Traduction de «Compensation rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensation rate [ rate of compensation ]
taux de compensation [ taux d'indemnisation ]

annual compensations rating
notation en vue de la rémunération annuelle

rate of remuneration [ rate of compensation ]
barême de rémunération

flat-rate compensation percentage
pourcentage forfaitaire de compensation

flat-rate compensation scheme
régime forfaitaire de compensation

flat-rate compensation
compensation forfaitaire

rate compensation detector
détecteur thermovélocimétrique à compensation

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.
Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.

The Commission proposes an increased co-financing rate to compensate for the proposed limitation of eligibility of VAT and permanent staff costs. Suggested compromise 6 and 7 reintroduce this eligibility.
La Commission propose un taux de cofinancement accru pour compenser la restriction proposée de l'admissibilité de la TVA et des effectifs permanents.

An open-ended 1% compensation rate payable on late payments of EUR 10,000 or more could involve significant and disproportionate costs for larger value transactions and may not reflect actual costs.
Une compensation non plafonnée correspondant à 1 % de la somme égale ou supérieure à 10 000 euros en retard de paiement pourrait, pour les transactions de grande valeur, signifier des frais conséquents et disproportionnés par rapport aux frais réels.

In this regard, and as long as the medium-term budgetary objective is not achieved, the growth rate of government expenditure should normally not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, with increases in excess of that norm being matched by discretionary increases in government revenues and discretionary revenue reductions being compensated by reductions in expenditure.
À cet égard, tant que l’objectif budgétaire à moyen terme n’a pas été atteint, le taux de croissance des dépenses publiques ne devrait pas dépasser, en principe, un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, tout dépassement de cette norme étant compensé par une augmentation discrétionnaire des recettes publiques, et toute baisse discrétionnaire des recettes étant compensée par une baisse des dépenses.

The rapporteur suggests a compensation rate of 90% of the loss of income, in accordance with measures taken in the past for other sectors.
Le rapporteur suggère à cet égard un niveau de compensation de 90% de la perte de revenus, conformément aux mesures mises en œuvre dans le passé pour d'autres secteurs.

1. Where the calculation of compensation requires the conversion of sums expressed in foreign currency, conversion shall be at the exchange rate applicable on the day and at the place of payment of the compensation.
1. Lorsque le calcul de l’indemnité implique la conversion des sommes exprimées en unités monétaires étrangères, celle-ci est faite d’après le cours au jour et au lieu du paiement de l’indemnité.

At a time when the IOPCF has just announced a ludicrous compensation rate of 15% for the damage caused by the Prestige , causing amazement and anger among the people and associations, and rightly so, Europe now has a duty to send out a completely different message.
À l’heure où le FIPOL vient d’annoncer un taux d’indemnisation ridicule de 15% pour les dégâts causés par le Prestige , créant à juste titre la stupéfaction et la colère parmi les populations et les associations, l’Europe a aujourd’hui la responsabilité de faire entendre une tout autre voix.

At a time when the IOPCF has just announced a ludicrous compensation rate of 15% for the damage caused by the Prestige, causing amazement and anger among the people and associations, and rightly so, Europe now has a duty to send out a completely different message.
À l’heure où le FIPOL vient d’annoncer un taux d’indemnisation ridicule de 15% pour les dégâts causés par le Prestige, créant à juste titre la stupéfaction et la colère parmi les populations et les associations, l’Europe a aujourd’hui la responsabilité de faire entendre une tout autre voix.

For the other Member States, which will continue to convert these thresholds into national currencies, an exchange rate should be adopted on an appropriate date before 1 January 2002, and provision should be made for those Member States to adapt that rate automatically and periodically in order to compensate for variations in the exchange rate between the national currency and the euro.
Pour les autres États membres, qui continueront de convertir ces seuils en monnaies nationales, il y a lieu d'arrêter un taux de change à une date appropriée avant le 1er janvier 2002 et de prévoir que ces États procèdent à une adaptation automatique et périodique de ce taux afin de compenser les variations de taux de change constatées entre la monnaie nationale et l'euro.

The level of interest for late payment must be calculated according to a "reference interest rate" (Article 2(k)). This rate must be fixed by the Member States at a level "representing compensation"; in other words, it should be a normal penalty rate, which may be a statutory rate or may be based on the rates charged by banks for emergency funding to cover delayed transfers.
Le montant des intérêts pour retard de paiement doit être calculé selon "un taux d'intérêt de référence" (article 2, point k)), et fixé par les États membres à un niveau "représentatif d'une indemnisation"; en d'autres termes, il doit s'agir d'un taux d'indemnisation normal, qui peut être un taux légal ou un taux basé sur ceux appliqués par les banques pour des financements de dépannage en cas de retard dans des virements.