Vertaling van "Community financial instrument " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument
instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments
utiliser des instruments financiers

financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]
dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]

financial instrument
instrument financier

derivative | derivative financial instrument | derivative instrument | financial derivative instrument
instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé

Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments | Markets in Financial Instruments Directive | MiFID [Abbr.] | MiFID 1 [Abbr.] | MiFID I [Abbr.]
directive sur les marchés d'instruments financiers | MiFID [Abbr.]

derivative financial instrument | derivative instrument | derivative
instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé

Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]
directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]

Community financial assistance
assistance financière communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second Communication is a report on the on-going review of the European Investment Bank and European Investment Fund financial instruments and on the coherence of Community financial instruments.
La seconde est un rapport sur la révision en cours des instruments financiers de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement, et sur la cohérence des instruments financiers communautaires.

These Community financial instruments do not cover all environmental priorities. There is therefore a need for a Financial Instrument for the Environment (LIFE+) to provide specific support for developing and implementing Community environmental policy and legislation, in particular the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme (6th EAP) laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002
Ces instruments financiers communautaires ne couvrant pas toutes les priorités en matière d'environnement, il est nécessaire qu'un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) soutienne expressément l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, en particulier les objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6ème PAE) établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002

These Community financial instruments do not cover all environmental priorities. There is therefore a need for a Financial Instrument for the Environment (LIFE+) to provide specific support for developing and implementing Community environmental policy and legislation, in particular the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme (6th EAP) laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 (4).
Ces instruments financiers communautaires ne couvrant pas toutes les priorités en matière d'environnement, il est nécessaire qu'un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) soutienne expressément l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, en particulier les objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6ème PAE) établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4).

Innovative or demonstration projects relating to Community environmental objectives, including the development or dissemination of best practice techniques, know-how or technologies, as well as projects for awareness-raising campaigns and special training for agents involved in forest fire prevention initiatives should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.
Les projets ayant un caractère novateur ou un effet de démonstration et se rapportant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de l'environnement, y compris en termes d'élaboration et de diffusion des techniques, des savoir-faire ou des technologies les meilleurs, ainsi que les projets de campagnes de sensibilisation et de formations spéciales à l'intention des agents participant aux initiatives de prévention des incendies de forêts, devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE+, sauf lorsqu'ils sont admissibles à un financement au titre d'autres instruments financiers de la Communauté.

1. Actions receiving financial assistance under the Instrument shall not receive assistance from other Community financial instruments.
1. Les actions bénéficiant d'une aide financière au titre de l'instrument ne bénéficient pas d'une aide au titre d'autres instruments financiers communautaires.

Projects for the development and implementation of Community objectives relating to the broad-based, harmonised, comprehensive and long-term monitoring of forests and environmental interactions should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.
Les projets visant à la définition et à la mise en œuvre d'objectifs communautaires concernant une surveillance étendue, harmonisée, globale et à long terme des forêts et des interactions environnementales devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE+, sauf lorsqu'ils sont éligibles à un financement au titre d'autres instruments financiers de la Communauté.

(5) LIFE should be reinforced as a specific financial instrument, complementary with other Community instruments, without however limiting LIFE interventions to areas not covered by other Community financial instruments.
(5) Il convient de renforcer la spécificité de LIFE en tant qu'instrument financier, complémentaire d'autres instruments communautaires, sans pour autant limiter les interventions de LIFE à des domaines qui ne sont pas couverts par d'autres instruments financiers communautaires.

The Commission informs the Committee of any decisions concerning the indicative financial allocations for each country and per pre-accession instrument and of any measures taken to ensure coordination and coherence between operations undertaken under the three instruments and between the latter and operations funded via the European Investment Bank, other Community financial instruments or international financial institutions.
La Commission informe ce comité de toute décision prise concernant les dotations financières indicatives par pays et par instrument de pré-adhésion, ainsi que des mesures adoptées afin d'assurer la coordination et la cohérence des interventions des trois instruments et de celles-ci avec les financements de la Banque européenne d'investissement, des autres instruments financiers communautaires et des institutions financières internationales.