Vertaling van "Companion Program Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Companion Program Agreement
accord instituant les programmes complémentaires

Frequent Flyer Program Agreement
programme de fidélisation

province-specific companion program
programme complémentaire propre à chaque province

Safety Net Companion Programs
programmes complémentaires de sécurité du revenu

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Am I basically hearing that everybody's in agreement on a national program, a national program that would allow companion programs under certain criteria at the provincial level, as long as there weren't WTO problems, for lack of a better word?
Est-ce que j'entends fondamentalement que tout le monde est d'accord pour un programme national, un programme national qui permettrait des programmes compagnons en vertu de certains critères au niveau provincial, tant et aussi longtemps qu'ils ne causent pas des problèmes à l'OMC, faute d'une meilleure façon de l'exprimer?

The intention of the government was to lay before parliament a complete set of these companion program agreements in order to provide a comprehensive picture of safety net initiatives.
L'intention du gouvernement était de soumettre au Parlement toutes les ententes pour les programmes complémentaires afin de lui brosser un tableau complet du régime de protection du revenu.

Order in Council P.C. 1997-1/923, dated July 3, 1997, respecting the Canada Saskatchewan Big Game Damage Compensation Companion Program Agreement, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 12(7).
Décret du Conseil C.P. 1997-1/923, en date du 3 juillet 1997, respectant une Entente sur le Programme complémentaire sur l'indemnisation des dommages causés par le gros gibier entre le Canada et la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).

A tentative agreement provides for annual federal funding of $665 million for basic safety net programs, which include Crop Insurance, Net Income Stabilization Account, and companion programs.
L'entente de principe prévoit un financement fédéral annuel de 665 millions de dollars pour les programmes de base de sécurité du revenu, soit l'assurance- récolte, le Compte de stabilisation du revenu net et les programmes complémentaires.

The agreement that we reached two weeks ago on primarily the allocation of the basic safety net envelope—crop insurance, net income, stabilization and companion programs—is a critical one as well.
L'entente que nous avons conclue il y a deux semaines sur la répartition de l'enveloppe de base pour les programmes de sécurité du revenu—assurance-récolte, revenu net, programmes de stabilisation et programmes connexes—revêt aussi une importance critique.