Vertaling van "Company scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Company scheme
Régime d'entreprise

supplementary company or intercompany pension schemes
régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels

Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]
régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Teaching Company Scheme in the United Kingdom, for example, highly qualified recent graduates work in a company for two years on a project central to the company's needs, under the joint supervision of academics and company staff.
Au Royaume-Uni, le Teaching Company Scheme permet par exemple à de jeunes diplômés très qualifiés de travailler pendant deux ans, dans une entreprise, à un projet essentiel pour celle-ci, sous la supervision conjointe de responsables de l'université et de l'entreprise.

In the Union, with a few exceptions, such industry schemes are not generally grounded in Member State law, but instead are governed by the contract between the card issuing bank and the merchant's bank under the card company scheme.
Dans l'Union, à quelques exceptions près, ces mécanismes propres au secteur ne sont généralement pas fondés sur la législation nationale, mais régis par le contrat liant banque émettrice de la carte et banque du commerçant dans le cadre du système de la société de cartes de paiement.

The European Commission already found in 2007 that certain Swiss company tax regimes were incompatible with the EU-Switzerland agreement of 1972 (Decision C(2007)411 final, notably cantonal tax schemes as the Holding Scheme, Management Company Scheme and Mixed Company Scheme).
La Commission européenne a déjà déterminé, en 2007, que certains régimes suisses d'imposition des sociétés étaient incompatibles avec l'accord UE-Suisse de 1972 (décision C(2007)411 final, notamment les régimes fiscaux cantonaux tels que les régimes spéciaux institués en faveur des sociétés holding, des sociétés d'administration et des sociétés mixtes).

Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?
Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).
En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).

64. Stresses the importance of the imminent Green Paper on pension reform, and considers that the development of sustainable, secure, well-diversified pension systems with different sources of financing which are linked to labour-market performance or the financial markets and could take the form of company schemes, and which involve public, supplementary employer-based and individual schemes, is vital and should be encouraged contractually and fiscally; recognises, therefore, the importance of pension literacy among EU citizens;
64. insiste sur l'importance du Livre vert relatif à la réforme des retraites sur le point d'être publié et estime qu'il est essentiel de développer un système de sécurité sociale durable, fiable et largement diversifié, s'appuyant sur plusieurs sources de financement qui sont liées aux performances du marché du travail ou des marchés financiers et pourraient prendre la forme de régimes professionnels, et qui impliquent un pilier public et complémentaire alimenté par les pouvoirs publics, les employeurs et les bénéficiaires, qu'il convient d'encourager sur le plan contractuel et fiscal; reconnaît par conséquent l'importance que les citoyens européens comprennent le mécanisme des retraites;

12. Stresses the importance of the imminent Green Paper on pension reform and considers that the development of sustainable, secure, well-diversified pension systems with different sources of financing which are linked to labour market performance or financial markets and could take the form of company schemes, and involving public, supplementary employer-based and individual schemes, is vital and should be encouraged contractually and fiscally; therefore, recognises the importance of pension literacy among EU citizens;
12. insiste sur l'importance du Livre vert relatif à la réforme des retraites sur le point d'être publié et estime qu'il est essentiel de développer un système de sécurité sociale durable, fiable et largement diversifié, s'appuyant sur plusieurs sources de financement qui sont liées aux performances du marché du travail ou des marchés financiers et pourraient prendre la forme de régimes professionnels, impliquant un pilier public et complémentaire alimenté par les pouvoirs publics, les employeurs et les bénéficiaires, qu'il convient d'encourager sur le plan contractuel et budgétaire; reconnaît par conséquent l'importance que les citoyens européens comprennent le mécanisme des retraites;

This also implies a more diversified use of instruments, involving not only legislation establishing minimum standards but also the promotion of progressive approaches, whether they be performance rating, based on transparent and reliable data and indicators, action on the part of the social partners (at sectoral or multisectoral level), or voluntary company schemes.
Elle implique également une utilisation plus diversifiée des instruments, qui doivent non seulement comprendre des actes législatifs établissant des critères minima, mais aussi promouvoir des démarches de progrès, qu'il s'agisse de l'étalonnage des performances, fondé sur des données et des indicateurs transparents et fiables, de l'action des partenaires sociaux (au niveau sectoriel ou interprofessionnel), ou des initiatives volontaires des entreprises.