Vertaling van "Compensation policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensation policy [ salary policy | wage policy ]
politique de rémunération [ politique salariale | politique des salaires ]

Compensation Policy Division
Division de la politique de rémunération

compensation policy
politique de rémunération

countercyclical compensation policy [ counter-cyclical compensation policy | contracyclical compensation policy ]
politique de neutralisation de la conjoncture

slaughter and compensation policy
abattage-reconversion | politique d'abattage et de compensation

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee
rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

gather compensation payments | recover compensation payments | amass compensation payments | collect damages
percevoir des dommages-intérêts

calculate repayments | calculate settlement payments | calculate compensation payments | calculate remuneration
calculer des indemnités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- compensation policies should be introduced for the most exposed population
- des politiques d'indemnisation soient introduites pour les populations les plus exposées,

In the light of the large-scale evaluation and re-examination of Community animal disease compensation policy that is still going on, it will however be necessary to review the relevant sub-chapter as soon as this evaluation has been concluded.
Puisque l'évaluation et le réexamen à grande échelle de la politique communautaire d'indemnisation des maladies animales sont toujours en cours, il faudra réviser le sous-chapitre concerné dès que cette évaluation sera terminée.

In the light of the large-scale evaluation and re-examination of Community animal disease compensation policy that is still going on, it will however be necessary to review sub-chapter V. B.4 as soon as this evaluation has been concluded.
Puisque l'évaluation et le réexamen à grande échelle de la politique communautaire d'indemnisation des maladies animales sont toujours en cours, il faudra réviser le sous-chapitre V. B.4 dès que cette évaluation sera terminée.

The risk committee, or equivalent body, to assist sound compensation policies and practices, shall demonstrate that incentives provided by the compensation system take into consideration risk, capital, liquidity and the likelihood and timing of earnings.
Le comité des risques, ou un organe équivalent, pour favoriser des pratiques et politiques de rémunération saines, apporte la preuve que les incitations proposées par le système de rémunération tiennent compte du risque, du capital, de la liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement des bénéfices.

COMPENSATION POLICIES aim to help those who left school prematurely to re-engage in education, offering routes to re-enter education and training and gain the qualifications they missed.
Les POLITIQUES DE COMPENSATION visent à aider les personnes ayant quitté prématurément l'école à réintégrer l'éducation en leur proposant des passerelles leur permettant de réintégrer l'éducation et la formation et d'acquérir les qualifications qui leur manquent.

41. Calls on the Commission and the Member States, with a view to countering the depopulation of certain areas brought about by their structural disadvantages (such as economic deprivation and unemployment), to conduct inter-regional compensation policy in a more effective manner, having regard to the development of innovation in the regional economies, which will enhance the Community's innovation capacity and contribute to the achievement of genuine territorial cohesion;
41. demande à la Commission et aux États membres, afin d'enrayer le dépeuplement de certaines régions dû à leurs handicaps structurels (tels que la pauvreté économique et le chômage), d'engager une politique plus efficace d'élimination des disparités entre régions en tenant compte du développement de l'innovation dans les économies régionales, et ce afin de renforcer les capacités d'innovation de la Communauté et de contribuer à l'avènement d'une véritable cohésion territoriale;

41. Calls on Member States and the Commission, with a view to countering the depopulation of certain areas brought about by their structural disadvantages (such as economic deprivation and unemployment), to conduct inter-regional compensation policy in a more effective manner, having regard to the development of innovation in the regional economies, which will enhance the Community's innovation capacity and contribute to the achievement of genuine territorial cohesion;
41. demande aux États membres et à la Commission, afin d'enrayer le dépeuplement de certaines régions dû à leurs handicaps structurels (tels que la pauvreté économique et le chômage), d'engager une politique plus efficace d'élimination des disparités entre régions en tenant compte du développement de l'innovation dans les économies régionales, et ce afin de renforcer les capacités d'innovation de la Communauté et de contribuer à l'avènement d'une véritable cohésion territoriale;

In place of the watering can of compensation policy, the progressive model envisages, in the first instance, the targeted promotion of growth, that is to say, the giving of support to priority regions and sectors with the potential for development, and we are tying in regional policy with the sharing of values in such areas as equality issues.
Au lieu de la politique de compensation, qui déverse des aides, le modèle progressif envisage, en premier lieu, d’effectuer une promotion ciblée de la croissance, autrement dit, d’apporter un soutien aux régions et secteurs prioritaires qui présentent un potentiel de développement.

However, preventive and combative measures will not be fully effective without a clear compensation policy and better consumer information.
Mais les mesures de prévention et de lutte ne seront pas pleinement efficaces sans une politique d’indemnisation claire et une meilleure information des consommateurs.

2. The compensation body which has compensated the injured party in his Member State of residence shall be entitled to claim reimbursement of the sum paid by way of compensation from the compensation body in the Member State of the insurance undertaking's establishment which issued the policy.
2. L'organisme d'indemnisation qui a indemnisé la personne lésée dans l'État membre où elle réside a le droit de demander à l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est situé l'établissement de l'entreprise d'assurance qui a produit le contrat le remboursement de la somme payée à titre d'indemnisation.