Traduction de «Compendium House Commons Procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compendium of House of Commons Procedure
Compendium de procédure de la Chambre des communes

House of Commons procedure: its reform
La réforme de la procédure de la Chambre des communes

House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]
La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The House Administration also updates the procedural reference works available to Members for Chamber and committee work. In addition, they regularly update the Compendium of House of Commons Procedure to integrate changes to practices and usages in the House, as procedures continue to evolve.
Elle met aussi à jour les ouvrages de référence sur la procédure qui guident les députés dans leur travail à la Chambre et en comité et actualise régulièrement le Compendium de la procédure de la Chambre des communes pour suivre l'évolution des pratiques et usages en cours.

For example, staff will regularly update the Compendium of House of Commons Procedure, so that it contains the current changes to practices and usages in the House as procedures continue to evolve.
À titre d'exemple, le personnel mettra régulièrement à jour le Compendium de procédure de la Chambre des communes pour que l'ouvrage reflète les derniers changements apportés aux pratiques et aux usages à mesure que les règles de procédure évoluent.

To that end, the Compendium of House of Commons Procedure is regularly updated to integrate changes to practices and usages in the House, as procedures continue to evolve.
Le Compendium de la procédure de la Chambre des communes est régulièrement mis à jour pour suivre l'évolution des pratiques et usages en cours.

The House of Commons Administration will also launch a new online reference in 2005-2006 the Compendium of Parliamentary Procedure.
L'Administration de la Chambre rendra également public en 2005-2006 un nouvel outil de référence, le Recueil de la procédure parlementaire.

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

I do not want to speak on behalf of the House of Commons, but the procedure is expected to take between six and eight weeks.
Je ne veux pas parler à la place de la Chambre des Communes, mais la procédure devrait durer entre six et 8 semaines.

– Mr President, my Group supports this report wholeheartedly because we believe that a common asylum procedure is something that many across this House talk about, but the reality of actually making it happen requires support of the Lambert report.
- (EN) Monsieur le Président, mon groupe soutient ce rapport sans réserve, car nous pensons que si la procédure d’asile commune suscite de nombreuses discussions au sein de ce Parlement, sa réalisation effective requiert le soutien en faveur du rapport Lambert.

It follows that the Rules of Procedure of this House cannot alone be exempt from an obligation that is established in the Treaty. The Bureau must, therefore, in line with the provisions laid down by common agreement, comply strictly with the obligations that also bind it.
Il s’ensuit que le règlement de notre Assemblée ne peut à lui seul déroger à une obligation qui est instaurée par le traité et il importera dès lors, dans l’application des dispositions que nous avons arrêtées d’un commun accord, que le Bureau veille très strictement aux obligations qui sont devenues les siennes.