour la Grèce, il existe deux programmes opérationnels - «Environnement» et «Attica» - qui prévoient notamment des actions liées à l’habitation dans les zones urbaines et une aide aux parcs de loisirs et aux espaces verts.

Where the coordination of the activities of the Member States under this Regulation entails Community financial support, the decision to grant such support shall be taken in accordance with the procedures set out in Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 , in particular Actions 5 and 10 set out in the Annex to that Decision and future Decisions.
Lorsque la coordination des activités des États membres prévue par le présent règlement requiert l'aide financière de la Communauté, l'octroi de cette aide est décidé conformément aux procédures prévues par la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 , en particulier les actions 5 et 10 visées à son annexe, et par les décisions futures.

We now have to think about setting in motion economic support mechanisms, both as part of this Community support, restructuring and reworking framework and, in future, within the next Community support framework, the common agricultural policy, regional development policy and rural development policy.
Nous devons à présent penser à mobiliser des instruments de soutien de l’économie, tant dans le contexte de ce cadre communautaire d’appui, redéploiement et réaffectation, que, à l’avenir, dans le contexte du prochain cadre communautaire d’appui et dans le contexte de la PAC, de la politique de développement régional et de la politique de développement rural.

During the evaluation of the third Community support framework (CSF), the difficulties and delays in the implementation of ‘Cadastre’, the 5th sub-programme under the second CSF came to light.
C’est dans le cadre de l’examen du troisième cadre communautaire d'appui (CCA) que sont apparues les difficultés et retards dans la mise en œuvre du sous-programme 5 "Cadastre" du deuxième CCA.

The Commission notes that one of the conditions for the financing of specific projects under the second Community support framework is the compliance with Community Public Procurement rules.
La Commission remarque également que l’une des conditions de financement de projets spécifiques relevant du 2 cadre communautaire d’appui est le respect des règles sur les marchés publics communautaires.

The Community support frameworks (CSFs), operational programmes (OPs), single programming documents (SPDs) and Community Initiative programmes (CIPs) must provide for a communication plan as a framework for information and publicity measures.
Ainsi, les cadres communautaires d'appui (CCA), les programmes opérationnels (PO), les documents uniques de programmation (DOCUP) et les programmes d'initiative communautaire (PIC) doivent prévoir un plan de communication structurant les actions d'information et de publicité nécessaires.