Traduction de «Company structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holding company structure [ holding company framework ]
structure de société de portefeuille [ structure chapeautée par une société de portefeuille ]

company structure [ organizational structure | business organization(UNBIS) ]
structure de l'entreprise

company structure
structure de l'entreprise

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

Green Paper on employee participation and company structure
Livre vert sur la participation des travailleurs et la structure des sociétés

Certification of companies for fusion welding of steel [ W47.1-09 (R2014) | Certification of Companies for Fusion Welding of Steel Structures ]
Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier [ W47.1-F09 (C2014) | Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

assess company needs | gauge company needs | evaluate company needs | evaluating company needs
évaluer les besoins d'une entreprise

Structure of Canadian Companies in the Reporting Enterprise
Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: administrative structures legal status company structure EU programme operation of the Institutions EU office or agency satellite navigation
Descripteur EUROVOC: organisation administrative statut juridique structure de l'entreprise programme de l'UE fonctionnement institutionnel organisme de l'UE navigation par satellite

From a business standpoint, is there, in fact, a practical difference between a holding company structure, where you have a holding company and then a bunch of subs, one of which would be a bank or an insurance company, and a parent subsidiary structure where the bank itself is the holding company and the subs are underneath?
Du point de vue commercial, y a-t-il vraiment une différence, dans la pratique, entre une structure chapeautée par une société de portefeuille, c'est-à-dire le fait d'avoir une société de portefeuille et toute une série de filiales, la banque ou la compagnie d'assurances étant justement l'une des filiales, et une structure de société mère/filiale où la banque elle-même constitue la société de portefeuille qui chapeaute les filiales?

The Canadian Alliance supports the creation of a holding company structure where banks will be able to remove some of their non-banking operations, such as credit card businesses from bank regulations, by establishing separately regulated holding companies.
L'Alliance canadienne est d'accord pour la création d'une société de portefeuille lorsque les banques pourront dégager de la réglementation bancaire certaines de leurs opérations non bancaires, telles que l'émission des cartes de crédit, en instituant des sociétés de portefeuille régies par une réglementation distincte.

We suggested that individual banks be provided the flexibility to serve their customers in the corporate structure of their choice and that they should be able to choose from a range of structural options, including a holding company structure, a universal bank approach, and a " bank-holding-a-bank" model.
Nous avons suggéré que chaque banque puisse disposer de la souplesse voulue pour servir ses clients dans la structure corporative de son choix et puisse effectuer ce choix parmi un éventail d'options organisationnelles, notamment la société de portefeuille, la banque universelle et le modèle de la «banque mère d'une banque».

It need not be decided whether there is any covert unequal treatment of non-residents compared to residents because it may be that, where its parent undertaking is non-resident, in the vast majority of cases the retail undertaking is integrated in a group company structure. In any case, for the purposes of the assessment of the Hungarian special tax on the basis of turnover, retail undertakings which are part of a franchise structure and those belonging to a company group are not in an objectively comparable situation.
Il ne serait pas nécessaire de déterminer à cet égard s’il existe, ou non, une inégalité de traitement dissimulée entre les entreprises locales et celles qui sont étrangères du fait que l’inclusion d’un détaillant dans un groupe de sociétés se trouve associée, dans la très grande majorité des cas, à un siège de la société-mère situé à l’étranger. En tout état de cause, les détaillants rattachés à un réseau de franchisés et ceux appartenant à un groupe de sociétés ne se trouveraient pas dans une situation objectivement comparable au regard du calcul de l’impôt spécial hongrois sur la base du chiffre d’affaires.

They should examine as a priority requirements limiting company structures and capital ownership which are an obstacle to the development of professional services.
Ils devraient revoir, en priorité, les restrictions applicables à la forme juridique des sociétés et à la détention de leur capital, qui font obstacle au développement de services professionnels.

The Commission, together with the Member States, will launch in 2012 a peer review process and exchange of best practices focusing on requirements limiting company structures and capital ownership and on the freedom to provide services clause.
La Commission, avec les États membres, lancera en 2012 un exercice d’examen par les pairs ("peer review") et d’échange de bonnes pratiques, qui se concentrera sur les restrictions relatives à la forme juridique des sociétés et à la détention de leur capital et sur la clause de libre prestation de services.

NRAs at a minimum should ensure that those persons involved in the retail arm activities of the SMP operator may not participate in company structures of the SMP operator responsible, directly or indirectly, for managing access to civil engineering infrastructure.
Les ARN devraient au moins veiller à ce que les personnes prenant part aux activités de la branche de détail de l’opérateur PSM ne puissent pas participer aux structures d’entreprise de l’opérateur PSM responsable, directement ou indirectement, de la gestion de l’accès à l’infrastructure de génie civil.

(a) those persons responsible for the management of the transmission system operator may not participate in company structures of the integrated electricity undertaking responsible, directly or indirectly, for the day-to-day operation of the generation, distribution and supply of electricity.
a) les personnes responsables de la gestion du gestionnaire de réseau de transport ne peuvent pas faire partie des structures de l'entreprise d'électricité intégrée qui sont directement ou indirectement chargées de la gestion quotidienne des activités de production, de distribution et de fourniture d'électricité.

Conversion to a joint stock company structure would provide these companies with more sources of capital.
En se convertissant en sociétés à capital-actions, elles auront accès à d'autres sources de capitaux